Rapport du Conseil fédéral sur les élections au Conseil national
Rapport du 15 novembre 2023
| Ce rapport contient les résultats, validés par la Chancellerie fédérale, de toutes les listes et de toutes les candidates et tous les candidats, canton par canton. Le Conseil national en prend acte lors de sa séance constitutive.
|
Membres du Conseil national
Portraits des Membres de l‘Assemblée fédérale (PDF)
Coordonnées des parlementaires: adresses, téléphones, groupe etc. (PDF)
Registre des intérêts (PDF)
Registre des accrédités (PDF)
Registre des collaborateurs personnels (PDF)
La délégation suisse dans sa composition actuelle continue de représenter l’Assemblée fédérale auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe jusqu’au 22 janvier 2024. D’ici-là, les membres qui ne sont plus en fonction apparaissent encore dans différents répertoires. | Les personnes élues entrent en fonction dès leur assermentation. Jusqu’à ce que le nouveau conseil soit constitué, les membres sortants restent en fonction et continuent à accomplir leur travail parlementaire.
Chaque parlementaire doit déclarer ses intérêts et peut autoriser deux personnes à accéder aux parties non publiques du Palais du Parlement.
Pour en savoir plus sur les droits et obligations des parlementaires
|
Membres Du Conseil des États
Portraits des Membres de l‘Assemblée fédérale (PDF)
Coordonnées des parlementaires: adresses, téléphones, groupe etc. (PDF)
Registre des intérêts (PDF)
Registre des accrédités (PDF)
Registre des collaborateurs personnels (PDF)
La délégation suisse dans sa composition actuelle continue de représenter l’Assemblée fédérale auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe jusqu’au 22 janvier 2024. D’ici-là, les membres qui ne sont plus en fonction apparaissent encore dans différents répertoires.
| Les nouveaux membres du Conseil des États entrent eux aussi en fonction dès leur assermentation. Les membres du Conseil des États étant élus selon le droit cantonal, la fin de leur mandat est réglée par la législation du canton concerné. Dans certains cantons, les parlementaires sortants restent en fonction jusqu’à l’entrée en fonction des nouveaux élus, dans d’autres, leur mandat prend fin en même temps que celui des membres du Conseil national.
Tout comme le Conseil national, le Conseil des États est un organe de la Confédération. Ses membres sont rémunérés par cette dernière, ils doivent déclarer leurs intérêts et ne sont pas liés par les directives des cantons.
Pour en savoir plus sur les droits et obligations des parlementaires
|
Le doyen de fonction
Gerhard Pfister
Discours
| Après les élections au Conseil national, le doyen ou la doyenne de fonction désigne les membres du bureau provisoire, préside ce dernier et préside le conseil en cours de constitution jusqu’à l’élection du nouveau président ou de la nouvelle présidente. Le doyen ou la doyenne de fonction est la personne qui a exercé le plus long mandat sans interruption.
Plus d’informations
|
Le bureau provisoire
Rapport du Bureau provisoire du 29 novembre 2023 (PDF)
| Le bureau provisoire prépare la séance constitutive du Conseil national. Il est composé de neuf membres au total. Les groupes parlementaires y sont représentés proportionnellement à leur taille.
Plus d’informations |
Les groupes parlementaires
Les groupes parlementaires
| Un groupe parlementaire peut être constitué en tout temps. Pour ce faire, il doit comprendre au moins cinq membres du même conseil et obtenir l’approbation de la Conférence de coordination.
Plus d’informations |
La journée d’accueil des nouveaux parlementaires
Les nouvelles personnes élues ont été reçues
le 24 novembre 2023 au Palais du Parlement.
| À l’occasion de la journée d’accueil qui leur est destinée, les nouveaux parlementaires reçoivent les informations essentielles concernant les prestations fournies par les Services du Parlement.
PROCHAIN ARRÊT – PALAIS FÉDÉRAL. UN GUIDE POUR LES DÉPUTÉS
|
La séance constitutive du Conseil national
Conseil national. Constitution et assermentation
| Le Conseil national nouvellement élu se constitue après chaque renouvellement intégral. La séance constitutive se tient le septième lundi qui suit le jour de l’élection. Lors de cette séance, le conseil constate d’abord la validité des élections et, partant, celle de sa constitution.
Plus d’informations |
Le président du Conseil national
Eric Nussbaumer
| Une fois constitué, le conseil élit pour un an un de ses membres à la présidence.
Plus d’informations |
Le Bureau du Conseil national
Le Bureau
| À l’issue de la séance constitutive, le nouveau bureau du conseil est élu.
Plus d’informations
|
Les commissions du Conseil national
Commissions et délégations – Composition 2023 – 2027 (PDF) | Après les élections, de nouvelles commissions sont également constituées. Les membres sortants des commissions restent en fonction jusqu’à la désignation des nouvelles commissions. Pour les membres de commission qui ne sont pas réélus, les groupes parlementaires concernés peuvent désigner un remplaçant ou une remplaçante.
Plus d’informations
|
La première séance du Conseil des États après les élections
Conseil des Etats. Communications des cantons et prestations de serment
| Les élections au Conseil des États étant régies par le droit cantonal, ce conseil ne connaît pas de renouvellement intégral. Par conséquent, il n’a pas besoin de se constituer. Après les élections, le conseil prend acte des communications des cantons et assermente les nouveaux membres.
Plus d’informations
|
la présidente du Conseil des États
Eva Herzog
| Une fois les nouveaux membres assermentés, le conseil élit pour un an un de ses membres à la présidence.
Plus d’informations
|
Le Bureau du Conseil des États
Le Bureau
| Après l’élection du nouveau collège présidentiel, les autres membres du bureau sont également élus.
Plus d’informations
|
Les commissions du Conseil des États
COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS – COMPOSITION 2023 – 2027 (PDF)
| Jusqu’à ce que les nouvelles commissions soient constituées, les membres sortants des commissions restent en fonction. Pour les membres de commission qui ne sont pas réélus, les groupes parlementaires concernés peuvent désigner un remplaçant ou une remplaçante.
|
Les élections au Conseil fédéral
Conseil fédéral. Election des membres pour la législature 2023-2027
| Chaque renouvellement intégral du Conseil national est suivi d’un renouvellement intégral du Conseil fédéral. Les élections des membres du Conseil fédéral ont lieu le mercredi de la deuxième semaine de la session.
Les conseillères et conseillers fédéraux élus prêtent serment immédiatement après leur élection, mais les nouveaux membres du Conseil fédéral n’entrent en fonction que le 1er janvier. Jusqu’à cette date, les membres sortants du Conseil fédéral restent membres du gouvernement.
Plus d’informations
|
L’ÉLECTION DU CHANCELIER DE LA CONFÉDÉRATION
Chancelière/Chancelier. Election pour la nouvelle période administrative
| L'élection du chancelier de la Confédération se déroule à l’issue de celle du Conseil fédéral et selon la même procédure.
|