Rapports dans Curia Vista – Base de données des objets parlementaires

Rapports CEATE-N
Rapports CEATE-E

 

18.401 é Initiative parlementaire Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021 à 2031

10.480 Iv. pa. Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques

 

Rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 21 février 2011 (PDF)

Loi fédérale modifiant la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'approvisionnement en électricité. Projet de loi (PDF)

 

08.446 Iv. pa. Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage

Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États du 24 août 2009 (PDF)

Projet de loi (PDF)


02.401 Iv. pa. Article constitutionnel pour une protection contre les dangers naturels (CEATE-N)

Rapport pour la rédaction d'un article constitutionnel concernant la protection contre les dangers naturels. Avant-projet du 13 novembre 2001 (PDF)

Lettre d'accompagnement du 13 mai 2002 (PDF)


98.451 Iv. pa. Sites pollués par les déchets. Frais d'investigation (Baumberger). Modification de la LPE (assainissement de sites pollués par des déchets)

Avant-projet de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 29 mai 2001. Résultats de la consultation (PDF)

Avant-projet de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 29 mai 2001 (PDF)

Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 29 mai 2001 (PDF)

Rétrospective de la législature

Aperçu