Procédure de consultation ouverte le 30 novembre 2015Date limite de la procédure: 31 mars 2016
Avant-projet et rapport explicatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 13 novembre 2015 (PDF)
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI). Avant-projet (PDF)
Liste des destinataires de la consultation (PDF)
Lettre à l'intention des gouvernements cantonaux (PDF)
Lettre à l'intention des milieux intéressésChangement de format (PDF)
Communiqué de presse CSSS-N du 30 novembre 2015
Rapports sur les résultats de la consultation, juillet 2016Changement de format (PDF)
Réponses des cantons Changement de format (PDF)
Réponses des parties Changement de format (PDF)
Réponses des autres Changement de format (PDF)