Sur les pages des sessions antérieures, vous trouvez les programmes, les perspectives, les synthèses de l’ATS ainsi que des liens vers les procès-verbaux de sessions passées. Vous pouvez accéder aux informations relatives à une session en cliquant sur les liens correspondants dans le tableau.

Signification des abréviations : L : Législature, NS : Numéro de session

Type de session du au L NS
​Session ordinaire d'hiver
​30.11.2020
​18.12.2020
​51
​7
Session spéciale Conseil national
29.10.202030.10.2020​51​6
​Session ordinaire d'automne07.09.202025.09.2020​51​5
Session ordinaire d'été sur le site de BernExpo02.06.202019.06.2020​51​4
Session extraordinaire sur le site de BernExpo04.05.202006.05.2020​513​
​Session ordinaire de printemps02.03.202012.03.2020​51​2
Session ordinaire d'hiver02.12.201920.12.2019511