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​​En règle générale, après les élections fédérales, près d’un député sur quatre est remplacé. Cela entraîne une modification de la composition des conseils, des commissions et des groupes parlementaires. Le bon fonctionnement du Parlement demeure néanmoins garanti, grâce à un enchaînement subtil de différents processus.

Ces processus se mettent en place à partir de la session d’été de la quatrième année de législature; ils se poursuivent le dimanche d’octobre où ont lieu les élections et à la séance constitutive du Conseil national, qui marque également le début de la session d’hiver.

Ils se terminent avec la répartition des sièges au sein des commissions et l’élection du Conseil fédéral, au cours de la deuxième semaine de la session d’hiver.

C’est uniquement pendant les deux heures de la séance constitutive que le Parlement est dans l’incapacité de légiférer.

Au niveau fédéral, seul le Conseil national connaît une législature. Ce n’est en effet pas le cas du Conseil des États, qui ne fait pas l’objet d’un renouvellement intégral à proprement parler, car l’élection de ses membres et la durée de leur mandat sont régies par le droit cantonal.

La 52e législature du Conseil national débutera le 4 décembre 2023.



Comprendre le changement de législature

Vidéo explicativeBrochure
le changement de législature

Le changement de législature – Un passage de témoin sans perte de vitesse (PDF)


Informations sur le changement de législature

Date de PUBLICATION Informations générales

Rapport du Conseil fédéral sur les élections au Conseil national


Rapport du 15 novembre 2023
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Ce rapport contient les résultats, validés par la Chancellerie fédérale, de toutes les listes et de toutes les candidates et tous les candidats, canton par canton. Le Conseil national en prend acte lors de sa séance constitutive.

Membres du Conseil national


Portraits des Membres de l‘Assemblée fédérale (PDF)

Coordonnées des parlementaires: adresses, téléphones, groupe etc. (PDF)

Registre des intérêts (PDF)

Registre des accrédités (PDF)

Registre des collaborateurs personnels (PDF)


La délégation suisse dans sa composition actuelle continue de représenter l’Assemblée fédérale auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe jusqu’au 22 janvier 2024. D’ici-là, les membres qui ne sont plus en fonction apparaissent encore dans différents répertoires.
Les personnes élues entrent en fonction dès leur assermentation. Jusqu’à ce que le nouveau conseil soit constitué, les membres sortants restent en fonction et continuent à accomplir leur travail parlementaire. 

Chaque parlementaire doit déclarer ses intérêts et peut autoriser deux personnes à accéder aux parties non publiques du Palais du Parlement.

Pour en savoir plus sur les droits et obligations des parlementaires

Membres Du Conseil des États


Portraits des Membres de l‘Assemblée fédérale​ (PDF)

Coordonnées des parlementaires: adresses, téléphones, groupe etc. (PDF)​

Registre des intérêts (PDF)

Registre des accrédités (PDF)

Registre des collaborateurs personnels​ (PDF)


La délégation suisse dans sa composition actuelle continue de représenter l’Assemblée fédérale auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe jusqu’au 22 janvier ​2024. D’ici-là, les membres qui ne sont plus en fonction apparaissent encore dans différents répertoires. ​​
Les nouveaux membres du Conseil des États entrent eux aussi en fonction dès leur assermentation. Les membres du Conseil des États étant élus selon le droit cantonal, la fin de leur mandat est réglée par la législation du canton concerné. Dans certains cantons, les parlementaires sortants restent en fonction jusqu’à l’entrée en fonction des nouveaux élus, dans d’autres, leur mandat prend fin en même temps que celui des membres du Conseil national.

Tout comme le Conseil national, le Conseil des États est un organe de la Confédération. Ses membres sont rémunérés par cette dernière, ils doivent déclarer leurs intérêts et ne sont pas liés par les directives des cantons.

Pour en savoir plus sur les droits et obligations des parlementaires

Le doyen de fonction


Gerhard Pfister​ 

Discours
Après les élections au Conseil national, le doyen ou la doyenne de fonction désigne les membres du bureau provisoire, préside ce dernier et préside le conseil en cours de constitution jusqu’à l’élection du nouveau président ou de la nouvelle présidente. Le doyen ou la doyenne de fonction est la personne qui a exercé le plus long mandat sans interruption. 

