​Les évaluations sont des enquêtes scientifiques réalisées selon une méthode p​récise.

Phases d'une évaluation

​​​Lorsqu'il est mandaté par les CdG pour exécuter une évaluation, le CPA suit la procédure suivante :​​

Les CdG des deux conseils chargent le CPA de procéder à une évaluation et informent le Conseil fédéral de l'objet sur lequel elle porte. Elles désignent la ou les sous-commission(s) chargée(s) de suivre les travaux.​


​Utilisation des évaluations du CPA

  • Les évaluations du CPA déploient leurs effets avant même qu'elles soient achevées: la réalisation même d'une évaluation (entretiens avec l'administration, par ex.) ainsi que la mise en consultation des projets de rapport peuvent amener les services concernés à tirer certains enseignements et à procéder à des changements.
  • Sur la base des évaluations du CPA, les CdG établissent en règle générale leur propre rapport, dans lequel elles tirent des conclusions et formulent des recommandations à l'intention du Conseil fédéral. Lorsque ce dernier a pris position, les CdG examinent l'avis en question et demandent, si nécessaire, des informations complémentaires au Conseil fédéral. Ainsi, les évaluations du CPA constituent une base essentielle au dialogue entre le Conseil fédéral et le Parlement.
  • De temps à autre, les CdG déposent des interventions parlementaires (motions, postulats) en se fondant sur des évaluations du CPA, de sorte que les recommandations qu'elles formulent à l'intention du Conseil fédéral aient davantage de poids.
  • Deux ans environ après avoir mené une évaluation, les CdG procèdent généralement à un contrôle de suivi dans le cadre duquel elles demandent au Conseil fédéral de leur indiquer dans quelle mesure leurs recommandations ont été mises en œuvre. Le CPA peut apporter son soutien aux CdG en effectuant des vérifications.
  • Les évaluations du CPA peuvent faire état d'une nécessité de modifier certaines bases légales. L'administration fédérale, les commissions législatives compétentes ou les CdG (par le dépôt d'initiatives parlementaires) ont la possibilité de reprendre les résultats des évaluations dans le cadre de la révision de lois et d'ordonnances.