Rapports, publications et documents de base des Commissions de gestion CdG

Rapports 2018

Date	Commission	Rapport
12.10.2018	CdG-N	Evénements liés au médecin en chef de l’armée
28.08.2018	CdG-E	Surveillance des liens d’intérêts au sein des conseils d’administration des entreprises proches de la Confédération, à l’exemple du cas de la présidente du conseil d’administration des CFF
26.06.2018	CdG-N	Détention administrative de requérants d’asile
26.06.2018	CdG-N/E	Cautionnements de navires de haute mer
08.05.2018	CdG-N	Bilan de la gestion de la cyberattaque menée contre RUAG.
23.03.2018	CdG-N	Comptage électronique des voix (e-counting)
23.03.2018	CdG-N	Requérants d’asile en provenance d’Erythrée
30.01.2018	CdG	Rapport sur les risques à l’intention du Conseil fédéral – Etat des lieux Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 30 janvier 2018
30.01.2018	CdG	Rapport annuel 2017 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexepdf	CPA	Rapport annuel 2017 du Contrôle parlementaire de l'administration

Rapports 2017

Date	Commission	Rapport
25.09.2017	CdG	Suspension du projet de défense sol-air 2020 (DSA)
26.01.2017pdf	CdG	Suspension du projet de défense sol-air 2020 (DSA)
26.01.2017pdf	CdG	Suspension du projet de défense sol-air 2020 (DSA)
26.01.2017pdf	CdG	Rapport annuel 2016 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexepdf	CPA	Rapport annuel 2016 du Contrôle parlementaire de l'administration
09.05.2017pdf	CdG-E	Garantie de l’indépendance des autorités de surveillance et de régulation de l’administration fédérale décentralisée
04.07.2017pdf	CdG	Mandat de perception de la redevance radio/TV pour les années 2019-2025
04.07.2017pdf	CdG-N	Effets des accords de libre-échange
Annexepdf	CPA	Effets des accords de libre-échange
05.09.2017	CdG-N	Contrôle de suivi de l’évaluation de la surveillance et des effets des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes
05.09.2017	CdG-N	Comptage électronique des voix (e-counting). Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Annexe	CPA	Comptage électronique des voix (e-counting). Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national

Rapports 2016

Date	Commission	Rapport
29.01.2016pdf	CdG	Rapport annuel 2015 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexepdf	CPA	Rapport annuel 2015 du Contrôle parlementaire de l'administration
26.02.2016Changement de format	CdG-E	Adéquation du personnel au service diplomatique
AnnexeChangement de format	CPA	Evaluation du personnel du service diplomatique
22.03.2016pdf	CdG-N	Qualité du partenariat dans la formation professionnelle
AnnexeChangement de format	CPA	Qualité du partenariat dans la formation professionnelle
24.08.2016	CdG-E	Deuxième contrôle de suivi élargi concernant le rapport «Recours à des experts par l’administration fédérale» Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats concernant l’avis du Conseil fédéral du 17 février 2016

Rapports 2015

Date	Commission	Rapport
30.01.2015Changement de format	CdG	Rapport annuel 2014 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
AnnexeChangement de format	CPA	Rapport annuel 2014 du Contrôle parlementaire de l'administration
24.03.2015pdf	CdG–E	Collaborateurs externes de l'administration fédérale. Avis relatif à l'avis du Conseil fédéral du 28 janvier 2015
24.06.2015Changement de format	CdF / CdG	Rapport des Commissions des finances et des Commissions de gestion des Chambres fédérales relatif à l’avis du Conseil fédéral du 25 février 2015 et à l’avis du Contrôle fédéral des finances du 24 février 2015
25.06.2015Changement de format	CdF / CdG	Le Conseil fédéral et le CDF sont disposés à mettre en œuvre la plupart des recommandations des CdF et des CdG
04.09.2015Changement de format	CdG–N	Collaboration interdépartementale dans le domaine de la politique extérieure: clôture de l'inspection / annonce du contrôle de suivi. Lettre de la CdG–N à l'intention du Conseil fédéral
06.10.2015pdf	CdG–E	Garantie de l'indépendance des autorités de surveillance et de régulation de l'administration fédérale décentralisée
Annexepd	f	A	Evaluation concernant l'indépendance des autorités de surveillance et de régulation de l'administration fédérale décentralisée
06.10.2015pdf	CdG–E	Coopérations internationales dans les domaines de l'instruction militaire et de l'armement
Annexepdf	CPA	Coopérations internationales dans les domaines de l'instruction militaire et de l'armement
06.10.2015Changement	CdG-E	Deuxième contrôle de suivi élargi concernant le rapport «Recours à des experts par l'administration fédérale»
10.11.2015Changement de format	CdG–E	Collaborateurs externes de l'administration fédérale. Prise de position sur l'avis du Conseil fédéral du 12 août 2015
20.11.2015pdf	CdG	Maintien de la superficie des terres cultivables
Annexepdf	CPA	Maintien de la superficie des terres cultivables

