Procédure de consultation ouverte le 9 mars 2015Date limite de la procédure: 8 juin 2015
Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) du 23 février 2015 (PDF)Changement de format
Avant-projet du 23 février 2015 (PDF)Changement de format
Liste des destinataires (PDF)Changement de format
Communiqué de presse du 9 mars 2015
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation portant sur l'avant-projet de la CEATE-N de l'OFEV du 7 août 2015 (PDF)Changement de format
Initiative parlementaire. Mesures à renforcer contre l’abandon des déchets (littering). Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 25 janvier 2016 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE). Projet (PDF)Changement de format