En raison d’une requête de l’association «droitsfondamentaux.ch», la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) a procédé à des investigations auprès du Service de renseignement de la Confédération (SRC) dès la moitié de l’année 2019. Il est apparu que le SRC recherchait et traitait des informations relatives aux activités politiques ou à l’exercice de la liberté d’opinion, d’association ou de réunion, en partie en violation des dispositions légales. En novembre 2019, la DélCdG a abordé la question de la nécessité d’agir avec la cheffe du DDPS. Elle s’est déclarée prête à mettre en œuvre la grande majorité des vingt mesures proposées.


Rapport du CN Alfred HEER, 11.06.2020

Rapport du CE PHILIPPE BAUER, 05.03.2020

Communiqué de presse de la CdG du 30.01. 2020

Lettre de la DélCdG à droitsfondamentaux.ch, 29.01.2020 (PDF)

Rapport annuel 2019 des CdG et de la DélCdG DU 28.01.2020 (PDF)

Communiqué de presse de la DélCdG du 28.11.2019

Lettre de droitsfondamentaux.ch à la DélCdG, 21.05.2019 (PDF)