Les Bureaux des deux conseils ont défini les premiers points de l’ordre du jour de la session extraordinaire qui se déroulera dans les halles de Bernexpo début mai. Il s’agit des objets en lien avec la crise du COVID-19. Les commissions parlementaires pourront traiter en vidéoconférence les objets qui s’y prêtent.

La session extraordinaire sera centrée sur le train de mesures visant à atténuer l’impact de la crise provoquée par le COVID-19. Le Conseil fédéral a décidé vendredi d’augmenter l’aide de 20 à 40 milliards de francs et la Délégation des finances (DelFin) examine actuellement cette augmentation (20.007). Les commissions concernées par le paquet de mesures gouvernementales vont l’examiner sous la houlette des commissions des finances.

A la demande des commissions de politique de sécurité (CPS), l’approbation du service d’appui de l’armée sera également mise à l’ordre du jour. Comme la mobilisation de plus de 2000 membres de l’armée se poursuivra au-delà de trois semaines, l’Assemblée fédérale doit valider cet engagement. Les CPS des conseils prépareront cet objet.

Les commissions compétentes pourraient encore proposer d’autres objets traités et pendants dans les conseils à l’ordre du jour. Les programmes de la session seront arrêtés définitivement le 1er mai par les Bureaux des conseils.

Toutes les commissions peuvent encore siéger avant la session extraordinaire

Les Bureaux ont également évoqué l’activité des commissions jusqu’à la session parlementaire. Ils ont établi les règles suivantes pour les séances :

  • Les commissions qui n’ont jusqu’ici pas d’objets urgents liés au COVID-19 à traiter peuvent également se réunir. Elles disposent d’une demi-journée dans la planification.
    Afin de pouvoir respecter les règles d’hygiène, les séances des commissions du Conseil des Etats se dérouleront dans la plus grande salle de séance du Palais du Parlement et dans la salle du conseil, si nécessaire. Les commissions du Conseil national se réuniront à l’Hôtel Bellevue.


Les Bureaux ont en outre établi les conditions provisoires suivantes pour les séances de commission par vidéoconférence:

  • Les président-e-s ainsi que la majorité des membres des commissions doivent être d’accord de siéger par vidéoconférence.
  • Les objets traités doivent se prêter à des délibérations en vidéoconférence, à l’exemple des auditions ou de l’examen d’interventions parlementaires.
  • Les vidéoconférences seront menées avec « Skype for Business ». Le système permet un niveau de confidentialité « interne ». Les objets classés « confidentiels » ne pourront donc pas être traités en vidéoconférence.


Après la session de mai

La session d’été du 2 au 19 juin est maintenue. Elle servira avant tout aux débats sur les objets qualifiés de prioritaires par les commissions et le Conseil fédéral. Les Bureaux des conseils décideront à l’issue de la session extraordinaire du lieu et des conditions du déroulement de la session d’été.
Les Bureaux ont également adopté le plan des séances des commissions du 11 au 29 mai. Les commissions peuvent tenir les séances prévues ou des séances supplémentaires par vidéoconférence. Ces nouvelles échéances pour des séances ordinaires remplacent les dates initialement définies pour le deuxième trimestre, soit avant l’interruption de la session de printemps.