​​​​​​Le bureau d'un conseil peut, à titre exceptionnel, instituer une commission spéciale, parallèlement aux onze commissions permanentes. A l'heure actuelle, aucune commission spéciale n'est constituée.

 

16.016 Commissions chargées de l'examen du programme de la législature CPL

        
 

Attributions

Les commissions chargées de l'examen du programme de la législature sont des commissions spéciales dont la mission est de procéder à l'examen préalable du projet du Conseil fédéral à l'intention de leur conseil respectif. Ce projet, qui est soumis à l'Assemblée fédérale au début de chaque législature, définit les lignes directrices de la politique et les objectifs du programme de la législature; il indique en outre, pour chaque objectif, les actes de l'Assemblée fédérale prévus ainsi que les autres mesures qui sont nécessaires pour atteindre ces objectifs.

 

Communiqué de presse de la CPL-N du 17 février 2016

 

Planification des séances 2016

​Date​Heure
​16.02.2016​9h15 – 17h45​CPL–N
​04.04.2016​10h15 – 17h45​CPL–N
​05.04.2016​8h15 – 17h45​CPL–N
​14.04.2016​10h15 – 17h45​CPL–N
​15.04.2016​8h15 – 12h45​CPL–N
​13.05.2016​10h30 – 17h45​CPL–E
​23.05.2016​9h45 – 17h​CPL–E
​24.05.2016​8h15 – 12h​CPL–E

 

Membres de la CPL du Conseil National

Membres de la CPL du Conseil des États

 

Secrétariat de la commission

​Fonction​Nom​Téléphone / e-mail
RenseignementsAnna Bigorra, Ursula JeanmonodT +41 58 322 97 58
​F +41 58 322 96 53
lpk.cpl@parl.admin.ch
Secrétaire de la commissionAndreas BehrT +41 58 322 91 95
andreas.behr@parl.admin.ch
Secrétaire suppléantFlorent StrobelT +41 58 322 95 09
florent.strobel@parl.admin.ch