Sur les pages des sessions antérieures, vous trouvez les programmes, les perspectives, les synthèses de l’ATS ainsi que des liens vers les procès-verbaux de sessions passées. Vous pouvez accéder aux informations relatives à une session en cliquant sur les liens correspondants dans le tableau.

Signification des abréviations : L : Législature, NS : Numéro de session

Type de sessionduauLNS
Session ordinaire d'hiver
04.12.2023
22.12.2023
52
1