L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) est compétente pour élire les juges des tribunaux fédéraux (Tribunal fédéral, Tribunal pénal fédéral, Tribunal administratif fédéral, Tribunal fédéral des brevets, Tribunal militaire de cassation), le procureur général de la Confédération et ses suppléants ainsi que l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.

La Commission judiciaire a été désignée pour préparer ces élections.

Informations générales

L'élection à un poste de juge auprès d'un tribunal fédéral, au poste de procureur général ou de procureur général suppléant de la Confédération requiert la nationalité suisse (cf. art. 143 Cst.; art. 5, al. 2, LTF; art. 20, al. 1bis, et art. 42, al. 2, LOAP; art. 5, al. 2, LTAF et art. 9, al. 2, LTFB).

Dans le cadre des élections relatives aux postes de juge aux tribunaux fédéraux, la Commission judiciaire ne tient pas compte uniquement des compétences professionnelles et des qualités personnelles des candidats: elle veille également à une représentation équilibrée des différentes forces politiques. En revanche, les critères politiques ne jouent aucun rôle en ce qui concerne les postes au sein du Ministère public, de l'Autorité de surveillance du Ministère public et du Tribunal fédéral des brevets.

Un/e juge ordinaire de langue principale allemand au Tribunal fédéral

100 % / Lausanne

Toutes les informations complémentaires concernant ces postes et les profils recherchés sont disponibles sur le site internet: www.stelle.admin.ch (numéro de référence 42740)

Six juges suppléant(e)s de langue principale français, allemande ou italien auprès du Tribunal fédéral

Toutes les informations complémentaires concernant ces postes et les profils recherchés sont disponibles sur le site internet: www.stelle.admin.ch (numéro de référence 42742)

Un / une spécialiste auprès de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

Toutes les informations complémentaires concernant ce poste et le profil recherché sont disponibles sur le site Internet: www.stelle.admin.ch (numéro de référence 42745)