La banque de données photographiques des Services du Parlement propose des images – récentes ou anciennes – concernant le Parlement.

 

1. Utilisation

Toute personne intéressée peut télécharger les photos contenues dans la banque de données et les utiliser gratuitement dans un but non commercial. Ces photos peuvent notamment être:

  • publiées dans la presse
  • diffusées dans des films et à la télévision
  • publiées en ligne ou utilisées à des fins non commerciales dans le cadre de leçons d'instruction civique.

Toute utilisation de ces photos à des fins commerciales, notamment publicitaires, est interdite.

 

2. Conditions d'utilisation

Les utilisateurs sont priés de supprimer les photos numériques qu'ils auront téléchargées depuis la banque de données photographiques dès qu'il n'en auront plus l'usage. Un archivage électronique des photographies pour leur usage personnel ainsi que la transmission de ces photos à des tiers sont interdits.

Toute modification des images mises à disposition dans la banque de données (correction des couleurs, rognage, réduction du format) est en principe interdite; de telles manipulations ne sont autorisées qu'avec l'accord préalable écrit des Services du Parlement. Toute altération d'une œuvre protégée par un droit d'auteur est interdite, que ce soit par l'utilisation d'images, de mots ou de tout autre moyen, notamment électronique: par ex. la photographie d'une photo existante, l'ajout d'éléments graphiques ou le photomontage. Il est également interdit de reproduire une photo téléchargée depuis la banque de données dans un contexte qui en altérerait le sens.

 

3. Responsabilité et for

Toute personne qui publie ou diffuse une photo issue de la banque de données en assume l'entière responsabilité. Les Services du Parlement déclinent toute responsabilité.

Le for judiciaire exclusif est Berne.

Pour le reste, les dispositions de la clause de non-responsabilité s'appliquent.

 

4. Indication de la source

Lors de l'utilisation d'une photo numérique téléchargée depuis la banque de données, la source suivante doit impérativement être indiquée: «Services du Parlement 3003 Berne». Cette règle vaut également pour les publications de photos en ligne.