En règle générale, après les élections fédérales, près d’un député sur quatre est remplacé. Cela entraîne une modification de la composition des conseils, des commissions, des délégations et des groupes parlementaires. Le bon fonctionnement du Parlement demeure néanmoins garanti, grâce à un enchaînement subtil de différents processus.
Ces processus se mettent en place à partir de la session d’été de la quatrième année de législature; ils se poursuivent le dimanche d’octobre où ont lieu les élections (en l’occurrence, le 20 octobre 2019) et à la séance constitutive du Conseil national, qui marque également le début de la session d’hiver.
Ils se terminent avec la répartition des sièges au sein des commissions et l’élection du Conseil fédéral, au cours de la deuxième semaine de la session d’hiver.
C’est uniquement pendant les deux heures de la séance constitutive que le Parlement est dans l’incapacité de légiférer.
Au niveau fédéral, seul le Conseil national connaît une législature. Ce n’est en effet pas le cas du Conseil des États, qui ne fait pas l’objet d’un renouvellement intégral à proprement parler, car l’élection de ses membres et la durée de leur mandat sont régies par le droit cantonal.
Publications actuelles, statistiques et fiches d’information
Le changement de législature : un passage de témoin à la vitesse de l’éclair (PDF)
Statistiques relatives à la 50e législature. État au : décembre 2019 (PDF)
50e Législature: bilan
Législature – fiche d'information (PDF)
Doyen de fonction – fiche d'information (PDF)
Election du Conseil fédéral – fiche d'information (PDF)
Lexique du Parlement: mots-clés pour mieux comprendre le changement de législature