COMMISSIONS CONSULTATIVES EXTRAPARLEMENTAIRES
Résumé CPA, 20.06.2022 (PDF)
Rapport CPA, 20.06.2022 (PDF)
Kurzgutachten (PDF)
Ergebnisse Umfrage (PDF)
Commissions consultatives extraparlementaires: Neuf études de cas (PDF)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE cdg-e
PARTICIPATION DU PARLEMENT DANS LE DOMAINE DU DROIT SOUPLE
Résumé CPA, 01.12.2021 (PDF)
Rapport CPA, 01.12.2021 (PDF)
Rechtsgutachten (PDF)
Ergebnisse Umfrage (PDF)
Communiqué de presse CPE-N
PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES EN SUISSE
Résumé CPA, 07.10.2021 (PDF)
Rapport CPA, 07.10.2021 (PDF)
Rechtsgutachten (PDF)
Ergebnisse Umfrage (PDF)
Communiqué de presse CdG-N
PARTICIPATION DU PARLEMENT DANS LE DOMAINE DU DROIT SOUPLE
Résumé CPA, 01.12.2021 (PDF)
Rapport CPA, 01.12.2021 (PDF)
Rechtsgutachten (PDF)
Communiqué de presse CPE-N
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Communiqué de presse CdG-E/N
CONTROLLING DES AFFAIRES COMPENSATOIRES
Répartition Des affaires au sein des tribunaux fédéraux
Résumé CPA, 05.11.2020 (PDF)
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Rapport CPA, 05.11.2020 (PDF)
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Communiqué de presse CdG-E
Recours à des experts au sein de l’administration fédérale: Évaluation succincte dans le cadre d’un contrôle de suivi
Enquêtes administratives et disciplinaires au sein de l’administration fédérale
Collaborateurs externes de l’administration fédérale : Evaluation succincte
Relations publiques de la confédération
Mise en oeuvre des motions et postulats adoptés
Analyses ADN dans les procédures pénales
Procédure de nomination des cadres supérieurs par le Conseil fédéral: évaluation succincte
Pertinence des scénarios de l’évolution de la population établis par l’Office fédéral de la statistique
Participation de la Confédération à l’application de sanctions économiques
Détention administrative de requérants d’asile
Comptage électronique des voix (e-counting)
Évaluation concernant les effets des accords de libre-échange
Qualité du partenariat dans la formation professionnelle
Évaluation du personnel du service diplomatique
Maintien de la superficie des terres cultivables
Coopérations internationales dans les domaines de l'instruction militaire et de l'armement
Évaluation concernant l'indépendance des autorités de surveillance et de régulation de l'administration fédérale décentralisée
Collaborateurs externes de l'administration fédérale
Évaluation du séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes
Évaluation de l'admission et du réexamen des médicaments dans l'assurance obligatoire des soins
Évaluation de la collaboration interdépartementale dans le domaine de la politique extérieure
Évaluation de la procédure de nomination des cadres supérieurs par le Conseil fédéral
Pratique de la Confédération en matière de gestion de la Poste, des CFF et de Swisscom
Pilotage des assurances sociales par le Conseil fédéral
Évaluation de la surveillance et des effets des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
Évaluation en matière de procédures d’audition et de consultation
Évaluation de la présidence suisse du Comité
des Ministres du Conseil de l’Europe
Évaluation de l'Administration fédérale des douanes: pilotage stratégique, gestion des tâches et gestion des ressources
Audit de gestion office fédéral de l’environnement
Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral
Évaluation du pilotage de la politique du personnel de la confédération
Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales
Audit de gestion Office vétérinaire fédéral
Détermination et contrôle des prestations médicales dans l'assurance obligatoire des soins
Évaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération
Acquisition de l'armement au sein du DDPS
Rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal
Projet-pilote audit de gestion DFAE/DDPS
Évaluation de la gestion des risques naturels à l’échelon de la Confédération
Evalutation de la gestion immobilière de la Confédération (domaine civil)
Recours à des experts externes par l'administration fédérale
Évaluation de pro Helvetia
Rapport CPA, 18.05.2006 (PDF)Changement de format
Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC
Pilotage de la recherche effectuée par l’administration fédérale
Facteurs conduisant à l’augmentation du nombre de rentes versées par l’assurance-invalidité
Évaluation du programme de gestion des ressources et de management environnemental de l’administration fédérale (RUMBA)
Évaluation des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers
Les trois «Tests PME» de la Confédération: connus? utilisés? efficaces?
Commerce électronique: évaluation de la protection du consommateur en Suisse
Le calcul et la répartition des participations aux excédents dans le domaine de la prévoyance professionnelle
Sécurité des denrées alimentaires : Évaluation de la mise en œuvre en suisse
La Suisse au sein des institutions de Bretton Woods: bilan intermédiaire
Évaluation de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP)
L'ouverture des marchés publics en Suisse sous l'angle juridique et économique
Rapport CPA, 14.03.2002 (PDF)Changement de format
La portée de la haute surveillance parlementaire sur les tribunaux – les avis de la doctrine juridique
Kostendämpfungsmassnahmen im Krankenversicherungsgesetz (KVG). Massnahmen und Handlungsspielräume der Träger des Bundes
Gestion moderne de la justice
Flux financiers de la politique agricole: analyse des principaux paiements de l'Etat en faveur de l'agriculture du point de vue des bénéficiaires
La situation en droit des cartels
Rapport CPA, 11.10.2000 (PDF)Changement de format
Évaluation: quel est le degré d'ouverture du marché intérieur suisse?
Interventions parlementaires. Procédure, statistiques, coûts et propositions de réforme du système des interventions parlementaires
Rapport CPA, 25.02.1999 (PDF)Changement de format
Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation succinte après dix ans d'activité
L'éthique dans le Service public
Le phénomène des «sectes» en suisse: son importance pour l’administration publique et pour les institutions privées
Activité de placement du Fonds de compensation de l'AVS: évaluation du mandat et des buts
Mise en œuvre des politiques fédérales et consultation des cantons
Les activités déployées par le Conseil fédéral et l'administration fédérale en matière d'information au sujet de l’accord d’indemnisation de 1949 entre la suisse et la Pologne (octobre 1996)
Die Informationspolitik von Bundesrat und Bundesverwaltung nach der Verhaftung eines ehemaligen EMD-Beamten Ende Januar 1996 und im Kontext der BSE/CJD-Ereignisse vom März 1996, Oktober 1997
Bericht PVK 10.1996 (PDF)Changement de format (avec résumé en francais)
Efficacité de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)
Efficacité de la loi fédérale encourageant la construction et l’accession é la propriètè de logements (LCAP) du point de vue de la politique conjoncturelle et Évaluation de ses Effets économiques globaux
Rapport CPA, 02.12.1996 (PDF)Changement de format
Évaluation du recensement fédéral de la population 1995
Bericht PVK, 03.07.1995 (PDF)Changement de format (avec résumé en francais)