Rapport du DFI concernant l’utilisation des ressources par la fondation promotion santé suisse en 2022. Octobre 2023 (PDF)
Rapport OFAS Terme de Rente pour enfant ou d'allocation parentale 12.08.2019 (PDF)
Synopsis sur la rente pour enfant ou la rente complémentaire pour les parents 19.12.2019 (PDF)
Rapport du DFI concernant l’utilisation des ressources de la fondation Promotion santé suisse en 2021. Juillet 2022 (PDF)
Rapport DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2020. Octobre 2021 (PDF)
Rapport DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2019. Janvier 2021 (PDF)
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2018. Janvier 2020 (PDF)
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2017. Novembre 2018 (PDF)
09.528 Financement moniste des prestations de soins
Rapport de l’Office fédéral de la santé publique du 5 mars 2018: Variantes dans le traitement de la participation aux coûts et différences cantonales en ce qui concerne l’importance du secteur hospitalier (PDF)
Avis de droit de l’Office fédéral de la justice (OFJ) du 15 janvier 2018 concernant la constitutionnalité d’un financement moniste des prestations de soins (PDF)
Fondation Promotion Santé Suisse, rapport annuel 2016
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2016 (PDF)Changement de format
Fondation Promotion Santé Suisse, rapport annuel 2015
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2015 (PDF)Changement de format
Fondation Promotion Santé Suisse, rapport annuel 2014
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2014 (PDF)Changement de format
13.079 Assurance obligatoire des soins (AOS): primes, provisions et frais administratifs.
Rapport de l'OFSP du 1er avril 2014 (PDF)Changement de format
Fondation Promotion Santé Suisse, rapport annuel 2013
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2013 (PDF)Changement de format
Mise en œuvre dans les cantons de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins du 13 juin 2008.
Rapport explicatif de l'OFSP du 3 octobre 2013 (PDF)Changement de format
Les mesures médicales dans l'assurance-invalidité et dans l'assurance-maladie.
Rapport à l'intention de la CSSS-N. Berne, 15 mars 2013. Office fédéral des assurances sociales OFAS (PDF)Changement de format
Fondation Promotion Santé Suisse, rapport annuel 2012
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2012 (PDF)Changement de format
Evolution de la contribution des pouvoirs publics au financement de l'AVS depuis 1948.
Rapport à l'intention de la CSSS-E en réponse à la proposition Rechsteiner Paul du 21 janvier 2013 (PDF)Changement de format
Mise en œuvre du financement des soins.
Adaptation des montants maximaux en matière de loyer dans les prestations complémentaires (PC) du 10 août 2011. OFAS
Rapport du 10 août 2011. oFAS (PDF)Changement de format
Fondation Promotion Santé Suisse, rapport annuel 2011
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2011 (PDF)Changement de format
Fondation Promotion Santé Suisse, rapport annuel 2010
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2010 (PDF)Changement de format
Fondation Promotion Santé Suisse, rapport annuel 2009
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2009 (PDF)Changement de format
Fondation Promotion Santé Suisse, rapport annuel 2008
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2008 (PDF)Changement de format
Fondation Promotion Santé Suisse, rapport annuel 2007
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2007 (PDF)Changement de format
06.066 Oui aux médecines complémentaires. Initiative populaire, contre-projet direct du Conseil des Etats.
Consultation (PDF)Changement de format
Fondation Promotion Santé Suisse, rapport annuel 2006
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2006 (PDF)Changement de format
Fondation Promotion Santé Suisse, rapport annuel 2005
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2005 (PDF)Changement de format
Fondation Promotion Santé Suisse, rapport annuel 2004
Rapport du DFI sur l’utilisation des ressources par la fondation Promotion Santé Suisse en 2004 (PDF)Changement de format
05.411 Initiative parlementaire. Changement d'institution de prévoyance.
00.436 / 00.437 Iv. pa. Prestations complémentaires pour familles. Modèle Tessinois
Synthèse des résultats enregistrés lors de la procédure de consultation sur le rapport explicatif (PDF)Changement de format
91.411 Iv. Pa. «Prestations familiales».
Rapport complémentaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 8 septembre 2004. Projet (PDF)Changement de format
00.027 1re révision de la LPP.
Rapport de la CSSS-N des 21 et 22 février 2002 (PDF)