Rapports 2014

Date	Commission	Rapport
31.01.2014pdf	CdG	Rapport annuel 2013 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexe	CPA	Rapport annuel 2013 du Contrôle parlementaire de l'administration
31.01.2014Changement de format	CdG	Inspection des CdG relative à la démission du président de la BNS le 9 janvier 2012. Lettre relative aux avis du Conseil fédéral des 22 mai et 9 octobre 2013
28.02.2014Changement de format	CdG–N	Collaboration interdépartementale dans le domaine de la politique extérieure
Annexepdf	CPA	Evaluation de la collaboration interdépartementale dans le domaine de la politique extérieu
25.03.2014pdf	CdG–E	Admission et réexamen des médicaments figurant sur la liste des spécialités
Annexe	CPA	Evaluation de l'admission et du réexamen des médicaments dans l'assurance obligatoire des soins
04.04.2014	pdf	G-E	Soggiorno degli stranieri nell’ambito dell’Accordo sulla libera circolazione delle persone
Annexe	CPA	Evaluation du séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes
07.10.2014Changement de format	CdG–E	Collaborateurs externes de l'administration fédérale
Annexepdf	CPA	Collaborateurs externes de l'administration féd
érale
06.11.2014pdf	CdG-N	Séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes. Rapport relatif à l'avis du Conseil fédéral du 13 août 2014
21.11.2014Changement de format	CdF / CdG	Projet informatique INSIEME de l'Administration fédérale des contributions (AFC)
21.11.2014Changement de format	CdF / CdG	Une conduite et une surveillance insuffisantes ont provoqué l'échec du projet INSIEME

Rapports 2013

Date	Commission	Rapport
24.01.2013Changement de format	CdG	Rapport annuel 2012 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales. Annexe: rapport annuel 2012 du Contrôle parlementaire de l'administration
15.03.2013pdf	CdG	Gestion par le Conseil fédéral des événements ayant mené à la démission du président de la BNS: entre dimension politique et compétences de surveillance
12.04.2013pdf	CdG–N	Contrôle de suivi de l'inspection relative aux circonstances de la nomination de Roland Nef au poste de chef de l'armée
28.06.2013pdf	CdG–E	Allocations pour perte de gain: irrégularités dans le décompte des services militaires volontaires
15.11.2013Changement de forma	CdG-N	Nomination des cadres supérieurs par le Conseil fédéral
AnnexeChangement de format	CPA	Evaluation de la procédure de nomination des cadres supérieurs par le Conseil fédéral

Rapports 2012

Date	Commission	Rapport
27.01.2012pdf	CdG	Rapport annuel 2011 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
AnnexeChangement de format	CPA	Rapport annuel 2011 du Contrôle parlementaire de l'administration
30.03.2012pdf	CdG–E	Pilotage des assurances sociales par le Conseil fédéral. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 30 mars 2012
AnnexeChangement de format	CPA	Pilotage des assurances sociales par le Conseil fédéral
08.05.2012Changement de format	CdG–N	Evaluation de la surveillance et des effets des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Prise de position relative à l'avis du Conseil fédéral du 18 janvier 2012
08.05.2012Changement de format	CdG–N	Participation à des cours de répétition sous une fausse identité
08.05.2012	CdG–N
m
AnnexeChangement de format		Pratique de la Confédération en matière de gestion de la Poste, des CFF et de Swisscom. Rapport d'expert à l'intention du Contrôle parlementaire de l'administration
19.06.2012Changement de format	CdG–N	Evaluation de la pratique de la Confédération en matière de procédures d'audition et de consultation. Rapport relatif à l'avis du Conseil fédéral du 15 février 2012
19.06.2012	CdG–N	Suivi de l'inspection «Loi sur le personnel de la Confédération: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs». Rapport relatif à l'avis du Conseil fédéral du 22 février 2012
22.08.2012Changement de format	CdG–E	Organisation de la lutte contre la pandémie de grippe
06.12.2012Changement de format	CdG–E	Les membres du groupe de travail Insieme ont été élus

