Le travail du Parlement durant la crise du coronavirus

(Extrait de l'histoire du Parlement)

DateDécisions
28.02.2020Le Palais du Parlement n’est pas accessible aux visiteurs pendant la session; recommandation d’éviter les poignées de mains.
Communiqué de presse
02.03.2020Au début de la session, les présidents des conseils et le conseiller fédéral Alain Berset s’expriment sur l’état de la situation.
Bulletin officiel: CN / CE / CF
02.03.2020La Délégation administrative décide de restreindre davantage encore l’accès au Palais du Parlement.
Communiqué de presse
Devant le Palais fédéral, une affiche de la campagne « Stop Corona » invite la population à rester à la maison. Elle a été photographiée à travers la grille en fer forgé de l’entrée principale du bâtiment.
09.03.2020La Délégation administrative estime que l'appréciation des risques permet de poursuivre la session en cours.
Dépêche ATS
09.03.2020Le Conseil national rejette une motion d’ordre du conseiller national Thomas Aeschi demandant que la session du Conseil national soit immédiatement interrompue pour au moins une semaine.
Bulletin officiel
13.03.2020La Délégation administrative de l’Assemblée fédérale durcit les mesures.
Communiqué de presse
15.03.2020Les bureaux des conseils décident à l’unanimité de ne pas poursuivre la session.
Communiqué de presse
18.03.2020Unis contre le Coronavirus - Isabelle Moret (Présidente CN) et Hans Stöckli (Président CE):
Message vidéo
Dans un message vidéo enregistré sur le toit du Palais fédéral, la présidente du Conseil national, Isabelle Moret, et le président du Conseil des États, Hans Stöckli, appellent le peuple suisse à respecter les mesures pour contenir la pandémie du coronavirus.
​19.03.2020​Le Parlement suisse se prépare à traiter les objets urgents visant à maîtriser la crise
Communiqué de presse
22./23.03.2020La Délégation des finances approuve toutes les propositions de crédits provisoires urgents du Conseil fédéral.
Communiqué de presse
23.03.2020Les président-e-s des conseils informent les membres des conseils sur la planification des travaux de l’Assemblée fédérale dans le cadre de la situation extraordinaire décrétée par le Conseil fédéral.
Communiqué de presse et lettre aux membres des Conseils
26.03.2020Les bureaux des conseils et la Délégation administrative ont décidé de tenir une session extraordinaire début mai 2020 sur le site de Bernexpo à Berne.
Communiqué de presse
Message vidéo de la PCN Isabelle Moret et PCE Hans Stöckli
La présidente du Conseil national, Isabelle Moret, et le président du Conseil des États, Hans Stöckli, lors des enregistrements vidéos dans la salle des pas perdus du Palais fédéral, de l’angle de vue du cameraman.
02.04.2020Lettre des présidents des conseils aux membres des conseils
PDF
06.04.2020Les commissions parlementaires reprennent leurs séances. Les commissions pourront traiter en vidéoconférence les objets qui s’y prêtent.
Communiqué de presse
Vue de la salle 301, dans le Palais fédéral, avec les membres des bureaux du Conseil national et du Conseil des États qui délibèrent en respectant les règles de distance physique.
​08.04.2020​La Délégation des finances approuve un nouveau crédit provisoire à hauteur de 10 milliards de francs pour les crédits de transition COVID-19.
Communiqué de presse
​15.04.2020​La Délégation des finances libère 775 millions de francs pour l’acquisition urgente de matériel sanitaire et de médicaments, et pour la participation au développement de vaccins contre le COVID-19.
Communiqué de presse
​23.04.2020​Les Bureaux des deux Conseils demandent des adaptations temporaires de leurs règlements respectifs.

CE: 20.408 Iv.pa. Adaptations du règlement du Conseil des États en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement

CN: 20.409 Iv.pa. Adaptations du règlement du Conseil national en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement
​01.05.2020​Le Bureau du Conseil national se prononce sur une interpellation :
20.3098 Ip. Coronavirus. Un Parlement virtuel serait-il une solution?
​04.–06.05.2020Session Coronavirus
Le Conseil national et le Conseil des Etats débattent d’objets concernant la crise du coronavirus lors d’une session extraordinaire.
Bulletin officiel: CN / CE

