Les députés des deux conseils votent au moyen d’un système électronique.

Au Conseil national, lorsque le système électronique tombe en panne, le vote a lieu par appel nominal. Au Conseil des États, lorsque les délibérations ont lieu à huis clos ou que le système électronique tombe en panne, le vote a lieu à main levée ou, si dix députés au moins en font la demande, par appel nominal.

Contenu

I. Vote électronique

Chaque député vote depuis son pupitre en utilisant l’un des trois boutons disponibles (« oui », « non » ou « abstention »). Aucun député n’est obligé de voter (art. 56, al. 2, RCN et art. 43, al. 1, RCE) et le vote par procuration est exclu (art. 56, al. 3, RCN).

Le système de vote électronique compte et enregistre les suffrages exprimés à chaque scrutin (art. 57, al. 1, 1re phrase, RCN et art. 44a, al. 1, RCE). Les suffrages des députés et le résultat du vote sont affichés sur des panneaux électroniques, avant d’être publiés sous la forme d’une liste nominative (art. 57 RCN et art. 44a RCE).


 

exemple : liste nominative​

 

Les listes nominatives sont publiées dans la version électronique du Bulletin officiel sous forme de document PDF accessible au moyen d’un lien placé au-dessus des résultats du vote considéré.

exemple

​​

Certains symboles dans les listes nominatives avaient une autre signification avant 2014.​

Jusqu'en 2013


Depuis 2014

​​

L'appartenance ​à un groupe parlementaire ne figure pas sur les listes nominatives du Conseil des États, car les groupes parlementaires ont moins d'importance au Conseil des États qu'au Conseil national.

exemple


​

II. Députés excusés

Si un député annonce son absence pour cause

  • de maladie,
  • d’accident,
  • de décès d’un parent proche ou
  • de maternité ou de paternité

en temps voulu, autrement dit avant le début de la séance, au secrétariat du conseil, il apparaît comme « excusé » sur la liste nominative (procès-verbal de vote) [art. 57, al. 4, let. e, RCN et art. 44a, al. 6, RCE].

III. Vote par appel nominal

En cas de vote par appel nominal, les députés répondent dans l’ordre alphabétique et de leur place par « oui », « non » ou « abstention » à la question posée par le président (art. 60, al. 2, RCN et art. 46, al. 2, RCE). Sauf en cas de délibérations à huis clos, les suffrages des députés sont publiés dans le Bulletin officiel (art. 46, al. 5, RCE).

Aspects historiques

1848 - 1993

Vote à main levée ou par appel nomina

Jusqu’en 1994, les votes au Conseil national avaient lieu par assis et levé, ou par appel nominal si 30 parlementaires en faisaient la demande par écrit. Les suffrages exprimés lors des votes par appel nominal étaient publiés dans le Bulletin officiel.

Depuis 2014

Vote électronique

Après avoir refusé à deux reprises, en 1980 et en 1984, d’instaurer un système de vote électronique, le Conseil national a finalement donné son feu vert à ce projet en 1987. Le nouveau système a été mis en service en 1994.

Bien que le système – dès son introduction – enregistrât les suffrages exprimés lors de chaque vote, les données relatives aux votes n’étaient publiées sous la forme d’une liste nominative qu’à l’occasion

Les informations relatives aux autres scrutins demeuraient confidentielles.

À partir de la session d’hiver 2003, le Conseil national a décidé de publier, outre les données relatives aux votes précités, les suffrages exprimés lors des votes

Il a également décidé que les données relatives aux autres votes devaient être accessibles au public, et non plus classés confidentiels.

Depuis la session d’hiver 2007, tous les résultats des votes électroniques sont publiés sous la forme d’une liste nominative.​

​Jusqu'à la session d'automne 1999, les listes de noms étaient publiées dans le Bulletin officiel​​. Ensuite, elles ont été publiées sous leur forme actuelle en tant que listes indépendantes dans le volume des annexes du Bulletin officiel. ​

Vote par appel nominal

De 1994 à 2018, le règlement du Conseil national prévoyait que, lorsque les délibérations se déroulaient à huis clos ou que le système électronique tombait en panne, le vote avait lieu par assis et levé ou, si 30 députés au moins adoptaient une motion d’ordre en ce sens, par appel nominal. Depuis la session d’hiver 2018, le vote a lieu par appel nominal si le système électronique tombe en panne et de manière électronique lors des délibérations à huis clos. Actuellement, une initiative parlementaire est en suspens, qui vise à ce que le vote par assis et levé soit à nouveau possible en cas de panne du système de vote et de délibérations à huis clos (24.442).

