Union interparlementaire

L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Fondée en 1889, elle est la plus ancienne institution internationale à caractère politique.

L’UIP entretient des liens étroits avec la Suisse. En 1891, le conseiller national Albert Gobat (1843-1914, prix Nobel de la paix en 1902) participe à la troisième conférence de l’UIP à Rome en qualité de député du Parlement suisse. Il est chargé de présider et d’organiser la conférence de suivi de 1892 à Berne. C’est ainsi qu’une organisation permanente sise à Berne et dotée de son propre secrétariat voit le jour à l’initiative d’Albert Gobat : elle est baptisée « Union interparlementaire ». Les délégués adhèrent dans une large mesure à ses propositions ; élu par la majorité, il devient alors le premier secrétaire général de l’UIP (1892-1909).

Initialement situé à Berne, le siège permanent de l’organisation se trouve depuis 1920 à Genève.

Aujourd’hui, une grande majorité des parlements nationaux sont membres de l’UIP (la liste complète des États membres peut être consultée ici).

Ainsi, l’UIP est une plateforme visant à renforcer la paix et la sécurité internationale, à soutenir les efforts de promotion de la démocratie et à faire respecter les droits de l’homme grâce à la diplomatie parlementaire.

Promouvoir l’égalité des sexes, le développement durable et l’autonomisation des jeunes fait également partie du champ d’activité de l’UIP.

La grande valeur ajoutée des assemblées annuelles et des réunions de l’UIP réside dans la nature informelle des échanges. L’UIP permet en effet aux parlements et à leurs membres d’entretenir des contacts internationaux et de renforcer l’échange d’expériences entre parlements nationaux.

Délégation suisse auprès de l’UIP

Conformément à l’art. 6, al. 1, let. a de l’ordonnance sur les relations internationales du Parlement (RS 171.117), la délégation permanente de la Suisse auprès de l’UIP est composée de cinq membres du Conseil national et de trois membres du Conseil des États. Elle est actuellement présidée par le conseiller national Christian Lohr (PDC, TG) et vice-présidée par le conseiller aux États Daniel Jositsch (PS, ZH).

Les résolutions adoptées par l’UIP ne sont pas contraignantes pour les parlements nationaux ; le cas échéant, elles doivent être intégrées séparément aux processus législatifs nationaux. Il est arrivé à de nombreuses reprises par le passé que des membres de la délégation UIP présentent des résolutions à l’Assemblée fédérale sous la forme d’interventions parlementaires.

Relations avec les Nations Unies

Depuis 2002, l’UIP a le statut d’observateur permanent auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies et a conclu des accords de coopération avec l’Organisation des Nations unies (ONU) et bon nombre de ses institutions et programmes spécialisés. Les activités communes des deux organisations comprennent des auditions parlementaires annuelles aux Nations Unies qui constituent une caisse de résonance politique sur certaines questions figurant à l’ordre du jour de l’ONU, des réunions en marge des rencontres ordinaires, ainsi que des conférences internationales ad hoc. Les parlementaires jouent un rôle important dans le multilatéralisme, car ils peuvent faire office de médiateurs entre les citoyens et les institutions internationales. Partenaire privilégié de l’ONU, l’UIP s’attèlent à ce que les parlements et leurs membres s’intéressent davantage aux programmes de l’ONU. Dotée d’un siège principal à Genève et d’un bureau de liaison à New York, l’UIP est implantée à proximité des deux principaux sièges de l’ONU.

Organes de décision de l’UIP

Le 2 novembre 2020, le député portugais Duarte Pacheco a été élu 30e président de l’UIP. À ce titre, il dirige l’organisation sur le plan politique et en assure la représentation. Le principal organe politique de l’UIP est l’Assemblée, qui siège deux fois par an. Une de ces deux assemblées a généralement lieu à Genève, l’autre à l’étranger. Des événements spéciaux tels que des séminaires thématiques ou des ateliers régionaux sont également organisés.

Des parlementaires du monde entier participent aux assemblées et veillent ainsi à ce que la volonté des citoyens de toutes les régions soit représentée. Les commissions permanentes de la paix et de la sécurité internationale, du développement durable, de la démocratie et des droits de l’homme et des Affaires des Nations Unies suivent de près les développements au sein de leur domaine d’activité et élaborent des résolutions, qui sont soumises au vote de l’Assemblée.

Les décisions administratives sont prises par le Conseil directeur. Il élit non seulement le président et le secrétaire général, mais il est aussi responsable de l’admission et de la suspension des États membres et arrête le budget ainsi que la planification des séances. Le Conseil directeur décide également de la composition des commissions et des comités permanents de l’organisation. À l’heure actuelle, la délégation suisse auprès de l’UIP est active dans quatre de ces organes. Le conseiller aux États Andrea Caroni (PLR, AR) représente la Suisse au sein du Comité des droits de l’homme des parlementaires. Le conseiller national Laurent Wehrli (PLR, VD) est membre du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient et du bureau de la Commission des Affaires des Nations Unies. La conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle (PS, GE) siège actuellement au bureau du Forum des femmes parlementaires.

Le Comité exécutif formule des recommandations à l’intention du Conseil directeur et prépare ses décisions. La conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle (PS, GE) est membre du Comité exécutif jusqu’en octobre 2021. Elle représente le groupe géopolitique des Douze Plus, dont la Suisse fait partie. Les groupes géopolitiques jouent un rôle essentiel pour garantir un équilibre dans la représentation des différentes régions au sein des organes de l’UIP. Le poste de président de l’UIP fait d’ailleurs l’objet d’une alternance régulière entre les six groupes géopolitiques. De plus, les décisions sont examinées préalablement au sein de ces groupements régionaux afin d’assurer une certaine cohérence sur le plan politique.

L’Association des secrétaires généraux des parlements est un organe consultatif de l’UIP, qui propose un dialogue sur les différents processus législatifs et méthodes de travail des parlements nationaux. Cet organe est actuellement présidé par le secrétaire général de l’Assemblée fédérale suisse, Philippe Schwab.