L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) est compétente pour élire les juges des tribunaux fédéraux (Tribunal fédéral, Tribunal pénal fédéral, Tribunal administratif fédéral, Tribunal fédéral des brevets, Tribunal militaire de cassation), le procureur général de la Confédération et ses suppléants ainsi que l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.

La Commission judiciaire a été désignée pour préparer ces élections.

Informations générales

L'élection à un poste de juge auprès d'un tribunal fédéral, au poste de procureur général ou de procureur général suppléant de la Confédération requiert la nationalité suisse (cf. art. 143 Cst.; art. 5, al. 2, LTF; art. 20, al. 1bis, et art. 42, al. 2, LOAP; art. 5, al. 2, LTAF et art. 9, al. 2, LTFB).

Dans le cadre des élections relatives aux postes de juge aux tribunaux fédéraux, la Commission judiciaire ne tient pas compte uniquement des compétences professionnelles et des qualités personnelles des candidats: elle veille également à une représentation équilibrée des différentes forces politiques. En revanche, les critères politiques ne jouent aucun rôle en ce qui concerne les postes au sein du Ministère public, de l'Autorité de surveillance du Ministère public et du Tribunal fédéral des brevets.

Deux juges ordinaires de langue principale française auprès du Tribunal fédéral

100 % / Lausanne ou Lucerne

Toutes les informations complémentaires concernant ces postes et les profils recherchés sont disponibles sur le site internet : www.stelle.admin.ch (numéro de référence JRQ$540-3838).

Deux juges suppléant(e)s au Tribunal fédéral

15-20 %

Toutes les informations complémentaires concernant ces postes et les profils recherchés sont disponibles sur le site internet : www.stelle.admin.ch (numéro de référence JRQ$540-3715 pour le poste D et JRQ$540-3719 pour le poste I).

Un(e) juge de langue principale française auprès du Tribunal administratif fédéral

60 % / Saint-Gall

Toutes les informations complémentaires concernant ces postes et les profils recherchés sont disponibles sur le site internet : www.stelle.admin.ch (numéro de référence : JRQ$540-3734).

Un(e) juge de langue principale française auprès du Tribunal administratif fédéral

90 % / Saint-Gall

Toutes les informations complémentaires concernant ces postes et les profils recherchés sont disponibles sur le site internet :www.stelle.admin.ch (numéro de référence : JRQ$540-3735).

Deux juges ordinaires de langue principale allemande au Tribunal fédéral

100 % / Lausanne ou éventuellement Lucerne

Toutes les informations complémentaires concernant ces postes et les profils recherchés sont disponibles sur le site internet : www.stelle.admin.ch (numéro de référence 45061)