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L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est une des quatre institutions du Conseil de l'Europe avec le Comité des Ministres, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux et la Cour européenne des droits de l'homme.


Jusqu'au premier jour de la session 2020 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), le 27 janvier 2020, la délégation suisse dans sa composition pour la 50e législature (Büchel, Comte, Fiala, Fridez, Germann, Grin, Heer, Lombardi, Maury Pasquier, Müller Thomas, Schneider-Schneiter, Tornare) continuera à représenter l'Assemblée fédérale auprès de l’APCE.
Le 27 janvier 2020, les pouvoirs de la nouvelle délégation (Arslan, Büchel, Cottier, Français, Fridez, Germann, Grin, Gugger, Heer, Juillard, Levrat, Marra) seront ratifiés au Palais de l'Europe à Strasbourg. Suite à cette ratification, le mandat passera de la délégation précédente à la délégation dans sa composition pour la 51e législature.

Voir aussi Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) ORInt, art. 11


Membres

 

Membres DCE

Liste de tous les membres suisses, des présidents de la délégation et des membres du Comité des Ministres (xls)

RÉPARTITION DES SIÈGES EN COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS A L’APCE AU SEIN DE LA DELEGATION SUISSE (PDF)

 

Secrétariat de la délégation

FonctionNomTéléphone / E-Mail
Secrétaire de la délégationDaniel ZehnderT +41 58 322 97 56
erd.dce@parl.admin.ch
Secrétaire suppléantJérémie EqueyT +41 58 322 98 77
​Renseignements​​Anna Lea Gnägi​T +41 58 322 97 49
annalea.gnaegi@parl.admin.ch