Rapports

​DateCommission​Rapport
​08.10.2019​CdG-E​​Mise en œuvre des motions et postulats adoptés. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Annexe​CPAMise en œuvre des motions et postulats adoptés.
Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
​27.08.2019​CdG-E​Pertinence des scénarios de l’évolution de la population établis par l’Office fédéral de la statistique. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil des Etats
​27.08.2019​CdG-E​Analyses ADN dans les procédures pénales. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
​Annexe​CPAAnalyses ADN dans les procédures pénales.
Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
​02.07.2019​CdG-N​Détention administrative de requérants d’asile. Avis du Conseil fédéral du 28 septembre 2018. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national
​02.07.2019​CdG-N​Renforcer les Commissions de gestion. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
25.06.2019​CdG-N/E​Cautionnements de navires de haute mer : évaluation de l’avis rendu par le Conseil fédéral le 28 septembre 2018. Rapport succinct
​02.04.2019​CdG-NContrôle de suivi concernant la nomination des cadres supérieurs par le Conseil fédéral. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national
​Annexe​CPAContrôle de suivi concernant la nomination des cadres supérieurs par le Conseil fédéral
​26.03.2019​CdG-S​Participation de la Confédération à l’application de sanctions économiques. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil des États
​01.03.2019​CdG-NEffets des accords de libre-échange. Avis du Conseil fédéral du 22 septembre 2017 et du 16 mai 2018. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national
​01.03.2019​CdG-NContrôle de suivi de la qualité du partenariat dans la formation professionnelle. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national
29.01.2019​CdG-N/E​​​Rapport annuel 2018 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexepdf​CPA​Rapport annuel 2018 du Contrôle parlementaire de l'administration