​Projet de soutien à l’administration parlementaire


Les Services du Parlement (SP) appuient depuis fin 2017 leurs homologues de l’administration parlementaire mongole. Ce soutien a lieu dans le cadre d’un projet de renforcement parlementaire de la DDC mené sur 4 ans (2017-2020), géré en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). En novembre 2017, l’administration parlementaire mongole avait exprimé le souhait de travailler avec les SP dans le domaine de l’évaluation afin de pouvoir ainsi bénéficier de l’expertise du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA). Cet intérêt fait suite à l’adoption par le Parlement mongol d’une loi demandant à ses services parlementaires de créer une compétence en matière d’évaluation.

D’avril 2018 à fin 2019, des collaborateurs du CPA ont soutenu leurs homologues mongols dans la conduite d’une évaluation de la loi mongole sur l’allocation des terres. Ils ont apporté leur expertise pour chacune des étapes de l’évaluation (conception des questions d’évaluation à investiguer, récolte et analyse des données, rédaction du rapport d’évaluation). Le travail de soutien s’est fait principalement à distance par des échanges électroniques et des visioconférences, mais également pas trois missions en Mongolie et deux visites d’étude en Suisse.

Une première évaluation a ainsi pu être réalisée au sein du Parlement mongol conformément au standard international. En outre, en vue de futures évaluations, une base de gestion des connaissances pour le personnel de l'administration parlementaire mongole a été développée. Ces contributions devraient soutenir et renforcer le Parlement mongol dans l'exercice de sa fonction de contrôle.


Mission d’échange à Oulan-Bator sur l’exercice des fonctions législatives et de contrôle du Parlement suisse (novembre 2017)

Mission d’échange à Oulan-Bator sur l’exercice des fonctions législatives et de contrôle du Parlement suisse (novembre 2017)


Mission du Contrôle du Parlement de l’administration (CPA) du Parlement suisse auprès du secrétariat du Parlement mongol en charge des évaluations (juin 2018)

Mission du Contrôle du Parlement de l’administration (CPA) du Parlement suisse auprès du secrétariat du Parlement mongol en charge des évaluations (juin 2018)


Visite à Berne du groupe de travail du Parlement mongol chargé des évaluations (octobre 2018)

Visite à Berne du groupe de travail du Parlement mongol chargé des évaluations (octobre 2018)


Mission du Contrôle du Parlement de l’administration (CPA) du Parlement suisse auprès du secrétariat du Parlement mongol en charge des évaluations (avril 2019)

Mission du Contrôle du Parlement de l’administration (CPA) du Parlement suisse auprès du secrétariat du Parlement mongol en charge des évaluations (avril 2019)