Bases légales

La Délégation parlementaire Suisse auprès de l'UIP trouve son fondement légal dans l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) du 28 septembre 2012 (RS 171.117).

Règlement de la Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire du 1er juin 2010 (PDF)Changement de format

 

Mode de travail de la délégation

La délégation participe chaque année aux deux assemblées statutaires de l'UIP. Avant chaque séance, la délégation se réunit pour préparer l'assemblée.

Chaque année, entre les assemblées, l'UIP organise également une série d'événements. La délégation se fait représenter par un ou deux membres pour les principaux d'entre eux. Parmi ces événements, l'audition parlementaire conjointe UIP/ONU aux Nations Unies, dans le cadre de l'Assemblée générale de New York, et la session annuelle de la Conférence parlementaire sur l'OMC, sont particulièrement importantes.

 

Composition de la délégation

Conformément à l'art. 6, al. 1, let. a, de l'ordonnance sur les relations internationales du Parlement (ORInt) (RS 171.117), la Délégation permanente auprès de l'UIP se compose de cinq membres du Conseil national et trois membres du Conseil des Etats.