En janvier 2017, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a chargé le Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) de procéder à une évaluation des relations publiques de la Confédération. Cette évaluation devait englober tous les départements et la Chancellerie fédérale; elle devait également traiter des questions liées aux coûts des relations publiques. Dans ce contexte, le CPA a effectué une analyse des documents et des coûts concernés, mené plusieurs entretiens avec des responsables de la communication au sein de l’administration fédérale et chargé l’entreprise Evaluanda de réaliser une enquête par questionnaire auprès des correspondants du Palais fédéral. Sur la base des résultats de l’évaluation et de ses propres investigations, la CdG-N a approuvé, le 15 octobre 2019, un rapport dans lequel elle formule ses conclusions.
La CdG-N s’est forgée une impression globalement positive des relations publiques de l’administration fédérale. Elle n’a pas relevé de manquements fondamentaux en la matière. A ses yeux, les relations publiques de la Confédération et les informations publiées par celle-ci sont conformes aux prescriptions légales et, dans l’ensemble, appropriées. La CdG-N constate que l’administration fédérale assure une information cohérente et que les produits de communication sont largement adaptés aux besoins des journalistes interrogés. Ses travaux ont toutefois révélé un certain nombre de faiblesses, auxquelles il convient, d’après elle, de remédier.
C’est dans l’exploitation des compétences existantes que la CdG-N voit le plus gros potentiel d’optimisation. Elle note qu’il existe, dans l’administration fédérale, des unités administratives – comme le Centre des médias électroniques, rattaché au DDPS – dotées de compétences qui pourraient servir, de manière transversale, dans d’autres départements. Or, ces compétences étant peu connues, elles sont peu utilisées en dehors du département concerné. La CdG-N invite le Conseil fédéral à prendre des mesures en vue d’encourager l’utilisation transversale, par les départements, des compétences existantes en matière de relations publiques. Elle le prie en outre d’examiner l’opportunité de centraliser certaines tâches de communication susceptibles d’être utiles à l’ensemble de l’administration fédérale.
Les médias sociaux constituent aujourd’hui l’un des principaux outils de communication. Au vu de l’évaluation réalisée par le CPA, la CdG-N constate que tous les départements et la plupart des unités administratives examinées utilisent au moins l’une des plateformes numériques les plus connues (Twitter, Facebook, Youtube ou Instagram), mais que des disparités importantes existent s’agissant de la présence de l’administration fédérale sur ces réseaux. La CdG-N estime qu’il vaudrait la peine d’examiner l’usage que fait la Confédération des médias sociaux. Elle invite ainsi le Conseil fédéral à réfléchir à l’orientation stratégique à adopter pour l’usage de ces canaux de communication et à préciser quelle est la plateforme à utiliser selon le type d’information.
Les coûts des relations publiques font régulièrement débat et donnent lieu à de nombreuses interventions parlementaires. A cet égard, la CdG-N se félicite que les charges globales annuelles de relations publiques soient restées stables depuis 2010. Elle estime néanmoins qu’une attention particulière doit être portée au contrôle et à la transparence des coûts. C’est pourquoi elle prie aussi le Conseil fédéral de prendre des mesures afin que les responsables de la communication au sein de l’administration fédérale prennent davantage conscience de l’importance de la question des coûts et de veiller à ce que les départements procèdent à un contrôle régulier de leurs coûts de communication. La commission l’invite en outre à vérifier si toutes les tâches de communication sont bien mentionnées comme telles dans les coûts des relations publiques.
Par ailleurs, la CdG-N recommande au Conseil fédéral de procéder à un examen des plateformes d’échange entre départements dans le domaine des relations publiques et de veiller à ce que chaque département dispose de directives minimales en relation avec ses activités d’information et de communication. Le Conseil fédéral est aussi invité à réaliser une enquête sur l’utilisation des publications périodiques de l’administration fédérale par leurs destinataires et à examiner le potentiel d’une numérisation accrue de ces publications.
La CdG-N attend du Conseil fédéral qu’il lui donne son avis sur les constatations et les sept recommandations formulées dans son rapport d’ici au 29 janvier 2020.
La commission a siégé le 15 octobre 2019 à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Doris Fiala (PLR, ZH).