Rapports 2011

Date	Commission	Rapport
27.01.2011Changement de format	CdG	Rapport annuel 2010 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
AnnexeChangement de format	CPA	Rapport annuel 2010 du Contrôle parlementaire de l'administration du 22 janvier 2010
27.01.2011Changement de format	CdG	01.080 Message additionnel sur la réforme du gouvernement: co-rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales
29.03.2011Changement de format	CdG–E	Evaluation de la présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
AnnexeChangement de format	CPA	Evaluation de la présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
17.06.2011	CdG-E	Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (précision du droit à l'information des commissions de surveillance)
01.07.2011Changement de format	CdG–N	Suivi de la mise en œuvre du ProjEff2. Lettre au Conseil fédéral et à l'Autorité de surveillance du MPC
01.07.2011Changement de format	CdG	Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (2^erapport)
07.09.2011Changement de format	CdG–N	Evaluation de la pratique de la Confédération en matière de procédures d'audition et de consultation
Annexepdf	CPA	Evaluation de la pratique de la Confédération en matière de procédures d'audition et de consultation
21.10.2011Changement de format	CdG–N	Evaluation de la surveillance et des effets des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
AnnexeChangement de format	CPA	Evaluation de la surveillance et des effets des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
25.11.2011Changement de format	CdG–N	Suivi de l'inspection «Loi sur le personnel de la Confédération: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs»

Rapports 2010

Date	Commission	Rapport
22.01.2010	CdG	Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexepdf	CPA	Rapport annuel 2009 du Contrôle parlementaire de l'
administration
22.01.2010Changement de format	CdG	Circonstances de la démission d'un juge d'instruction fédéral
26.02.2010	CdG / CPA	Pilotage stratégique politique par le Conseil fédéral
Annexepdf	CPA	Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Rapport du CPA à l'intention de la CdG–N
28.05.2010Changement de format	CdG	Reporting sur les risques à l'intention du Conseil fédéral
30.05.2010Changement de format	CdG	Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis
Annexe 1Changement de format	CC	The Swiss authorities under the pressure of the financial crisis and the disclosure of UBS customer data to the USA (version anglaise)
Annexe 2Changemement de format	Groupe de travail «surveillance des marchés financiers»	Rapport intermédiaire du 3 mars 2010 sur l'avancement des travaux des CdG dans l'inspection sur la crise financière ainsi que sur la transmission des données de clients UBS aux autorités américaines
Annexe 3	CdG	Dossier de presse «Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis»
Annexe 4	CdG	Vidéo de la conférence de presse du 31 mai 2010
Annexe 5Changement de format		La Suisse face à la crise: une comparaison internationale. Rapport d'experts Tille/Wyplosz du 13 février 2010
Annexe 6	CdG	Communiqué de presse CdG-N/E du 16.06.2010: «La responsabilité de la mise en œuvre de la recommandation 19 des CdG incombe au Conseil fédéral et à l'UBS»
12.10.2010Changement de format	CdG–E	Evaluation de l'Administration fédérale des douanes: pilotage stratégique, gestion des tâches et gestion des ressources
AnnexeChangement de format	CPA	Evaluation de l'Administration fédérale des douanes: pilotage stratégique, gestion des tâches et gestion des ressources
03.12.2010Changement de format	CdG–E	Initiative parlementaire – Précision du droit à l'information des commissions de surveillance
03.12.2010Changement de format	CdG–E	Gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye
Annexe	CdG-E	Vidéo de la conférence de presse de la CdG-E: «Gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye»