​07.05.2020​Trois tilleuls plantés à Berne en souvenir de la pandémie
swissinfo.ch
Vidéo
​02.06.2020​La session d’été du Parlement a lieu comme la session extraordinaire sur le site de BernExpo.
Photos
Stimmabgabe in der BernExpo.
​22.06.2020​Covid-19 : les présidents des Chambres fédérales échangent avec 21 parlements cantonaux
Communiqué de presse
​ÉtÉ 2020​La présidente du Conseil National et le Président du Conseil des Etats visitent différents cantons afin de se faire une idée de la crise sanitaire et économique.
Communiqué de presse
​07.09.2020​La session d’automne a à nouveau lieu au Palais fédéral. Des cloisons en Plexiglas sont installés dans les salles des Conseils et les salles de réunion.
Communiqué de presse de la Délégation administrative
Photos mesures de protection

​09.12.2020Minute de silence pour les victimes du Covid
L’Assemblée fédérale commémore les plus de 5000 personnes décédées en Suisse de la pandémie du Covid-19.
Bulletin officiel

​14.12.2020 Voter à distance
​Pour la première fois, un membre du Conseil national vote depuis l’extérieur de la salle du conseil. Quelques jours auparavant, une règle d’exception avait été créée pour les membres du Conseil national se trouvant en isolation ordonnée par les autorités ou en quarantaine en raison du Covid-19. Le Conseil des Etats n’avait pas voulu introduire un tel règlement spécial.
Billet du blog
Dépêche del'ATS du 14.12.2020
Iv. pa. 20.483 Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19


​01.03.2021Tests Covid-19
Des tests préventifs à large échelle sont organisés à partir de la session de printemps 2021 dans le Palais fédéral. Ces tests sont facultatifs, mais vivement recommandés.
Communiqué de presse de la délégation administrative du 05.02.2021
Dépêche de l'ATS du 19.03.2021

​21.06.2021 Le Palais du Parlement est de nouveau accessible
​La Délégation administrative a décidé de lever le 21 juin 2021 toutes les restrictions concernant l’accès au Palais du Parlement. Des manifestations publiques, comme celles organisées pour le 1er août ou les journées portes ouvertes, seront de nouveau autorisées.
Communiqué de presse de la délégation administrative du 14.06.2021


​02.10.2021​Dès le 2 octobre 2021, toute personne souhaitant entrer dans le bâtiment devra présenter un certificat Covid et une pièce d’identité valides. Comme le prévoit la base légale, les députés qui ne présentent pas de certificat Covid peuvent entrer dans le bâtiment s’ils portent un masque. Ils peuvent ensuite se faire tester dans le Palais du Parlement. Les parois en plexiglas sont démontées.
Communiqué de presse de la délégation administrative du 28.09.2021
21.482 Iv.pa. Obligation de présenter un certificat Covid dans le Palais du Parlement
​26.11.2021​Compte tenu de l’augmentation rapide du nombre des nouvelles infections, les mesures de protection contre le COVID-19 sont renforcées pour la session d’hiver des Chambres fédérales. La Délégation administrative de l’Assemblée fédérale a décidé aujourd’hui d’introduire, en plus de l’obligation en vigueur de présenter un certificat COVID pour accéder au Palais du Parlement, une obligation générale de porter un masque. En outre, elle recommande aux personnes participant à la session de se faire dépister régulièrement.
Communiqué de presse de la délégation administrative du 26.11.2021
​30.11.2021​La Délégation administrative des Chambres fédérales a décidé de renforcer encore les mesures de protection en vigueur durant la session d’hiver 2021. Les parois de séparation en plexiglas seront réinstallées dans les salles des conseils d’ici à la deuxième semaine de la session.
Communiqué de presse de la délégation administrative du 30.11.2021
16.02.2022​La Délégation administrative des Chambres fédérales a décidé de lever les dernières mesures de protection contre le COVID-19 à partir du 17 février 2022. Sont concernées l’obligation de porter un masque et l’obligation de présenter un certificat, la possibilité de se faire tester et les parois de séparation en plexiglas.
Communiqué de presse de la délégation administrative du 16.02.2022
​14.03.2022De nouveau des tests répétitifs pour le coronavirus au Parlement
Face à la remontée du nombre de cas de Covid-19, les parlementaires fédéraux peuvent à nouveau se faire tester au Palais du Parlement. La présidente du Conseil national Irène Kälin et le président du Conseil des Etats Thomas Hefti l'ont annoncé lundi au Conseil.
Lors de la session de printemps, plusieurs députés du Conseil national ont déjà fait usage de la possibilité de voter depuis leur domicile en raison d'un isolement dû au Covid. La dernière fois, lundi, ils étaient neuf.
Bulletin officiel: CN / CE