Communiqués de presse
Planification des séances
Communiqué de presse CPL-E du 26.02.2020
Communiqué de presse CPL-E du 28.05.2020
Membres de la CPL du Conseil national
Membres de la CPL du Conseil des États
Domaines de compétences
Les commissions chargées de l'examen du programme de la législature sont des commissions spéciales dont la mission est de procéder à l’examen préalable du projet du Conseil fédéral (19.078) à l’intention de leur conseil respectif. Ce projet, qui est soumis à l’Assemblée fédérale au début de chaque
législature, définit les lignes directrices de la politique et les objectifs du programme de la législature ; il indique en outre, pour chaque objectif, les actes de l’Assemblée fédérale prévus ainsi que les autres mesures qui sont nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Secrétariat des commissions
| Renseignements | Beatrix Lengen
Helen Spori | T +41 58 322 95 30
T +41 58 322 99 22
lpk.cpl@parl.admin.ch |
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| Secrétaire de la commission | Samuel Muralt | T +41 58 322 97 51 |
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| Secrétaire suppléante | Katherine Haller | T +41 58 322 97 78 |
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