Créée sur la base d’un traité intergouvernemental, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui a tenu sa première session le 10 août 1949, est la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement. Devenue aujourd’hui le plus grand forum politique d’Europe, l’assemblée a prouvé à plusieurs reprises qu’elle était le moteur du Conseil de l’Europe.

Composition de l’assemblée et désignation des membres

Contrairement aux députés du Parlement européen, les membres de l’APCE ne sont pas élus directement par le peuple : ils sont délégués par leur parlement national. Ils exercent donc un mandat de représentation indirect. Les douze sièges dont dispose la Suisse (six représentants et six suppléants) sont attribués au début de chaque législature aux groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale en fonction du nombre de sièges qu’ils occupent au Conseil national et au Conseil des États. Les relations étroites que l’APCE entretient avec les parlements nationaux facilitent le suivi des activités menées par le Conseil de l’Europe au niveau national, en coopération avec les différents pouvoirs des États.

Méthodes de travail et compétences

L’Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des évènements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité qui nécessitent une action à l’échelle européenne. Les principales questions abordées concernent les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. D’autres thèmes, tels que les migrations, la protection des minorités, l’égalité des sexes, l’environnement, la science et l’éducation, l’économie, la culture et la politique des médias, font aussi régulièrement l’objet de discussions et de rapports.

L’assemblée siège généralement quatre fois par an, à l’occasion de sessions plénières d’une semaine, à Strasbourg. Tant au cours de ces sessions qu’en dehors de celles-ci, les neuf commissions permanentes se réunissent pour élaborer, dans leurs domaines de compétence respectifs, des rapports et des projets de résolutions et de recommandations à l’intention de l’assemblée plénière.

Le suivi (monitoring) occupe une place de plus en plus importante dans les tâches de l’assemblée. Il consiste à vérifier que les États membres se tiennent aux engagements pris lors de leur adhésion au Conseil de l’Europe. Tous les États membres doivent régulièrement se soumettre à un tel examen. En outre, l’assemblée prévoit également une procédure de suivi plus rigoureuse applicable aux États membres pour lesquels des éléments donnent à penser qu’ils ne respectent pas suffisamment leurs engagements : dans ces cas, la commission de suivi établit un rapport au moins tous les deux ans. Plus largement, on compte aussi parmi les mesures de suivi les missions d’observation électorale auxquelles l’APCE participe en coopération avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Le fait que l’élection des principaux représentants du Conseil de l’Europe relève de la compétence de l’APCE revêt une importance particulière. En effet, elle élit notamment le secrétaire général du Conseil de l’Europe, mais aussi les juges de la Cour européenne des droits de l’homme. Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais lors des réunions de l’Assemblée parlementaire, l’allemand, l’italien et le russe sont également admis comme langues de travail.

Délégation suisse auprès de l’APCE

L’Assemblée fédérale envoyait depuis 1961 une délégation d’observateurs aux séances de l’APCE à Strasbourg. Depuis son adhésion officielle au Conseil de l’Europe le 6 mai 1963, la Suisse siège au sein du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, avec tous les droits et obligations que cela implique.

À maintes reprises, les membres de la délégation suisse se sont illustrés par des contributions exceptionnelles au sein de l’APCE. Par exemple, le genevois Olivier Reverdin, député au Conseil des États, a présidé l’Assemblée parlementaire de 1969 à 1972, et Liliane Maury Pasquier, elle aussi députée genevoise au Conseil des États, l’a présidée de 2018 à 2020.

Il serait trop long de mentionner ici tous les membres de la délégation suisse qui se sont distingués en tant qu’auteurs de rapports importants ou présidents de commissions ou de groupes de l’APCE. Un nom mérite toutefois d’être cité, celui de Dick Marty : membre de l’Assemblée parlementaire de 1998 à 2012, le conseiller aux États tessinois était parvenu à susciter l’intérêt du public grâce à un certain nombre de rapports, dont il était à l’origine et qu’il avait rédigés, qui ont connu des répercussions bien au-delà de la sphère du Conseil de l’Europe. Il convient en particulier de citer ses rapports (I et II) sur les transferts de détenus et les centres de détention secrets de la CIA en Europe, son rapport sur le trafic illicite d’organes humains au Kosovo ou encore celui sur les listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne.