​​Bases légales

La Délégation parlementaire Suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE trouve son fondement légal dans l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) du 28 septembre 2012 (RS 171.117).

Règlement de la Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE du 24 octobre 2017, approuvé par la Délégation administrative le 10 novembre 2017 (PDF)

 

Mode de travail de la délégation

La Suisse est représentée par six délégués et deux suppléants (quatre membres du Conseil national et quatre membres du Conseil des Etats). La répartition des délégués au sein des trois commissions générales se fait selon les affinités des parlementaires mais en assurant une représentation équitable dans les commissions (minimum deux parlementaires par commission).

La délégation suisse se réunit plusieurs fois par année pour des séances de préparation ou d'information. Le DFAE est associé à ces réunions.

 

Réunions de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE​

Missions d'observation

Conférence de Berne sur la promotion des petites et moyennes entreprises dans la zone OSCE, du 14 au 16 mai 2003