Rapports

​DateCommission​Rapport
​02.04.2019​CdGContrôle de suivi concernant la nomination des cadres supérieurs par le Conseil fédéral
Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national
​Annexe​CPAContrôle de suivi concernant la nomination des cadres supérieurs par le Conseil fédéral
​26.03.2019​CdG​Participation de la Confédération à l’application de sanctions économiques
Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil des États
​01.03.2019​CdGEffets des accords de libre-échange. Avis du Conseil fédéral du 22 septembre 2017 et du 16 mai 2018. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national
​01.03.2019​CdGContrôle de suivi de la qualité du partenariat dans la formation professionnelle. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national
29.01.2019​CdG​​​Rapport annuel 2018 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexepdf​CPA​Rapport annuel 2018 du Contrôle parlementaire de l'administration