Rapports

​DateCommission​Rapport
23.03.2018​CdG-N​Comptage électronique des voix (e-counting)
​23.03.2018​CdG-N​Requérants d’asile en provenance d’Erythrée
30.01.2018​CdG

​​​Rapport sur les risques à l’intention du Conseil fédéral – Etat des lieux


Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 30 janvier 2018

30.01.2018​CdG​​​Rapport annuel 2017 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexepdf​CPA​Rapport annuel 2017 du Contrôle parlementaire de l'administration