25.482 n Iv. pa. CEATE-N. Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

• Projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 24 février 2026 (PDF)
• Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 24 février 2026 (PDF)​​

25.440 n Pa. Iv. UREK-N. Abgeltungen für PFAS-Sanierungen rückwirkend zulassen​


• Projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 20 octobre 2025 (PDF)
• Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 20 octobre 2025(PDF)

16.498 n Iv. pa. Badran Jacqueline. Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller

• PROJET DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ÉNERGIE DU CONSEIL NATIONAL DU 28 MARS 2023 (PDF)
• RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ÉNERGIE DU CONSEIL NATIONAL DU 28 MARS 2023 (PDF)
  

20.433 Iv. pa. CEATE-CN. Développer l'économie circulaire en Suisse

• Projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 31 octobre 2022 (PDF)
• Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 31 octobre 2022 (PDF)
  

21.502 Iv. pa. L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

• Projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats du 23 juin 2022 (PDF)
• Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats du 23 juin 2022 (PDF)
  

19.443 Iv.pa. Girod. Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

• Projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 19 avril 2021 (PDF)
• Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 19 avril 2021 (PDF)

Rapports sur les émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie

• Rapport de l’OFEV du 2 février 2021 à l’intention de la CEATE-N concernant les émissions de gaz à effet de serre non énergétiques dans l’industrie (PDF)
• Note de l’OFEV à l’intention de la CEATE-N du 22 février 2021 concernant les attributions de droits d’émission à Lonza (PDF)

17.405 Iv.pa. Burkart. Reconduire les allégements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants

• Projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 24 JUIN 2019 (PDF)

Rapport sur la protection des marais et des sites marécageux

Rapport de l’OVEF du 29 octobre 2018 à l’attention de la CEATE-E concernant des questions factuelles et juridiques sur la protection des marais et des sites marécageux (PDF)

18.401 é Initiative parlementaire Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021 à 2031

• Projet et rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats du 13 août 2018 (PDF)
• Avant-projets (Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels et Arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels) (PDF)

10.480 Iv. pa. Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques

• Rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 21 février 2011 (PDF)
• Loi fédérale modifiant la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'approvisionnement en électricité. Projet de loi (PDF)

08.446 Iv. pa. Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage

Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États du 24 août 2009 (PDF)

Projet de loi (PDF)


02.401 Iv. pa. Article constitutionnel pour une protection contre les dangers naturels (CEATE-N)

Rapport pour la rédaction d'un article constitutionnel concernant la protection contre les dangers naturels. Avant-projet du 13 novembre 2001 (PDF)

Lettre d'accompagnement du 13 mai 2002 (PDF)


98.451 Iv. pa. Sites pollués par les déchets. Frais d'investigation (Baumberger). Modification de la LPE (assainissement de sites pollués par des déchets)

Avant-projet de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 29 mai 2001. Résultats de la consultation (PDF)

Avant-projet de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 29 mai 2001 (PDF)

Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 29 mai 2001 (PDF)