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Le Conseil national

Les 200 sièges du Conseil national sont répartis entre les 26 cantons proportionnellement à l’effectif de leur population résidante. Chaque canton dispose cependant d’au moins un siège.

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Le président du Conseil national

Au début de chaque session d’hiver, le Conseil national élit pour un an l’un de ses membres à la présidence.

Le président dirige les délibérations du conseil, fixe, en tenant compte du programme de la session, l’ordre du jour des séances, préside le bureau et représente le conseil à l’extérieur.

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Le doyen de fonction

Le doyen de fonction est le député au Conseil national qui a exercé le plus long mandat sans interruption.

Après le renouvellement intégral du conseil, c’est lui qui le préside jusqu’à l’élection du nouveau président.

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Les vice-présidents

Outre son président, le Conseil national élit, parmi ses membres, un premier vice-président et un second vice-président.

Les vice-présidents assistent le président et exercent avec lui les attributions dévolues au collège présidentiel.

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Le collège présidentiel

Le collège présidentiel se compose du président, du premier vice-président et du second vice-président du conseil.

En cas de divergence quant à l’étendue du droit à l’information, le collège présidentiel conduit la médiation ou statue.

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Le Bureau du Conseil national

Le Bureau du Conseil national se compose du président du conseil, des premier et second vice-présidents du conseil, de quatre scrutateurs et des présidents des groupes parlementaires.

Le bureau est chargé des questions relatives à la direction, l’organisation et les règles de procédure du Conseil national.

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Le bureau provisoire

Après l'élection du Conseil national, le doyen de fonction nomme un bureau provisoire. Celui-ci prépare la séance constitutive du conseil.

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Les commissions

Les commissions sont des organes du Parlement, qui sont composés d’un nombre déterminé de députés. Le Conseil national compte 12 commissions permanentes.

Chaque commission peut, avec l’accord du bureau du conseil, instituer des sous-commissions en son sein.

Le bureau peut en outre instituer des commissions spéciales (commissions ad hoc) lorsqu’il s’agit d’examiner des objets spécifiques.

Les commissions ont pour mission première de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribués.

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