Pertinence des scénarios de l’évolution de la population établis par l’Office fédéral de la statistique

Participation de la Confédération à l’application de sanctions économiques

Détention administrative de requérants d’asile

Comptage électronique des voix (e-counting)

Évaluation concernant les effets des accords de libre-échange

Qualité du partenariat dans la formation professionnelle

Évaluation du personnel du service diplomatique

Maintien de la superficie des terres cultivables

Coopérations internationales dans les domaines de l'instruction militaire et de l'armement

Évaluation concernant l'indépendance des autorités de surveillance et de régulation de l'administration fédérale décentralisée

Collaborateurs externes de l'administration fédérale

Évaluation du séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes

Évaluation de l'admission et du réexamen des médicaments dans l'assurance obligatoire des soins

Évaluation de la collaboration interdépartementale dans le domaine de la politique extérieure

Évaluation de la procédure de nomination des cadres supérieurs par le Conseil fédéral

Pratique de la Confédération en matière de gestion de la Poste, des CFF et de Swisscom

Pilotage des assurances sociales par le Conseil fédéral

Évaluation de la surveillance et des effets des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes

Évaluation en matière de procédures d’audition et de consultation

Évaluation de la présidence suisse du Comité
des Ministres du Conseil de l’Europe

Évaluation de l'Administration fédérale des douanes: pilotage stratégique, gestion des tâches et gestion des ressources

Audit de gestion office fédéral de l’environnement

Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral

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Audit de gestion Office vétérinaire fédéral

Détermination et contrôle des prestations médicales dans l'assurance obligatoire des soins

Évaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération

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Projet-pilote audit de gestion DFAE/DDPS

Évaluation de la gestion des risques naturels à l’échelon de la Confédération

Evalutation de la gestion immobilière de la Confédération (domaine civil)

Recours à des experts externes par l'administration fédérale

Évaluation de pro Helvetia

Rapport CPA, 18.05.2006 (PDF)Changement de format

Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC

Pilotage de la recherche effectuée par l’administration fédérale

Facteurs conduisant à l’augmentation du nombre de rentes versées par l’assurance-invalidité

Évaluation du programme de gestion des ressources et de management environnemental de l’administration fédérale (RUMBA)

Évaluation des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers

Les trois «Tests PME» de la Confédération: connus? utilisés? efficaces?

Commerce électronique: évaluation de la protection du consommateur en Suisse

Le calcul et la répartition des participations aux excédents dans le domaine de la prévoyance professionnelle

Sécurité des denrées alimentaires : Évaluation de la mise en œuvre en suisse

La Suisse au sein des institutions de Bretton Woods: bilan intermédiaire

Évaluation de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP)

L'ouverture des marchés publics en Suisse sous l'angle juridique et économique

Rapport CPA, 14.03.2002 (PDF)Changement de format

La portée de la haute surveillance parlementaire sur les tribunaux – les avis de la doctrine juridique

Kostendämpfungsmassnahmen im Krankenversicherungsgesetz (KVG). Massnahmen und Handlungsspielräume der Träger des Bundes

Gestion moderne de la justice

Flux financiers de la politique agricole: analyse des principaux paiements de l'Etat en faveur de l'agriculture du point de vue des bénéficiaires

La situation en droit des cartels

Rapport CPA, 11.10.2000 (PDF)Changement de format

Évaluation: quel est le degré d'ouverture du marché intérieur suisse?

Interventions parlementaires. Procédure, statistiques, coûts et propositions de réforme du système des interventions parlementaires

Rapport CPA, 25.02.1999 (PDF)Changement de format

Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation succinte après dix ans d'activité

L'éthique dans le Service public

Le phénomène des «sectes» en suisse: son importance pour l’administration publique et pour les institutions privées

Activité de placement du Fonds de compensation de l'AVS: évaluation du mandat et des buts

Mise en œuvre des politiques fédérales et consultation des cantons

Les activités déployées par le Conseil fédéral et l'administration fédérale en matière d'information au sujet de l’accord d’indemnisation de 1949 entre la suisse et la Pologne (octobre 1996)

Die Informationspolitik von Bundesrat und Bundesverwaltung nach der Verhaftung eines ehemaligen EMD-Beamten Ende Januar 1996 und im Kontext der BSE/CJD-Ereignisse vom März 1996, Oktober 1997

Bericht PVK  10.1996 (PDF)Changement de format (avec résumé en francais)

Efficacité de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Efficacité de la loi fédérale encourageant la construction et l’accession é la propriètè de logements (LCAP) du point de vue de la politique conjoncturelle et Évaluation de ses Effets économiques globaux

Rapport CPA, 02.12.1996 (PDF)Changement de format

Évaluation du recensement fédéral de la population 1995

Bericht PVK, 03.07.1995 (PDF)Changement de format (avec résumé en francais)