Rapports

​DateCommission​Rapport
08.09.2023​
​CdG-N
​Contrôle de suivi : détention administrative de requérants d’asile
​​30.06.2023
​CdG-N

​Respect des droits fondamentaux par les autorités fédérales dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, à l’exemple du cas de l’extension du certificat COVID​

​30.06.2023
​CdG-N
​Recours du Conseil fédéral et de l’OFSP aux connaissances
scientifiques pour la gestion de la crise du coronavirus
​Annexe
​CPA
​Utilisation des connaissances scientifiques par l’OFSP
durant la crise du coronavirus​
Annexe​
CPA​Analyse der öffentlichen Kommunikation der wissenschaftlichen Erkenntnisse zum neuen Coronavirus​
​23.06.2023​
​CdG-E
​Transformation de l’AFD en OFDF : aspects légaux et opportunité
​31.03.2023
​CdG-N
​Contrôle de suivi : Effets des accords de libre-échange
​26.01.2023​CdG-N/E

​Portée du droit à l’information des Commissions de ges-tions

Explications des Commissions de gestions des Chambres fédéralesconcernant le constat en matière de haute surveillance du 24 juin 2020

​26.01.2023
CdG-N/E
​Rapport annuel 2022
des Commissions de gestion et de la Délégation
des Commissions de gestion des Chambres fédérales
​Annexe
​CPA
​Rapport annuel 2022
du Contrôle parlementaire de l’administration