La Délégation administrative de l’Assemblée fédérale durcit les mesures visant à lutter contre la propagation du nouveau coronavirus. Ainsi, les personnes ayant obtenu une carte d’accès par l’intermédiaire d’un député ne pourront plus entrer au Palais du Parlement. L’élection des juges par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) est reportée et les votes finaux auront lieu un jour plus tôt.

Les Chambres fédérales ont été dûment convoquées à la session de printemps. Lundi dernier, le Conseil national a refusé, par 155 voix contre 13 et 8 abstentions, d’interrompre la session. Après un nouvel examen de la situation, la Délégation administrative (DA) arrive à la conclusion que la session de printemps doit se poursuivre. En vertu de l’art. 148 de la Constitution, l’Assemblée fédérale est l’autorité suprême de la Confédération. Le Parlement a donc un rôle de modèle à tenir. Les séances parlementaires ne sont pas des manifestations visées par les nouvelles mesures du Conseil fédéral, mais des séances de travail. Les mesures prises jusqu’à présent ayant fait leurs preuves, la DA a pris les dispositions complémentaires suivantes pour contribuer à endiguer la propagation du coronavirus :

  • les personnes ayant obtenu une carte d’accès par l’intermédiaire d’un député (conformément à l’art. 69 de la loi sur le Parlement) ne pourront plus entrer au Palais du Parlement à partir du lundi 16 mars 2020, ce qui permettra de réduire encore le nombre de personnes présentes. Par ailleurs, la tribune diplomatique sera fermée ;
  • les députés peuvent utiliser les tribunes pour appliquer la mesure d’éloignement social ;
  • les députés particulièrement vulnérables, de même que ceux devant assurer la prise en charge d’enfants en âge scolaire ou préscolaire, ont la possibilité de ne pas participer à la session et d’en être excusés ;
  • les groupes, les commissions et les départements sont tenus de renoncer à inviter les participants à des séances dont la présence n’est pas absolument nécessaire ;
  • les médias accrédités sont priés de n’envoyer, durant la session, plus qu’un seul journaliste accrédité par groupe de presse ou chaîne à la fois dans le Palais du Parlement ;
  • le restaurant de la Galerie des Alpes est aménagé de manière à ce que la mesure d’éloignement social puisse être encore mieux respectée ;
  • l’élection des juges au Tribunal fédéral par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) est reportée ;
  • les travaux des Chambres fédérales s’achèveront jeudi. La séance de vendredi est annulée.