Le résumé des délibérations est publié après chaque session. Il renseigne sur l'état des affaires en cours de traitement dans les conseils législatifs ou liquidées pendant la session.


Ce périodique comprend deux parties.

  • La première contient un aperçu général de tous les objets ainsi que des informations détaillées sur les objets du Conseil fédéral.
  • La deuxième partie contient une liste alphabétique des interventions parlementaires, des informations détaillées sur ces interventions (texte, proposition du Conseil fédéral et décision) ainsi qu'une liste des questions avec mention de leur liquidation.

 

 

 

Résumé des délibérations (1891-1995)

Archives fédérales suisses