maintenance
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Perturbation
Il n'est actuellement pas possible d'accéder dans toutes les langues aux débats du Conseil national et du Conseil des Etats de la deuxième semaine de session par l’outil de recherche en ligne du Bulletin officiel. Choisissez, en haut à droite de l’écran, l’affichage dans une des trois langues (FR, RM ou EN) pour laquelle l’outil de recherche fonctionne. Une fois que vous avez accédé à l’objet recherché, vous pouvez à nouveau modifier la langue d’affichage (DE ou IT). ATS - Les séances en bref
Disponibile à partir du 30 novembre
Prochaine session
Session spéciale
4 – 5 mai 2020
Conseil national
Conseil des États
Le programme sera disponible le lundi 2 mars.