Rapports

​DateCommission​Rapport
​13.10.2020​CdG-E​Introduction de la nouvelle redevance radio/TV
Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États
24.06.2020​​CdG-N/E​Relation de surveillance entre le Ministère public de la
Confédération et son autorité de surveillance. Rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États
​24.06.2020​​​CdG-N/E​Procédure de surveillance relative aux incidents qui ont eu lieu au Tribunal pénal fédéral. Rapport de la Commission administrative du Tribunal fédéral du 5 avril 2020 (12_T2/2020). Avis des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États
Annexe​​​CdG-N/E​Constat en matière de haute surveillance des Commissions de gestion du 24 juin 2020 concernant le droit à l’information des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États à la suite du rapport de la Commission administrative du Tribunal fédéral du 5 avril 2020 (12T_2/2020) relatif aux incidents qui ont eu lieu au Tribunal pénal fédéral (PDF)
28.01.2020​CdG-N/E​​​Rapport annuel 2019 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexepdf​CPA​Rapport annuel 2019 du Contrôle parlementaire de l'administration