Plus d’i​nformations

Le bureau provisoire


Rapport du Bureau provisoire du 29 novembre ​2023 (PDF)
Le bureau provisoire prépare la séance constitutive du Conseil national. Il est composé de neuf membres au total. Les groupes parlementaires y sont représentés proportionnellement à leur taille. 

Plus d’informations

Les groupes parlementaires


Les groupes parlementaires

Un groupe parlementaire peut être constitué en tout temps. Pour ce faire, il doit comprendre au moins cinq membres du même conseil et obtenir l’approbation de la Conférence de coordination. 

Plus d’informations

La journée d’accueil des nouveaux parlementaires

Les nouvelles personnes élues ont été ​reçues le 24 novembre 2023 au Palais du Parlement.
À l’occasion de la journée d’accueil qui leur est destinée, les nouveaux parlementaires reçoivent les informations essentielles concernant les prestations fournies par les Services du Parlement.

PROCHAIN ARRÊT – PALAIS FÉDÉRAL. UN GUIDE POUR LES DÉPUTÉS

La séance constitutive du Conseil national​


Conseil national. Constitution et assermentation
Le Conseil national nouvellement élu se constitue après chaque renouvellement intégral. La séance constitutive se tient le septième lundi qui suit le jour de l’élection. Lors de cette séance, le conseil constate d’abord la validité des élections et, partant, celle de sa constitution. 

Plus d’informations

Le président ​du Conseil national


Eric Nussbaumer

Une fois constitué, le conseil élit pour un an un de ses membres à la présidence. 

Plus d’informations

Le Bureau du Conseil national


Le Bureau

À l’issue de la séance constitutive, le nouveau bureau du conseil est élu. 

Plus d’informations

Les commissions du Conseil national


Commissions et délégations – Composition 2023 – 2027​ (PDF)
Après les élections, de nouvelles commissions sont également constituées. Les membres sortants des commissions restent en fonction jusqu’à la désignation des nouvelles commissions. Pour les membres de commission qui ne sont pas réélus, les groupes parlementaires concernés peuvent désigner un remplaçant ou une remplaçante.
 
Plus d’informations 

La première séance du Conseil des États après les élections


Conseil des Etats. Communications des cantons et prestations de serment
Les élections au Conseil des États étant régies par le droit cantonal, ce conseil ne connaît pas de renouvellement intégral. Par conséquent, il n’a pas besoin de se constituer. Après les élections, le conseil prend acte des communications des cantons et assermente les nouveaux membres. 

Plus d’informations

la présidente du Conseil des États


Eva Herzog
Une fois les nouveaux membres assermentés, le conseil élit pour un an un de ses membres à la présidence. 

Plus d’informations

Le Bureau du Conseil des États


Le Bureau
Après l’élection du nouveau collège présidentiel, les autres membres du bureau sont également élus. 

Plus d’informations

Les commissions du Conseil des États


COMMIS​SIONS ET DÉLÉGATIONS – COMPOSITION 2023 – 2027​ (PDF)
Jusqu’à ce que les nouvelles commissions soient constituées, les membres sortants des commissions restent en fonction. Pour les membres de commission qui ne sont pas réélus, les groupes parlementaires concernés peuvent désigner un remplaçant ou une remplaçante.

Les élections au Conseil fédéral


Conseil fédéral. Election des membres pour la législature 2023-2027
Chaque renouvellement intégral du Conseil national est suivi d’un renouvellement intégral du Conseil fédéral. Les élections des membres du Conseil fédéral ont lieu le mercredi de la deuxième semaine de la session. 

Les conseillères et conseillers fédéraux élus prêtent serment immédiatement après leur élection, mais les nouveaux membres du Conseil fédéral n’entrent en fonction que le 1er ​janvier. Jusqu’à cette date, les membres sortants du Conseil fédéral restent membres du gouvernement.

