Inspection consécutive à l’arrestation d’une ancienne source du SRC en Allemagne. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales (pdf)pdf
Avis du Conseil fédéral du 28 septembre 2018 (PDF)
Rapport final de l'AS-MPC dans l'affaire D.M. à l'att. de la DélCDG (pdf)pdf
INSPECTION CONSÉCUTIVE À L’ARRESTATION D’UNE ANCIENNE SOURCE DU SRC EN ALLEMAGNE (COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 26 MARS 2018)
INSPECTION DE LA DÉLCDG RELATIVE À L’AFFAIRE «DANIEL M.» (COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 23 juin 2017)
AFFAIRE «DANIEL M.»: INSPECTION DE LA DÉLÉGATION DES COMMISSIONS DE GESTION (COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 30 mai 2017)
HAUTE SURVEILLANCE DE LA DÉLCDG SUR LA PROTECTION DE L’ÉTAT (COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 04 mai 2017)