Respect des droits fondamentaux par les autorités fédérales dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, à l’exemple du cas de l’extension du certificat COVID
Portée du droit à l’information des Commissions de ges-tions
Explications des Commissions de gestions des Chambres fédéralesconcernant le constat en matière de haute surveillance du 24 juin 2020
Rapport sur les risques à l’intention du Conseil fédéral – Etat des lieux
Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 30 janvier 2018
Mesures de maîtrise des coûts dans la LAMalMesures et marge de manœuvre des organes responsables de la Confédération. Synthèse de l’Organe parlementaire de contrôle de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats