La base Curia Vista recense les données relatives aux objets traités par le Conseil national et par le Conseil des Etats à partir de la 45e législature, soit depuis la session d’hiver 1995 (version italienne depuis la session d’hiver 2005). Seule exception: les objets traités à l’heure des questions, qui n’ont été inclus à la base de données qu’à partir de la session d’hiver 1999.

Les données sont mises à jour régulièrement:

  • le descriptif des objets est entré dans la banque avant même que ces derniers ne soient traités par les conseils;
  • les décisions y afférentes sont saisies au fur et à mesure de la procédure parlementaire.

 

Pour consulter les débats en version intégrale, veuillez vous référer au Bulletin officiel.

 

Aide pour la recherche

Numéro d'objet

L'indication du numéro d'objet constitue la manière la plus simple et la plus fiable de trouver les informations sur un objet donné. Ex. 01.082.

 

Structure des numéros d'objet

Numéro d'objetType d'objet
(année).001-189Messages et rapports du Conseil fédéral
07.200-299Objets divers comme les élections du Conseil fédéral, les élections des juges du Tribunal fédéral, etc.
07.300-399Initiatives des cantons
07.400-499Initiatives parlementaires
07.1000-1999Questions
07.2000-2999Pétitions
07.3000-4999Motions, postulats, interpellations
07.5000-5999Heures des questions

Cas particuliers (numéros utilisés seulement au Bulletin officiel): 07.9001-9009

Interventions orales ne portant pas sur un objet, notamment de la part du président ou du vice-président

 

Déposé par

Auteur Explication
DéputéLa recherche porte exclusivement sur l'auteur, en d'autres termes sur le député ayant déposé l'intervention et non sur les co-signataires. La liste déroulante recense l'ensemble des députés qu'ils soient ou non en exercice.
CommissionPermet de rechercher les interventions déposées par une commission ou par une délégation (et non par un député ou un groupe).
GroupePermet de rechercher les interventions déposées par un groupe parlementaire. Pour identifier les interventions déposées à titre individuel par un membre d'un groupe précis, effectuer la recherche à l'aide du critère «Membre du groupe».
Membre du groupePermet de rechercher les interventions déposées à titre individuel par les membres d'un groupe parlementaire. Pour obtenir la liste complète des interventions déposées par un groupe en tant que tel et par ses membres à titre individuel, il est conseillé d'effectuer successivement une recherche avec les critères «Groupe» puis «Membre du groupe».

 

Type d'objet

Permet de cibler la recherche soit sur un type particulier d'intervention parlementaire, soit sur un objet présenté par le Conseil fédéral.

 

État des délibérations

Permet de restreindre la recherche en fonction de l'état d'avancement de la procédure. La notion «d'état» fait référence au degré d'avancement de la procédure d'examen dans les conseils et non dans les commissions.

 

ÉtatExplication
Motion au 2e conseil Limite la recherche aux motions adoptées par le conseil prioritaire et appelées à être examinées par l'autre conseil.
Donné suiteRestreint la recherche aux initiatives parlementaires ou aux initiatives déposées par un canton qui ont été approuvées sur le fond et qui donnent lieu à l'élaboration d'un projet de texte (on parle alors de 2e phase).
Traité aux deux conseilsCible la recherche sur les objets se trouvant en cours de procédure d'élimination des divergences.

 

Date de dépôt

DateExplication
en / depuisPour les interventions parlementaires, l'année de référence correspond à l'année au cours de laquelle l'intervention a été déposée. Pour les projets présentés par le Conseil fédéral, l'année de référence correspond à l'année au cours de laquelle le Conseil fédéral a adopté le projet.
SessionLes députés ne sont autorisés à déposer une intervention qu'au cours d'une session, à la différence des commissions, des cantons ou du Conseil fédéral, qui peuvent déposer un texte en session ou hors session.
LégislatureSont recensés de manière exhaustive l'ensemble des objets traités depuis la 45e législature, c'est-à-dire depuis la session d'hiver de 1995. D'une durée de quatre ans, la législature débute par une session d'hiver et prend fin à la session d'automne précédant l'élection du Conseil national.

 

OpérateurExplication

espace

OR

permet d'afficher les pages contenant à la fois les termes «NLFA» et «Gothard». NLFA ou Gothard

 -

NLFA -Gothard permet d'afficher les pages dans lesquelles figurent le terme «NLFA» mais ne contenant pas le terme «Gothard».

 

Troncature

Si vous entrez le caractère * en fin de mot, le système fait porter la recherche sur les termes finissant par la chaîne de caractères que vous avez saisie. Par ex. : financ* trouve aussi finances, financement, etc.

 

Objets : recherche pour experts

Après une recherche avancée dans Curia Vista, un code s’affiche dans le champ de recherche en haut à gauche.
Par exemple :
La recherche d’interventions déposées par la CPE-N correspond au code « PdBusinessCommittee:4 ».

Il est possible de combiner plusieurs de ces codes pour effectuer des recherches spécifiques que le formulaire ne permet pas.
Par exemple :
La recherche d’interventions déposées par la CPE-N ou la CPE-E peut être codée de la sorte : « PdBusinessCommittee:4 OR PdBusinessCommittee:17 ».