Rapports 2009

Date	Commission	Rapport
23.01.2009pdf	CdG	Rapport annuel 2008 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexepdf	CPA	Rapport annuel 2008 du Contrôle parlementaire de l'administration
26.01.2009pdf	CdG–N	Détermination et contrôle des prestations médicales dans l'assurance obligatoire des soins. Lettre au Conseil fédéral
AnnexeChangement de format	CPA	Détermination et contrôle des prestations médicales dans l'assurance obligatoire des soins
17.02.2009Changement de format	CdG–E	Activités de conduite et de surveillance de I'assurance-chômage exercées par la Confédération
AnnexeChangement de format	CPA	Designazione e verifica delle prestazioni mediche nell’assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie. Rapporto all’attenzione della Commissione della gestione del Consiglio nazionale
05.06.2009	pdf	CdG–N	Définition des nouveaux tarifs des analyses de laboratoire (LAMal). Lettre au Conseil fédéral
23.06.2009Changement de format	CdG–E	Audit de gestion Office vétérinaire fédéral (OVF). Lettre au Conseil fédéral
AnnexeChangement de form	CPA	Audit de gestion Office vétérinaire fédéral (OVF)
21.08.2009Changement de format	CdG–E	Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales
AnnexeChangement de format	CPA	Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales
23.10.2009Changement de format	CdG–N
fs
AnnexeChangement	CPA	Evaluation du pilotage de la politique du personnel de la Confédération
26.11.2009Changement de format	CdG–E	Contrôle relatif au groupe d'engagement «Tigris»

Rapports 2008

Date	Commission	Rapport
25.01.2008pdf	CdG	Rapport annuel 2007 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexep	CPA	Rapport annuel 2007 du Contrôle parlementaire de l'administration
29.02.2008pdf	CdG–E	Initiative parlementaire: transfert des tâches des services de renseignement civils à un département
AnnexeChangement de format	CdG–E	Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)
24.10.2008pdf	CdG–E	Constats et recommandation de la CdG-E: aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) au Sri Lanka après l
e tsunami
AnnexeChangement de format	CDF	Bericht an die Finanzdelegation der eidgenössischen Räte. Tsunami/Sri Lanka - Hilfsprogramme der DEZA. Überprüfung («second opinion») der Gutachten für die Programme (en allemand uniquement)
28.11.2008Changement de format	CdG–E	Circonstances de la nomination de Roland Nef au poste de chef de l'armée

Rapports 2007

D	ate	Commission
19.01.2007Changement de format	CdG	Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexe 1Changement de format	CPA	Rapport annuel 2006 du Contrôle parlementaire de l'administration
Annexe 2Changement de format	CdG	Quelques chiffres sur l'activité générale des Commissions de gestion
Annexe 3Changement de format	CdG	Tableaux des interventions parlementaires des CdG
17.04.2007Changement de format	G–N	Transmission, par SWIFT, de données relatives à des transactions financières internationales: évaluation du point de vue de la Suisse
17.04.2007Changement de format	CdG–N	Octroi de visas par les représentations suisses à l'étranger
05.09.2007Changement de format	CdG–N	Examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération
07.09.2007Change	CdG-N	Potentiel d'optimisation de la gestion de l'immobilier civil de la Confédération
Annexepdf	CPA	Evaluation de la gestion immobilière de la Confédération (domaine civil). Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
13.11.2007Changement de format	CdG–E	Evaluation du rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal
AnnexeChangement de format	CPA	Rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
23.11.2007Changement de format	CdG–N	Enquête sur la base de calcul de la quote-part d'excédents obligatoire (legal quote
)
23.11.2007Changement de format	CdG–N	Acquisition de l'armement au sein du DDPS
Annexepdf	CPA	Acquisition de l'armement au sein du DDPS. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
23.11.2007Changement de format	CdG–N	Tribunal pénal fédéral. Notre avis sur votre décision du 24 octobre 2007 (numéro de référence AU.2007.1)
28.11.2007Changement de format	CdG–N	Rapport intermédiaire de la sous–commission DFJP / ChF de la CdG du 28 novembre 2007: enquête complémentaire à l'examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération

