Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelle

Membres de la sous-commission

La sous-commission est chargée d’élaborer la réglementation demandée par l’iv. pa. 21.403. À cet effet, elle doit élaborer une planification de projet en collaboration avec l’administration. Elle doit en outre organiser une audition avec les principaux acteurs afin de définir en détails les contenus et la mise en œuvre des objectifs de l’initiative. Cette dernière vise à pérenniser le financement prévu par la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial en remplaçant le programme d’impulsion actuel par un soutien durable.