Rapports dans Curia Vista – Base de données des objets parlementaires

Rapports CEATE-N
Rapports CEATE-E

16.498 n Iv. pa. Badran Jacqueline. Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller

20.433 Iv. pa. CEATE-CN. Développer l'économie circulaire en Suisse

21.502 Iv. pa. L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

19.443 Iv.pa. Girod. Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Rapports sur les émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie

17.405 Iv.pa. Burkart. Reconduire les allégements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants

Rapport sur la protection des marais et des sites marécageux

Rapport de l’OVEF du 29 octobre 2018 à l’attention de la CEATE-E concernant des questions factuelles et juridiques sur la protection des marais et des sites marécageux (PDF)

18.401 é Initiative parlementaire Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021 à 2031

10.480 Iv. pa. Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques

08.446 Iv. pa. Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage

Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États du 24 août 2009 (PDF)

Projet de loi (PDF)


02.401 Iv. pa. Article constitutionnel pour une protection contre les dangers naturels (CEATE-N)

Rapport pour la rédaction d'un article constitutionnel concernant la protection contre les dangers naturels. Avant-projet du 13 novembre 2001 (PDF)

Lettre d'accompagnement du 13 mai 2002 (PDF)


98.451 Iv. pa. Sites pollués par les déchets. Frais d'investigation (Baumberger). Modification de la LPE (assainissement de sites pollués par des déchets)

Avant-projet de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 29 mai 2001. Résultats de la consultation (PDF)

Avant-projet de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 29 mai 2001 (PDF)

Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 29 mai 2001 (PDF)

Rétrospective de la législature

Aperçu