Rapports 2006

Date	Commission	Rapport
20.01.2006Changement de format	CdG	Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexe 1Changement de format	CPA	Rapport annuel 2005 du Contrôle parlementaire de l'administration
Annexe 2Changement de format	CdG	Quelques chiffres sur l'activité générale des Commissions de gestion
Annexe 3Changement de format	CdG	Tableaux des interventions parlementaires des CdG
	07.02.2006pdf	CdG–N	Utilisation des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse: constatations juridiques et politiques du point de vue de la haute surveillance.
AnnexeChangement de format	CF
al
28.03.2006Changement de format	CdG–N	Enquête sur les décisions prises par le Conseil fédéral le 23 novembre 2005 concernant Swisscom SA. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 28 mars 2006
07.04.2006Changement de format	CdG-E	Aspetti afferenti alla vigilanza delle fondazioni: l'esempio delle fondazioni del dottor Gustav Rau
23.05.2006Changement de format	CdG-N	Les attachés de défense
10.07.2006Changement de format	CdG–E	Enquête sur les propos tenus en public par le chef du DFJP sur certaines décisions judiciaires
AnnexeChangement de format	CF	Enquête sur les propos tenus en public par le chef du DFJP sur certaines décisions judiciaires. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 10 juillet 2006. Avis du Conseil fédéral
23.08.2006Ch	CdG-N	Pilotage de la recherche effectuée par l'administration fédérale
AnnexeChangement de format	Landert Farago Partner	La recherche de l'administration fédérale: évaluation de l'arrangement politico-administratif ainsi que des plans directeurs de recherche et de leur mise en œuvre. Rapport d'expertise de Landert Farago Partner sur mandat du CPA
10.10.2006Changement de format	CdG–N	Mise en œuvre d'Armée XXI dans le domaine de l'instruction
13.10.2006Changement de format	CdG-E	Recours à des experts par l'administration fédérale:
AnnexeChangement de format	CPA	Recours à des experts externes par l'administration fédérale
07.11.2006pdf	CdG–N	Protection de l'enfance et mesures de contrainte en matière de droit des étrangers
07.11.2006Changement de format	CdG–N	Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc
08.12.2006Changement de format	CdG–E	Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC
Annexepdf	CPA	Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC

5

Date	Commission	Rapport
21.01.2005Changement de format	CdG	Rapport annuel 2004 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
07.04.2005Changement de format	CdG–N	Activités d'information déployées par le Département fédéral des affaires étrangères en relation avec le rappel de l'ambassadeur de Suisse en Allemagne au printemps 2002
20.05.2005Changement de format	CdG–N	Les Tests-PME de la Confédération et leur influence sur les lois et ordonnances. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national sur la base d'une analyse effectuée par le Contrôle parlementaire de l'administration
Annexepdf	CdG–N	Les trois «Tests PME» de la Confédération: connus? utilisés? efficaces?
19.08.2005pdf	CdG–E	Augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité: vue d'ensemble des facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de rentes et rôle joué par la Confédération
Annexe 1Changement de format	CPA	Facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance–invalidité
Annexe 2pdf	Interface Institut für Politikstudien	Evaluation du rôle de l'OFAS dans l'assurance–invalidité
Annexe 3Changement de format	CF	Analyse de la situation de l'AI au sein de la Confédération
24.08.2005Changement de format	CdG–N	Application et effet des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers
Annexepdf	CPA	Evaluation des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Rapport final du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
08.11.2005Changement de format	CdG–E	Conception et mise en œuvre de RUMBA: bilan intermédiaire

Rap

ports 2004

Date	Commission	Rapport
23.01.2004Changement de format	CdG	Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
22.06.2004Changement de format	CdG–N	Enquête sur la problématique de la répartition des excédents dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national sur la base d'une analyse du Contrôle parlementaire de l'administration
Annexe 1Changement de format	CPA	Le calcul et la répartition des participations aux excédents dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats
Annexe 2Changement de format		Expertise «Überschussverteilung». Schlussbericht von Prof. Dr. Heinz Schmid (en allemand uniquement)
Annexe 3Changement de format		Anhang zum Schlussbericht Expertise «Überschussverteilung» von Prof. Dr. Heinz Schmid (en allemand uniquement)
25.08.2004Changement de format	CdG–E	Problèmes lors de la mise en fonction de Swissmedic et évaluation de la situation actuelle
09.11.2004Changement de format	CdG–N	La protection du consommateur dans le commerce électronique: aspects contractuels et protection des données
Annexepdf	CPA	Commerce électronique: évaluation de la protection du consommateur en Suisse. Rapport final du Contrôle parlementaire de l'administration

Rapports 2003

df

Date	Commission	Rapport
23.05.2003Changement de for	CdG	Rapport de gestion 2002 – Motions et postulats des conseils législatifs 2002
03.09.2003Changement de format	CdG–N	Effets de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Rapport de la Commission de gestion du Conseil national, sur la base d'une évaluation de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration
Annexep	CPA (OPCA)	Evaluation de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Rapport à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
06.10.2003Changement de format	CdG	Enquête sur des événements particuliers survenus au sein du Tribunal fédéral
Annexe	OJF	Disziplinarmassnahmen gegen Bundesrichter und Massnahmen zur Konfliktregelung am Bundesgericht. Gutachten des Bundesamtes für Justiz zuhanden der Geschäftsprüfungskommissionen (en allemand uniquement)
14.10.2003Changement de format	CdG–E	La Suisse comme membre des institutions de Bretton Woods
Annexepdf	CPA (OPCA)	La Suisse au sein des institutions de Bretton Woods: bilan intermédiaire. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
21.11.2003	CdG–N	Questions liées à l'organisation de la protection des données au sein de l'administration fédérale
21.11.2003pdf	CdG–E	Initiative parlementaire/Procédures de la Délégation des Commissions de gestion et enquêtes disciplinaires ou administratives de la Confédération menées parallèlement et sur un même objet