Plus d’informations

L’ÉLECTION DU CHANCELIER DE LA CONFÉDÉRATION


Chancelière/Chancelier. Election pour la nouvelle période administrative

L'élection du chancelier de la Confédération se déroule à l’issue de celle du Conseil fédéral et selon la même procédure.

L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT OU DE LA PRÉSIDENTE DE LA CONFÉDÉRATION


Election de la présidente de la Confédération et de la vice-présidente du Conseil fédéral pour 2024
Chaque année, pendant la session d’hiver, l’Assemblée fédérale élit l’un des sept membres du Conseil fédéral à la présidence de la Confédération. L’élection a lieu le mercredi de la deuxième semaine de la session d’hiver. 

Plus d’informations


Aperçu de la 52e législature

Date de Publication                           
Brève description

Perspective session d’hiver 2023


Perspective (Conseil national) (PDF​)

Perspective (Conseil des États) (PDF​)
La Bibliothèque du Parlement établit pour chaque session un document intitulé « Perspective », qui se fonde sur le programme de session de chaque conseil. Ce document fournit des informations sur l’état de traitement des principaux objets à l’ordre du jour des conseils (messages, initiatives parlementaires, initiatives des cantons).

Il est disponible en trois langues et structuré par numéro d’objet. Il est publié sur la page d’accueil du site Internet du Parlement environ 10 jours avant le début de la session.

Aperçu de la 52e législature


Aperçu (PDF)
Un aperçu de la nouvelle législature est publié à l’occasion du changement de législature. En complément du document « Perspective » concernant la session d’hiver, cet aperçu contient des informations récapitulatives sur les projets en suspens du Conseil fédéral, les initiatives populaires, les initiatives parlementaires avec projet d’acte législatif, ainsi que les consultations en cours ou prévues.

Programme de la législature

Le Conseil fédéral soumettra au Parlement son projet de programme de la législature au début de l’année 2024.


Au début de chaque législature, le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale un message sur le programme de la législature, accompagné d’un projet d’arrêté fédéral simple.

L’arrêté fédéral simple définit les lignes directrices de la politique et les objectifs du programme de la législature ; il indique en outre, pour chaque objectif, les actes de l’Assemblée fédérale prévus ainsi que les autres mesures qui sont nécessaires pour atteindre ces objectifs.


Rétrospective de la 51e législature

Date de PublicationBrève description

Le Parlement suisse en graphiques – Aperçu, édition 2023
et
Le Parlement suisse en graphiques – Analyses approfondies, édition 2023


Aperçu (PDF)

Analyses approfondies (PDF)
À l’occasion du changement de législature, la Bibliothèque du Parlement édite deux publications dans lesquelles le Parlement suisse est présenté sous forme de graphiques : 

1. Celle avec le sous-titre « Aperçu » s’adresse à un public qui souhaite obtenir des informations générales sur le Parlement. Elle dresse le bilan de la 51e législature (2019-2023) et permet de visualiser la composition du nouveau Parlement pour la 52e législature (2023-2027).

​2. Celle avec le sous-titre « Analyses approfondies » s’adresse, quant à elle, à un public désireux de s’informer de manière approfondie sur le Parlement. L’accent est mis sur les processus et les résultats du travail parlementaire au cours de la 51e législature. 

Rapport factuel « 51e législature : rétrospective institutionnelle » (existe uniquement en allemand)


Band I: Organisation und Zusammensetzung der Bundesversammlung (PDF)

Band II: Parlamentsbetrieb (PDF)

Band IV: Akte der Bundesversammlung (PDF)


Le volume III sera publié au début de l'année 2024.

Avec ​ce rapport, la Bibliothèque du Parlement permet au public d’accéder aux informations et aux données qu’elle a collectées durant la 51e législature. Le rapport contient également des informations institutionnelles générales ainsi que des données et des faits concernant les quatre législatures précédentes.

Les données et informations ont été classées par thème et ainsi regroupées en quatre volumes. Le volume I est consacré à l’organisation et à la composition de l’Assemblée fédérale. Le volume II contient les données sur le fonctionnement des conseils, le volume III les données sur les objets ainsi que le flux des objets, et le volume IV donne un aperçu institutionnel des actes de l’Assemblée fédérale.