Rapports

​Date​Commission​Rapport
25.09.2017​CdG​Suspension du projet de défense sol-air 2020 (DSA)
26.01.2017pdf​CdG​​Suspension du projet de défense sol-air 2020 (DSA)
26.01.2017pdf​CdG​​Suspension du projet de défense sol-air 2020 (DSA)
26.01.2017pdf​CdG​​Rapport annuel 2016 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Annexepdf​CPA​Rapport annuel 2016 du Contrôle parlementaire de l'administration
09.05.2017pdf​CdG-E​Garantie de l’indépendance des autorités de surveillance et de régulation de l’administration fédérale décentralisée
04.07.2017pdf​CdGMandat de perception de la redevance radio/TV pour les années 2019-2025
04.07.2017pdf​CdG-N​Effets des accords de libre-échange
Annexepdf​CPA​Effets des accords de libre-échange
05.09.2017CdG-N​​Contrôle de suivi de l’évaluation de la surveillance et des effets des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes
05.09.2017CdG-N​​Comptage électronique des voix (e-counting). Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
AnnexeCPA​Comptage électronique des voix (e-counting). Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national
 
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apports 2007
 
 
Rapports 2006
2002