Rapports 2002

Date	Commission	Rapport
14.03.2002Changement de format	CPA (OPCA)	L'ouverture des marchés publics en Suisse sous l'angle juridique et économique. Rapport final à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
05.04.2002Changement de format	CdG–E	Influence de la Confédération sur la maîtrise des coûts dans le domaine de la loi sur l'assurance-maladie – Analyse de deux exemples précis
AnnexeChangement de format	CPA (OPCA)	Mesures de maîtrise des coûts dans la LAMal Mesures et marge de manœuvre des organes responsables de la Confédération. Synthèse de l’Organe parlementaire de contrôle de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
05.04.2002Changement de format	CdG–E	Requête à l'autorité de surveillance des cantons concernant la jurisprudence du Conseil fédéral en matière de recours contre les décisions tarifaires des gouvernements cantonaux selon l'assurance-maladie
17.05.2002Changement de format	CdG	Rapport annuel 2001/2002 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
28.06.2002Changement de format	CdG-E	Haute surveillance parlementaire sur les tribunaux fédéraux
Annexe 1Changement de format	CPA (OPCA)	Gestion moderne de la justice. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Annexe 2Changement de	CPA (OPCA)	La portée de la haute surveillance parlementaire sur les tribunaux – les avis de la doctrine juridique. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
28.06.2002pdf	CdG–E / CdF–E	Rapport du Conseil fédéral sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (Rapport d'évaluation GMEB)
21.08.2002pdf	CdG–N / CdF–N	Rapport du Conseil fédéral sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (Rapport d'évaluation GMEB)
22.08.2002Changement de format	CdG–N	Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères
30.08.2002pdf	CdG	Initiative parlementaire / Rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral concernant les CFF et la Poste
19.09.2002Changement de format	CdG–E	Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair

Rapports 2001

Date	Commission	Rapport
27.03.2001Changement de format	CdG–E	Problèmes lors de la préparation et de l'organisation de l'exposition nationale 2001 (Expo.01): analyse dans le cadre de la haute surveillance parlementaire
AnnexeChangement de format		Rapport des Archives fédérales sur les expositions nationales
22.05.2001Changement de format	CdG	Rapport annuel 2000/2001 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
29.06.2001Changement de format	CdG–N	Problèmes d'exécution de la loi sur le blanchiment d'argent: la surveillance des intermédiaires financiers visés à l'art. 2, al. 3, LBA
03.07.2001Changement de format	CdG–E	Paiements de la Confédération en faveur de l'agriculture – une analyse des bénéficiaires des principaux types de paiement. Rapport du groupe de travail «politique agricole» de la CdG–E établi sur la base du rapport final de l'OPCA «Flux financiers de la politique agricole: analyse des principaux paiements de l'Etat en faveur de l'agriculture du point de vue des bénéficiaires»
AnnexeChangement de format	CPA	Flussi finanziari della politica agricola: analisi dei principali pagamenti dello Stato a favore dell’agricoltura, in funzione dei beneficiari. Rapporto a destinazione della Commissione della gestione del Consiglio degli Stati
30.08.2001pdf	CdG–N	Initiative parlementaire. Gestion du Conseil fédéral concernant les CFF, Swisscom et la Poste. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

Rapports 2000

Date	Commission	Rapport
23.05.2000Changement de format	CdG	Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales sur leurs activités (mai 1999/mai 2000)
27.06.2000Changement de format	CdG–N	Effets de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) sur la libre circulation des services et des personnes en Suisse. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national établi sur la base d'une évaluation de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration
AnnexeChangement de format	CPA (OPCA)	Evaluation: quel est le degré d'ouverture du marché intérieur suisse? Rapport final à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
11.10.2000Changement de forma	CPA	La situation en droit des cartels. Rapport final à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national

