​Les CdG sont subdivisées en sous-commissions permanentes, auxquelles sont attribués les sept départements fédéraux, la Chancellerie fédérale ainsi que les tribunaux fédéraux. En général, ce sont les sous-commissions qui effectuent, sur mandat des CdG, le travail d'enquête à proprement parler (par ex. auditions). Elles font rapport à la commission plénière, qui est l'organe de décision. Il revient notamment aux commissions plénières d'adopter les rapports et recommandations aux autorités. Parfois, des groupes de travail ad hoc sont formés provisoirement pour examiner un objet donné.

 

sous-commissions du Conseil national

DFAE / DDPS

DFF / DEFR

DFI / DETEC

DFJP / ChF

Sous-commission Tribunaux / MPC

 

Sous-commissions du Conseil des États

DFAE / DDPS

DFF / DEFR

DFI / DETEC

DFJP / ChF

Sous-commission Tribunaux / MPC