Rapports

​DateCommission​Rapport
17.11.2020​CdG-ERévision de la liste des moyens et appareils. Appréciation de l’avis du Conseil fédéral du 16 janvier 2019. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
​13.10.2020​CdG-E​Introduction de la nouvelle redevance radio/TV
Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États
24.06.2020​​CdG-N/E​Relation de surveillance entre le Ministère public de la Confédération et son autorité de surveillance (Rapport des CdG-N/E du 24.06.2020)
​24.06.2020​​​CdG-N/E​Procédure de surveillance relative aux incidents qui ont eu lieu au Tribunal pénal fédéral. Rapport de la Commission administrative du Tribunal fédéral du 5 avril 2020 (12_T2/2020). Avis des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États (Rapport des CdG-N/E du 24.06.2020).
Annexe​​​CdG-N/E​Le droit à l’information des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États à la suite du rapport de la Commission administrative du Tribunal fédéral du 5 avril 2020 (12T_2/2020) relatif aux incidents qui ont eu lieu au Tribunal pénal fédéral. Constat en matière de haute surveillance des Commissions de gestion du 24.06.2020
28.01.2020​CdG-N/E​​​Rapport annuel 2019 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexepdf​CPA​Rapport annuel 2019 du Contrôle parlementaire de l'administration