Nouvel avion de combat (TTE). Rapport complémentaire

Rapport de la sous-commission TTE de la Commission de la politique de sécurité du 12 février 2013 (PDF)Changement de format

Changement de formatRapport de la Sous-commission TTE de la Commission de la politique de sécurité du 20 août 2012 (PDF)Changement de format

Projet de rapport sur la politique de sécurité

Avis de la CPS-E du 2 juin 2010 (PDF)Changement de format

05.436 / 06.447 Iv. pa. Burkhalter. Nouvelle procédure pour les programmes d'armement / Initiative parlementaire Groupe V

Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurité de la Suisse / Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national du 9 mai 2008 (PDF)Changement de format

Projet de loi (PDF)Changement de format

05.044 Programme d'armement 2005

Rapport de la CPS-N du 24 novembre 2005 (PDF)Changement de format

02.403 Iv. pa. Réorganisation du Service de renseignement stratégique et création d'un contrôle parlementaire

Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national du 11 janvier 2005 (PDF)Changement de format

23.403 N Iv. pa. CPS-CN. Modification de la loi sur le matériel de guerre

​ 05.443 Iv. pa. Faire appel au personnel de réserve dans les situations d'urgence

19.429 Iv. Pa. Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses