Planification des séances

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

 


Membres de la CPL du Conseil national

Membres de la CPL du Conseil des États

Domaines de compétences

Les commissions chargées de l'examen du programme de la législature sont des commissions spéciales dont la mission est de procéder à l’examen préalable du projet du Conseil fédéral (23.082) à l’intention de leur conseil respectif. Ce projet, qui est soumis à l’Assemblée fédérale au début de chaque législature, définit les lignes directrices de la politique et les objectifs du programme de la législature ; il indique en outre, pour chaque objectif, les actes de l’Assemblée fédérale prévus ainsi que les autres mesures qui sont nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Secrétariat des commissions

​Fonction​NOm​Téléphone / e-mail
RenseignementsNicole Schwendener  
Denise Campos
T +41 58 322 99 27
T +41 58 322 97 40  ​
Secrétaire de la commissionMartino Pedrazzi 
T +41 58 322 91 96
Secrétaire suppléanteMirjam Amstutz
T +41 58 322 91 31 ​