Rapports

​DateCommission​Rapport
16.11.2018CdG-E​​Révision de la liste des moyens et appareils
19.10.2018​CdG-E​Pertinence des scénarios de l’évolution de la population établis par l’Office fédéral de la statistique
Annexe​CPA​Pertinence des scénarios de l’évolution de la population établis par l’Office fédéral de la statistique
19.10.2018​CdG-E​Participation de la Confédération à l’application de sanctions économiques
AnnexeCPA​Participation de la Confédération à l’application de sanctions économiques
12.10.2018​CdG-N​Evénements liés au médecin en chef de l’armée
​28.08.2018​CdG-E​Surveillance des liens d’intérêts au sein des conseils d’administration des entreprises proches de la Confédération, à l’exemple du cas de la présidente du conseil d’administration des CFF
​26.06.2018​CdG-N​Détention administrative de requérants d’asile
​Annexe​CPA​Détention administrative de requérants d’asile
​26.06.2018​CdG-N/E​Cautionnements de navires de haute mer
​08.05.2018​CdG-N​Bilan de la gestion de la cyberattaque menée contre RUAG.
23.03.2018​CdG-N​Comptage électronique des voix (e-counting)
​23.03.2018​CdG-N​Requérants d’asile en provenance d’Erythrée
30.01.2018​CdG

​​​Rapport sur les risques à l’intention du Conseil fédéral – Etat des lieux


Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 30 janvier 2018

30.01.2018​CdG​​​Rapport annuel 2017 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexepdf​CPA​Rapport annuel 2017 du Contrôle parlementaire de l'administration