​La sous-commission se compose d’un membre de chacun des groupes parlementaires. Le ou la président(e) de la CJ y siège avec voix consultative.

Membres de la sous-commission (COMPOSITION PROVISOIRE)​



Domaines et compétences

  • Examen de tous les dossiers de candidature pour les postes de juge, de membre de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, de procureur général et de procureur général suppléant
  • Présélection des candidat(e)s invité(e)s à une audition devant la commission plénière ; en cas de désaccord avec la présélection proposée, chaque membre de la CJ a toutefois le droit de proposer d’autres auditions
  • Mise au concours des postes à pourvoir : la CJ décide de la mise au concours et la sous-commission ou sa présidence adopte le texte de l’annonce qui sera publiée
  • Autres tâches attribuées par la CJ