Membres de la CIP du Conseil national

Membres de la CIP du Conseil des États

Domaines de compétences

  • Organisation et procédures du gouvernement et de l’administration fédérale
  • Droit parlementaire (sous réserve des thèmes / compétences particuliers des bureaux)
  • Séparation des pouvoirs, répartition des compétences entre les autorités fédérales (y
    c. contrôle constitutionnel des lois)
  • Personnel de la Confédération
  • Relations entre la Confédération et les cantons (questions générales et institutionnelles, garantie des constitutions cantonales)
  • Droits politiques
  • Rôle de l’État dans la formation de l’opinion
  • Droit de cité
  • Documents d’identité
  • Droit des étrangers
  • Droit d’asile
  • Protection des données
  • Relations entre l'Eglise et l'Etat

Secrétariat des commissions

​Fonction​Nom​Téléphone / e-mail
Renseignements Line Ariane Bühler T +41 58 322 99 44
SPK.CIP@parl.admin.ch
​Karin Nufer​T +41 58 322 99 45
Secrétaire des commissionsAnne BenoitT +41 58 322 97 76
Secrétaire adjointeRuth Lüthi BlumeT +41 58 322 98 04
Collaborateur scientifiqueStefan WiedmerT +41 58 322 95 37
​Collaboratrice scientifique​Katherine Haller​T +41 58 322 97 78