La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a élaboré un avant-projet de modification législative qui fait suite à l’initiative parlementaire intitulée «Mesures à renforcer contre l’abandon des déchets» (13.413). Par cette révision de la loi sur la protection de l’environnement, la commission veut réprimer l’abandon de petites quantités de déchets urbains en dehors des installations prévues à cet effet (littering). Ce phénomène de société, qui a atteint un niveau préoccupant, nuit en effet à l’environnement et génère des coûts importants. La révision de loi proposée introduit une norme pénale prévoyant une amende uniforme dans toute la Suisse.
La commission met en consultation son avant-projet jusqu’au 8 juin 2015. Les avis sont à adresser à l’Office fédéral de l’environnement, Division Déchets et matières premières, CH 3003 Berne. L’avant-projet ainsi que le rapport explicatif sont disponibles sur le site Internet du Parlement:
Berne, le 9 mars 2015 Services du Parlement