Rapports

​DateCommission​Rapport
10.09.2021​CdG-NContrôle de suivi de l’inspection « Maintien de la superficie des terres cultivables »
Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
25.06.2021​CdG-EMise en oeuvre à la frontière des mesures liées au coronavirus
Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États
24.06.2021​CdG-N/ERépartition des affaires au sein des tribunaux fédéraux
Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales
AnnexeCPA​Répartition des affaires au sein des tribunaux fédéraux
Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États
22.06.2021CdG-N/E
Relation de surveillance entre le Ministère public de la
Confédération et son autorité de surveillance
Rapport final des Commissions de gestion du Conseil des États et du Conseil national
Annexe​GPK-N/S​Aufsicht über die Bundesanwaltschaft. Gutachten zuhanden der Geschäftsprüfungskommissionen beider Räte
Annexe​GPK-N/S​Aufsicht über die Bundesanwaltschaft. Beantwortung der Ergänzungsfragen zum Expertengutachten «Aufsicht über die Bundesanwaltschaft» vom 3. Februar 2021 zuhanden der Geschäftsprüfungskommissionen beider Räte
19.02.2021​CdG-E​Protection de la biodiversité en Suisse.
Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil des Etats
26.01.2021​CdG-N/E​Rapport annuel 2020 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
​Annexe​CPA​Rapport annuel 2020 du Contrôle parlementaire de l’administration
26.01.2021​CdG-ERecours à des experts au sein de l’administration fédérale – troisième contrôle de suivi. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États
​Annexe​CPA​Recours à des experts au sein de l’administration fédérale:évaluation succincte dans le cadre d’un contrôle de suivi. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil des États