Les Services du Parlement mettent à la disposition du public des photographies et des vidéos relatives au Parlement suisse, notamment à ses organes, à ses membres, à ses activités et à ses événements.
1. Fins d'utilisation
Les photographies et vidéos mises à disposition peuvent être téléchargées et utilisées gratuitement à des fins d'information, de documentation, d'enseignement, de documentation scientifique, d'instruction civique ou de couverture médiatique.
Sont notamment autorisées les utilisations suivantes :
- publication dans la presse écrite ou en ligne ;
- diffusion à la radio, à la télévision ou dans des productions audiovisuelles ;
- utilisation dans des publications institutionnelles ou informatives.
Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou de marketing est interdite sans l'accord préalable écrit des Services du Parlement.
2. Droits d'auteur et modifications
Les droits d'auteur et les autres droits liés aux photographies et vidéos mises à disposition appartiennent aux Services du Parlement ou aux titulaires des droits expressément mentionnés.
Le téléchargement ou la mise à disposition des photographies et vidéos n'entraîne aucun transfert des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.
Les adaptations techniques nécessaires à la publication, notamment le recadrage, la compression, la réduction du format ou des corrections mineures de couleur ou de luminosité, sont autorisées pour autant qu'elles ne modifient ni le contenu, ni le contexte, ni le sens de l'image ou de la vidéo.
Toute autre modification est interdite sans l'accord préalable écrit des Services du Parlement. Sont notamment interdits :
- les photomontages ou vidéomontages ;
- l'ajout d'éléments graphiques ou textuels susceptibles d'altérer le sens de l'image ;
- la modification ou la suppression d'éléments présents dans l'image ou la vidéo ;
- toute utilisation trompeuse ou sortie de son contexte.
3. Responsabilité
Toute personne qui publie ou diffuse une photographie ou une vidéo en assume l'entière responsabilité.
Les Services du Parlement ne garantissent ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des contenus mis à disposition et déclinent toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels résultant de leur utilisation ou de leur non-utilisation.
Les Services du Parlement se réservent le droit de modifier, compléter ou retirer les contenus mis à disposition en tout temps et sans préavis.
4. Indication de la source
Lors de toute utilisation d'une photographie ou d'une vidéo, la source doit être indiquée de manière visible selon la forme suivante :
« © ParlCH / nom du/de la photographe »
Lorsque le nom du/de la photographe n'est pas mentionné dans la banque de données ou dans les informations accompagnant le contenu, la mention suivante est suffisante :
« © ParlCH »
Cette obligation vaut également pour les publications en ligne et les réseaux sociaux.
5. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable.
Le for judiciaire exclusif est à Berne.