Le contrôle parlementaire de l'administration

Le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) est le service d'évaluation de l'Assemblée fédérale. A ce titre, il réalise, sur mandat des CdG, des études concernant la légalité, l'opportunité et l'efficacité des activités des autorités fédérales. Il peut en outre, à la demande d'autres commissions parlementaires, évaluer l'efficacité de mesures mises en place par la Confédération.

 
 

 

Projets terminés récemment

Détention administrative de requérants d’asile, Rapport (PDF)pdf

Comptage électronique des voix (e-counting), Rapport (PDF)pdf

 

Projets en cours


ENQUÊTES ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES AU SEIN DE L’ADMINISTRATION FÉDÉRALE

Des difficultés surviennent régulièrement dans le cadre d’enquêtes administratives et d’enquêtes disciplinaires. L’évaluation vise à déterminer dans quels cas l’administration fédérale ouvre de telles enquêtes et si celles-ci se déroulent de manière légale et adéquate.

MISE EN ŒUVRE DES MOTIONS ET DES POSTULATS ADOPTÉS

L’évaluation porte sur la façon dont le Conseil fédéral et l’administration fédérale gèrent les motions et postulats adoptés. Elle vise à déterminer dans quelle mesure ces interventions parlementaires sont mises en œuvre dans les délais prévus et de manière adéquate et s’il existe des différences à cet égard entre les divers services de l’administration.

Analyses ADN dans les procédures pénales

Les analyses ADN sont toujours plus utilisées comme moyen d’instruction lors d’infractions. L’évaluation porte sur les procédures et l’utilisation de la banque de données nationale sur les profils d’ADN.

Relations publiques de la Confédération

Le Conseil fédéral a pour tâche d’assurer l’information du public. L’évaluation vise à déterminer si la pratique de l’administration fédérale en matière de communication est pertinente et respecte le principe d’économicité.

Participation de la Confédération à l’application de sanctions économiques

La Suisse participe régulièrement à l’application de sanctions économiques internationales. L’évaluation vise à vérifier si les sanctions ordonnées par le Conseil fédéral reposent sur une stratégie, si des procédures claires sont appliquées au moment de la prise des sanctions, de leur mise en œuvre et de leur levée et si l’application des sanctions fait l’objet d’un contrôle approprié.

Pertinence des differents scenarios etablis par l'OFS sur l'evolution de la population

L’Office fédéral de la statistique (OFS) a établi trois scénarios concernant l’évolution de la population en Suisse. Ceux-ci sont régulièrement critiqués pour différentes raisons. L’évaluation vise à expliquer les écarts entre ces scénarios et la réalité, leur procédure d’élaboration ainsi que la manière dont leur pertinence peut être évaluée.

 

Rapport annuel 2017 (PDF)

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Chef de projetChristian Hirschi, Dr phil.T +41 58 322 94 82
Chef de projetRaoul Kaenzig, Dr. ès Sciences humaines et sociales T +41 58 322 90 45
Chef de projetFelix Strebel, Dr phil.T +41 58 322 94 45
Collaborateur de projetAndreas Tobler, lic. phil. IT +41 58 322 90 43