Depuis l’introduction du système électronique, le vote par appel nominal a surtout été pratiqué lors de sessions extra-muros : à Lugano, pour la session de printemps 2001, il n’y avait pas de système électronique ; à Flims, pour la session d’automne 2006, le système en question ne fonctionnait pas toujours correctement.

Députés excusés

Depuis la session d’hiver 2003, les membres du Conseil national qui ne peuvent pas assister à la séance du conseil en raison d’un mandat d’une délégation permanente visée à l’art. 60 de la loi sur le Parlement sont inscrits comme excusés dans le procès-verbal et sur les listes nominatives présentant le résultat des votes. Depuis la session d’hiver 2010, ce principe s’applique aussi aux membres du conseil absents pour cause de maternité, d’accident ou de maladie. Depuis la session d’hiver 2014, les parlementaires absents en raison du décès d’un proche sont considérés comme excusés. Depuis la session d’été 2022, c’est aussi le cas des députés en congé de paternité.

Vote à distance

Le 11 décembre 2020, il a été inscrit dans la loi sur le Parlement que tout membre du Conseil national pouvait voter à distance s’il avait dû se mettre en isolement ou en quarantaine, conformément aux instructions d’une autorité, en raison du COVID-19. Les suffrages étaient saisis dans le système électronique en même temps que le vote du conseil. Le vote n’était pas répété si un député n’a pas pu, pour des raisons techniques, communiquer son suffrage.

La disposition a été abrogée le 1er octobre 2021. Cependant, elle est de nouveau entrée en vigueur le 18 décembre 2021.

Les obligations de quarantaine et d’isolement ont été levées respectivement le 3 février et le 1er avril 2022. Par conséquent, les membres du Conseil national ne pouvaient plus voter depuis leur domicile, même s'ils avaient été testés positifs au coronavirus. La disposition a été abrogée le 30 juillet 2024.

Au total 27 membres du Conseil national ont voté à distance : deux pendant la session d’hiver 2020, un lors de la la session spéciale 2021, un durant la session d’été 2021 et vingt-trois pendant la session de printemps 2022.

 

1848 – 2013

Vote à main levée ou par appel nominal

​Avant 2014, le vote au Conseil des États avait lieu à main levée ou, si dix députés au moins en faisaient la demande, par appel nominal. En cas de vote par appel nominal, les suffrages des députés étaient publiés dans le Bulletin officiel.

Depuis 2014

Vote électronique

Après avoir refusé à plusieurs reprises d’instaurer un système de vote électronique, le Conseil des États a finalement donné son feu vert à ce projet en 2013. Le système a été mis en service 2014.

Bien que le système – dès son introduction – enregistrât les suffrages exprimés lors de chaque vote, les données relatives aux votes n’étaient publiées sous la forme d’une liste nominative qu’à l’occasion

Durant la session d’hiver 2021, le Conseil des États a décidé que tous les résultats des votes électroniques devront dorénavant être publiés sous la forme d’une liste nominative. La modification concernée du règlement du conseil est entrée en vigueur le 28 février 2022.

Vote par appel nominal

Le seul vote par appel nominal jamais organisé depuis l’introduction du système de vote électronique au Conseil des États a eu lieu pendant la session extraordinaire de mai 2020 à Bernexpo : comme l’installation louée pour l’occasion ne permettait pas d’afficher les suffrages des députés sur les panneaux électroniques, le règlement du Conseil des États a dû être modifié pour une durée limitée. Pour permettre cette modification, le vote a eu lieu par appel nominal (BO 2020 E 198).

Députés excusés

Depuis l'introduction du système de vote électronique, les motifs d’empêchement valables sont la maternité, l’accident et la maladie. Depuis la session d’été 2015, les parlementaires absents pour cause de décès d’un parent proche sont considérés comme excusés ; ceux qui, avant le début de la séance, ont annoncé leur absence pour une partie de la journée en raison d’un mandat qui leur a été confié par un organe parlementaire sont considérés comme excusés pour cette partie de la journée. A partir de 2025, une absence due à un congé de paternité sera aussi considérée comme excusée au Conseil des États.