Les commissions
Les commissions sont des organes du Parlement, qui sont composés d’un nombre déterminé de députés. Le Conseil des États compte 11 commissions permanentes.
Chaque commission peut, avec l’accord du bureau du conseil, instituer des sous-commissions en son sein.
Le bureau peut en outre instituer des commissions spéciales (commissions ad hoc) lorsqu’il s’agit d’examiner des objets spécifiques.
Les commissions ont pour mission première de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribués.
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