Rapports 1999

Date	Commission	Rapport
25.02.1999Changement de format	CPA (OPCA)	Interventions parlementaires. Procédure, statistiques, coûts et propositions de réforme du système des interventions parlementaires
12.03.1999Changement de format	CdG-N	Les occupations accessoires des fonctionnaires et les activités professionnelles d'anciens fonctionnaires, plus particulièrement sous l'angle des conflits d'intérêts
Annexepdf	CPA (OPCA)	L'éthique dans le Service public. Rapport à l'intention de la CdG–N
21.05.1999pdf	CdG	Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités (mai 1998/mai 1999)
21.06.1999Changement de format	CdG–E	Mesures prises par le DETEC lors des événements survenus à la tête de la direction générale de la Poste (fin 1997 et début 1998)
01.07.1999Changement de format	CdG–N	«Sectes» ou mouvements endoctrinants en Suisse. La nécessité de l'action de l'Etat: vers une politique fédérale en matière de «sectes»
08.09.1999pdf	CdG	Initiatives parlementaires / Révision partielle de l'organisation judiciaire en vue de décharger le Tribunal fédéral
18.11.1999Changement de format	CdG–N	Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation de l'efficacité après dix ans d'activité
AnnexeChangement de format	CPA	Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation succinte après dix ans d'activité. Rapport à l'intention de la section Prestations élargie de la Commission de gestion du Conseil national
18.11.1999Changement de format	CdG–N	Pratique de la Confédération en matière de retraites anticipées découlant de modifications structurelles et pour raison médicale
AnnexeChangement de format		Pratique de la Confédération en matière de retraites anticipées découlant de modifications structurelles et pour raison médicale. Expertise actuarielle concernant la Caisse fédérale de pensions (CFP). Résumé. Auteur: Andreas Schweizer

Rapports antérieurs

Date	Commission	Rapport
05.11.1993	CdG–E	Difficultés d'application dans la protection des animaux
Annexe	CdG–E	Difficultés d'application dans la protection des animaux. Postulat CdG–E (93.082) Protection des animaux
13.11.1996	CdG–E	Evénements au sein du DMF (DIDACTA, DIAMANT et documentation pédagogique)
13.11.1996	DélCdG	Evénements au sein du DMF (EBG 95)
20.03.1997	CdG–N	Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)
Annexe 1	CPA (OPCA)	Efficacité de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP). Rapport de l'OPCA à l'intention de la section «Economie» de la CdG–N
Annexe 2	CPA (OPCA)	Efficacité de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) du point de vue de la politique conjoncturelle et évaluation de ses effets économiques globaux
05.05.1997	CdG–E	La gestion des immeubles au sein du Département militaire fédéral
14.05.1997	CdG-N	Construction des routes nationales
29.05.1997Changement de form	CdG–N	Les activités déployées par le Conseil fédéral et l'administration fédérale en matière d'information lors de situations extraordinaires
10.11.1997	CdG–E	Mise en œuvre des politiques fédérales: collaboration entre la Confédération et les cantons et prise en compte des avis cantonaux lors des procédures de consultation
10.11.1997	CdG–E	La surveillance fédérale sur la radio et la télévision. L'exemple de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR)
12.02.1998	CdG	La politique du personnel de la Confédération
16.04.1998	CdG–N	Le corps des instructeurs
16.04.1998	CdG–N	Erreurs survenues au sein des Forces aériennes
09.07.1998Changement de format	CdG	Institution de personne(s) de confiance pour le personnel de la Confédération. Lettre des Commissions de gestion au Conseil fédéral
09.07.1998	CdG	Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants
Annexe 1Changement de format	CPA (OPCA)	Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Lettre des Commissions de gestion au Conseil fédéral
Annexe 2Changement de form	CPA (OPCA)	Activité de placement du Fonds de compensation de l'AVS: évaluation du mandat et des buts. Rapport final de l'OPCA à l'attention des CdG
02.09.1998	CdG–E	Suivi de la CEP CFP
Annexe	CEP	Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les problèmes relatifs à l'organisation et à la conduite de la Caisse fédérale de pensions (CFP) ainsi que le rôle du Département fédéral des finances en relation avec la CFP
23.10.1998	CdG–N	Efficacité de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
19.11.1998Changement de format	CdG–E	Mise en place de liaisons «online» dans le domaine de la police
AnnexeChangement de format		Mise en place de liaisons «online» dans le domaine de la police. Rapport d'expert sur la pratique de l'Administration fédérale

Rapports des Commissions de gestion CdG

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