Les députés des deux conseils votent au moyen d’un système électronique.

Chaque député vote depuis son pupitre en utilisant l’un des trois boutons disponibles (« oui », « non » ou « abstention »). Aucun député n’est obligé de voter (art. 56, al. 2, RCN et art. 43, al. 1, RCE) et le vote par procuration est exclu (art. 56, al. 3, RCN).

Le système de vote électronique compte et enregistre les suffrages exprimés à chaque scrutin (art. 57, al. 1, 1re phrase, RCN et art. 44a, al. 1, RCE). Les suffrages des députés et le résultat du vote sont affichés sur des panneaux électroniques, avant d’être publiés sous la forme d’une liste nominative (art. 57 RCN et art. 44a RCE).

Si un député annonce son absence pour cause

  • de maladie,
  • d’accident,
  • de décès d’un parent proche ou
  • de maternité

en temps voulu, autrement dit avant le début de la séance, au secrétariat du conseil, il apparaît comme « excusé » sur la liste nominative (procès-verbal de vote) [art. 57, al. 4, let. e, RCN et art. 44a, al. 6, RCE].

exemple

Au Conseil national, lorsque le système électronique tombe en panne, le vote a lieu par appel nominal (art. 58 RCN). Au Conseil des États, lorsque les délibérations ont lieu à huis clos ou que le système électronique tombe en panne, le vote a lieu à main levée ou, si dix députés au moins en font la demande, par appel nominal (art. 44, al. 2, RCE).

En cas de vote par appel nominal, les députés répondent dans l’ordre alphabétique et de leur place par « oui », « non » ou « abstention » à la question posée par le président (art. 60, al. 2, RCN et art. 46, al. 2, RCE). Sauf en cas de délibérations à huis clos, les suffrages des députés sont publiés dans le Bulletin officiel (art. 46, al. 5, RCE).

Aspects historiques

Jusqu’en 1994, les votes au Conseil national avaient lieu par assis et levé, ou par appel nominal si 30 parlementaires en faisaient la demande par écrit. Les suffrages exprimés lors des votes par appel nominal étaient publiés dans le Bulletin officiel.

Après avoir refusé à deux reprises, en 1979 et en 1984, d’instaurer un système de vote électronique, le Conseil national a finalement donné son feu vert à ce projet en 1987. Le nouveau système a été mis en service en 1994.

Bien que le système – dès son introduction – enregistrât les suffrages exprimés lors de chaque vote, les données relatives aux votes n’étaient publiées sous la forme d’une liste nominative qu’à l’occasion

Les informations relatives aux autres scrutins demeuraient confidentielles.

À partir de la session d’hiver 2003, le Conseil national a décidé de publier, outre les données relatives aux votes précités, les suffrages exprimés lors des votes

  • sur la levée du frein aux dépenses et
  • sur l’augmentation du plafond des dépenses imposé par le frein à l’endettement.

Il a également décidé que les données relatives aux autres votes devaient être accessibles au public, et non plus classés confidentiels.

Depuis la session d’hiver 2007, tous les résultats des votes électroniques sont publiés sous la forme d’une liste nominative dans le Bulletin officiel et sur la page Internet du Parlement.

Le 11 décembre 2020, une disposition a été ajoutée à la loi sur le Parlement, selon laquelle, jusqu’à la fin de la session d’automne 2021, tout membre du Conseil national peut voter à distance s’il a dû se mettre en isolement ou en quarantaine conformément aux instructions d’une autorité en raison du COVID-19.

​Avant 2014, le vote au Conseil des États avait lieu à main levée ou, si dix députés au moins en faisaient la demande, par appel nominal. En cas de vote par appel nominal, les suffrages des députés étaient publiés dans le Bulletin officiel.

Après avoir refusé à plusieurs reprises d’instaurer un système de vote électronique, le Conseil des États a finalement donné son feu vert à ce projet en 2013. Le système a été mis en service 2014.

Bien que le système – dès son introduction – enregistrât les suffrages exprimés lors de chaque vote, les données relatives aux votes n’étaient publiées sous la forme d’une liste nominative qu’à l’occasion

Durant la session d’hiver 2021, le Conseil des États a décidé que tous les résultats des votes électroniques devront dorénavant être publiés sous la forme d’une liste nominative. La modification concernée du règlement du conseil est entrée en vigueur le 28 février 2022.