La nouvelle composition de la commission sera affichée ici dès qu’elle sera connue, à savoir dans le courant de la troisième semaine de décembre.

Membres de la CIP du Conseil national

Membres de la CIP du Conseil des États

 

Domaines de compétences

  • Organisation et procédures du gouvernement et de l’administration fédérale
  • Droit parlementaire (sous réserve des thèmes / compétences particuliers des bureaux)
  • Séparation des pouvoirs, répartition des compétences entre les autorités fédérales (y
    c. contrôle constitutionnel des lois)
  • Personnel de la Confédération
  • Relations entre la Confédération et les cantons (questions générales et institutionnelles, garantie des constitutions cantonales)
  • Droits politiques
  • Rôle de l’État dans la formation de l’opinion
  • Droit de cité
  • Documents d’identité
  • Droit des étrangers
  • Droit d’asile
  • Protection des données
  • Relations entre l'Eglise et l'Etat

 

Secrétariat des commissions

​Fonction​Nom​Téléphone / e-mail
Renseignements

Line Ariane Bühler  

 

 

Karin Nufer

T +41 58 322 99 44

SPK.CIP@parl.admin.ch

 

T +41 58 322 99 45

Secrétaire des commissionsAnne BenoitT +41 58 322 97 76
Secrétaire adjointeRuth Lüthi BlumeT +41 58 322 98 04
Collaborateur scientifiqueStefan WiedmerT +41 58 322 95 37
​Collaboratrice scientifique​Katherine Haller​T +41 58 322 97 78