L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) est compétente pour élire les juges des tribunaux fédéraux (Tribunal fédéral, Tribunal pénal fédéral, Tribunal administratif fédéral, Tribunal fédéral des brevets, Tribunal militaire de cassation), le procureur général de la Confédération et ses suppléants ainsi que l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.

La Commission judiciaire a été désignée pour préparer ces élections.

Un/e juge de langue principale allemande auprès du Tribunal administratif fédéral

La Commission judiciaire met au concours un poste de juge de langue principale allemande auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). Ce poste est destiné à la Cour V, qui traite les affaires relevant du droit d’asile.

Profil recherché: vous êtes titulaire d’une licence en droit et, de préférence, d’un brevet d’avocat. Vous justifiez d’une expérience professionnelle de plusieurs années, de préférence auprès d’un tribunal cantonal, du barreau ou d’une administration publique. Vous avez des connaissances approfondies et de l’expérience en droit administratif, en particulier dans le domaine de l’asile.Sociable et doté(e) d’un bon esprit d’équipe, vous vous distinguez par des méthodes de travail efficaces et votre capacité à prendre rapidement des décisions.
L’exercice de la fonction exige une parfaite maîtrise écrite et orale de la langue allemande ainsi que de très bonnes connaissances de la langue italienne. La connaissance de la troisième langue officielle constitue un atout.

La Commission judiciaire veille à une représentation équilibrée des différentes forces politiques au sein des tribunaux : actuellement (et compte tenu du poste à pourvoir), l’UDC et le PS sont sous-représentés parmi les juges du Tribunal administratif fédéral.

L’élection par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) aura lieu à la session d’automne 2018.

Taux d’occupation: 100% (avec possibilité éventuelle de réduction ultérieure)
Lieu de travail: Saint-Gall
Entrée en fonction: dès que possible après l’élection
Traitement: classe 33 (selon l’âge et l’expérience; détails sur demande)

Vous trouverez des informations complémentaires sur le TAF à l’adresse suivante: https://www.bvger.ch/bvger/fr/home.html 

Merci de bien vouloir envoyer votre dossier de candidature, qui comprendra un CV, une copie de vos diplômes et certificats de travail, les coordonnées téléphoniques de personnes de référence (dont au moins deux références professionnelles), une liste de vos publications, un extrait du registre des poursuites et du casier judiciaire, ainsi qu’une photo d’ici au 18 juin 2018 à l’adresse suivante:

Secrétariat de la Commission judiciaire, Services du Parlement, Palais fédéral, 3003 Berne

Un/e juge ordinaire de langue principale italienne auprès du Tribunal fédéral

La Commission judiciaire met au concours un poste de juge ordinaire de langue principale italienne auprès du Tribunal fédéral, la Cour suprême de la Confédération.

Profil recherché: vous êtes titulaire d’une licence en droit et, de préférence, d’un brevet d’avocat. Vous justifiez d’une expérience professionnelle de plusieurs années, si possible auprès d’un tribunal cantonal ou fédéral, du barreau ou d’une administration publique. Vous avez des connaissances approfondies dans différents domaines du droit.Sociable et doté(e) d’un bon esprit de synthèse, vous vous distinguez par des méthodes de travail efficaces et votre capacité à prendre rapidement des décisions.
L’exercice de la fonction exige une parfaite maîtrise écrite et orale de la langue italienne ainsi que de bonnes connaissances d’une deuxième langue officielle; des connaissances passives de la troisième langue officielle constituent un atout.

La Commission judiciaire veille à une représentation équilibrée des différentes forces politiques au sein des tribunaux: actuellement (et compte tenu du poste à pourvoir), l’UDC, le PLR et le PDC sont sous-représentés parmi les juges ordinaires du Tribunal fédéral.

L’élection par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) aura lieu à la session d’automne 2018.

Taux d’occupation: 100%
Lieu de travail: Lausanne ou Lucerne
Entrée en fonction: 1er janvier 2019
Traitement: selon l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats (RS 172.121.1)

Vous trouverez des informations complémentaires sur le Tribunal fédéral à l’adresse suivante: https://www.bvger.ch/bvger/fr/home.html 

Merci de bien vouloir envoyer votre dossier de candidature, qui comprendra un CV, une copie de vos diplômes et certificats de travail, les coordonnées téléphoniques de personnes de référence (dont au moins deux références professionnelles), une liste de vos publications, un extrait du registre des poursuites et du casier judiciaire, ainsi qu’une photo d’ici au 18 juin 2018 à l’adresse suivante:

Secrétariat de la Commission judiciaire, Services du Parlement, Palais fédéral, 3003 Berne

Informations générales

L'élection à un poste de juge auprès d'un tribunal fédéral, au poste de procureur général ou de procureur général suppléant de la Confédération requiert la nationalité suisse (cf. art. 143 Cst.; art. 5, al. 2, LTF; art. 20, al. 1^bis, et art. 42, al. 2, LOAP; art. 5, al. 2, LTAF et art. 9, al. 2, LTFB).

Dans le cadre des élections relatives aux postes de juge aux tribunaux fédéraux, la Commission judiciaire ne tient pas compte uniquement des compétences professionnelles et des qualités personnelles des candidats: elle veille également à une représentation équilibrée des différentes forces politiques. En revanche, les critères politiques ne jouent aucun rôle en ce qui concerne les postes au sein du Ministère public, de l'Autorité de surveillance du Ministère public et du Tribunal fédéral des brevets.

La Commission judiciaire veille en outre à ce que la représentation des sexes soit elle aussi équilibrée au sein des tribunaux fédéraux.