​1. Rappel des faits 

Le 4 décembre 2013, le conseiller national Andrea Caroni a écrit au collège présidentiel de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) pour lui suggérer un déroulement plus solennel de l'élection du président de la Confédération et du vice-président du Conseil fédéral.

Le Bureau de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) [Bureau CR] s'est penché sur cette idée à ses séances des 14 février, 16 mai et 29 août 2014, en présence de la chancelière de la Confédération.

Après avoir consulté le Conseil fédéral, et en accord avec lui, le bureau a décidé d'instaurer une nouvelle pratique à compter de la session d'hiver 2014.

 

2. Pratique en vigueur

Le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral sont élus l'un après l'autre (art.134 LParl). Ni le Conseil fédéral in corpore, ni le membre du Conseil fédéral dont la candidature est proposée ne sont présents durant la procédure.

Chaque tour de scrutin se déroule comme suit:

  • le président de l'Assemblée fédérale annonce la proposition du groupe parlementaire concerné et communique les soutiens dont elle bénéficie, puis il rappelle, le cas échéant, qui est éligible;
  • les groupes peuvent demander la parole;
  • les scrutateurs distribuent les bulletins de vote;
  • les huissiers récoltent les bulletins de vote;
  • les scrutateurs comptent les voix;
  • le président de l'Assemblée fédérale annonce le résultat.

A l'issue de l'élection, le président de l'Assemblée fédérale clôt la séance et invite les Chambres à reprendre leurs débats ordinaires.

 

3. Nouvelle pratique

Le début de la procédure se déroule comme jusqu'à présent. Le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral sont élus l'un après l'autre (art.134 LParl). Ni le Conseil fédéral in corpore, ni le membre du Conseil fédéral dont la candidature est proposée ne sont présents avant ou pendant la procédure.

Le Bureau CR a décidé d'instaurer la pratique suivante:

3.1 Accueil du nouveau président de la Confédération et du nouveau vice-président du Conseil fédéral

A la suite de l'élection du vice-président du Conseil fédéral et de l'annonce du résultat par le président de l'Assemblée fédérale, le président de la Confédération élu et le vice-président du Conseil fédéral élu sont accueillis dans la salle du Conseil national, où ils sont accompagnés par des huissiers du Parlement. Après un rappel des résultats qu'ils ont obtenus, les deux élus reçoivent des félicitations et des fleurs.

3.2 Séance photo avec les deux élus et les présidents des conseils

Une fois que les fleurs ont été remises, le président de la Confédération élu et le vice-président du Conseil fédéral élu posent, dans la salle du Conseil national, aux côtés du président du Conseil national et de celui du Conseil des Etats pour une photo officielle.

3.3 Courte allocution du président élu

Le président de l'Assemblée fédérale donne la parole au président de la Confédération élu pour une brève allocution personnelle.
Au terme de la procédure d'élection et de l'allocution du président nouvellement élu, la séance est levée et un apéritif est servi dans l'enceinte du Palais du Parlement en l'honneur du nouveau président de la Confédération. Il est organisé en collaboration avec le canton du nouveau président de la Confédération.

 

4. Calendrier de l'élection du président de la Confédération et du vice-président du Conseil fédéral

Au lieu de commencer à 8h, la séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) qui se tient généralement le mercredi de la deuxième semaine de la session d'hiver débute à 11h ou à 12h. De cette façon, l'apéritif en l'honneur du nouveau président de la Confédération peut être donné immédiatement après la fin de la séance (soit vers 11h40 ou 12h40).

En début de législature ou lorsqu'un siège est à pourvoir au Conseil fédéral, la séance commence toutefois à 8h, car le processus relativement long du renouvellement intégral du Conseil fédéral ou de l'élection d'un nouveau conseiller fédéral doit précéder l'élection du président de la Confédération et du vice-président du Conseil fédéral.

Décision du Bureau de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) du 29 août 2014