• Extranet
  • Contact
  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN

  • Organes
    • Conseil national
      • Bureau Conseil national
      • Présidente
      • Membres A–Z
      • Membres par canton
      • Plan des sièges
    • Conseil des Etats
      • Bureau du Conseil des Etats
      • Président
      • Membres A–Z
      • Membres par canton
      • Plan des sièges
    • Commissions
      • Commissions thématiques
        • CPE
          • Rapports et procédures de consultation des CPE
        • CAJ
          • Rapports et procédures de consultation des CAJ
        • CSSS
          • Rapports et procédures de consultation des CSSS
        • CEATE
          • Rapports et procédures de consultation des CEATE
        • CTT
          • Rapports et procédures de consultation des CTT
        • CER
          • Rapports et procédures de consultation des CER
        • CSEC
          • Rapports et procédures de consultation des CSEC
        • CPS
          • Rapports et procédures de consultation des CPS
        • CIP
          • Rapports et procédures de consultation des CIP
      • Commissions de surveillance
        • CdF
          • Sous-commissions
        • CdG
          • Sous-commissions
          • Groupes de travail
          • Attributions
          • Rapports
          • Documents de base / Droits à l'information
          • Liens
        • CEP
      • Autres commissions
        • Commission des grâces CGra
        • Commission judiciaire CJ
          • Publications de la CJ
          • Postes mis au concours par la Commission judiciaire
        • Commission de l'immunité du Conseil national CdI-N
          • Publications CdI-N
        • Commission de rédaction CdR
      • Contrôle parlementaire de l'administration
        • Prestations et bases légales
        • Procédure d'évaluation
        • Publications
          • Rapports d'évaluation
          • Rapports annuels
          • Publications relatives au CPA
      • Commissions spéciales
      • Les nouveaux présidents des commissions 2017–2019
    • Délégations
      • DélFin
        • Rapports
        • 100 ans DélFin
      • DélCdG
        • Affaire Daniel M.
        • Affaire Tinner
        • Rapports
        • Sécurité informatique du SRC
        • Inspection ISIS
        • Avis de droit
        • Liens
        • Loi sur le renseignement
      • DSN
        • Rapports
        • Bases légales
      • Délégation administrative
      • Délégations organisations parlementaires internationales
        • APF
          • Portrait
          • Bases légales
          • Activités
        • AELE/UE
          • Activités
          • Bases légales
        • DCE
          • Activités
          • Portrait
          • Bases légales
          • Vidéos
        • UIP
          • Activités
          • Bases légales
        • AP OTAN
          • Portrait
          • Bases légales
        • OSCE
          • Portrait
          • Bases légales
          • Activités de l’AP OSCE
      • Délégations pour les relations avec les parlements d'autres États
        • Bundestag
          • Activités
          • Bases légales
        • Parlement français
          • Activités
          • Bases légales
        • Parlement italien
          • Activités
          • Bases légales
          • Section bilatérale d'amitié italo-suisse
        • Landtag du Liechtenstein
          • Activités
          • Bases légales
        • Parlement autrichien
          • Activités
          • Bases légales
    • Groupes parlementaires
      • Groupe UDC
      • Groupe socialiste
      • Groupe libéral-radical
      • Groupe PDC
      • Groupe des Verts
      • Groupe PBD
      • Groupe vert'libéral
      • Partis représentés au Parlement
    • Assemblée fédérale
      • Modifications de la composition des conseils
      • Membres des conseils depuis 1848
      • Recherche avancée
    • Adresses
    • Indemnités des députés
  • Travail parlementaire
    • Votes
      • Banque de données sur le détail des votes CN
      • Qui a voté comment au Conseil national?
      • Fichiers xls à télécharger
    • Bulletin officiel
      • Le Bulletin officiel en détail
        • Histoire
      • Les 125 ans du Bulletin officiel de I’Assemblée fédérale
    • Curia Vista
      • Recherche avancée
      • Curia Vista expliquée
      • Réponses aux interventions parlementaires
      • Lire les dépliants
      • Interventions contenant un tableau ou un graphique
    • Sessions
      • Session en cours
      • Textes soumis aux votes finaux
      • Sessions antérieures
      • ATS - Session d'hiver 2018
      • Dates des sessions
      • Perspectives des sessions
      • Résumés
    • Recherche Bulletin officiel
    • Recherche Curia Vista
    • Élections
  • Le Parlement
    • Archive
      • Archive groupes
        • Présidence de groupe depuis 1917
        • Anciens groupes parlementaires
        • Archives des plans des sièges
      • Anciens présidents CN/CE
        • Chronologie CN
        • Chronologie CE
        • Rencontre des anciens présidents
      • Anciens parlementaires
      • Rétrospectives des législatures
        • État nominatif
        • Sessions extra muros
          • Session d'automne 2006 à Flims
      • Commissions dissoutes
        • Commission de réhabilitation CReha
          • Décisions CReha
          • Que prévoit la loi?
      • Nécrologie
      • Rétrospective des élections
        • Élection du Conseil national
          • Élection 1999
          • Élection 2003
          • Élection 2007
          • Élection 2011
          • Élection 2015
        • Élection du Conseil des États
          • Élections en dehors cadre régulier
          • Élection 1999
          • Élection 2003
          • Élection 2007
          • Élection 2011
          • Élection 2015
        • élection du président
        • Élection du Conseil fédéral
        • élection du chancelier
        • Procédure élection président Confédération
    • Faits et données chiffrées
      • Objets
      • Actes législatifs
      • Parlementaires
      • Votations populaires
      • Durée des séances
    • Services du Parlement
      • Secrétaire général
      • Direction
      • Organigramme
      • Secrétaires généraux
    • Palais du Parlement
      • Rénovation et réaménagement du Palais du Parlement 2006–2008
    • Histoire du Parlement
    • Lexique du Parlement
      • Liste des abréviations
    • Publications
      • Brochures
      • Fiches d'information
      • Études
    • Élections fédérales 2019
      • exposition «100 ans de proportionnelle»
        • Les raisons de cette exposition
        • Visite de l’exposition
        • Contenu de l’exposition
        • Plan des colonnes
      • Élections du Conseil national de 2019
      • Élections du Conseil des États de 2019
    • Fonctionnement du Parlement
      • Droit parlementaire
        • Dossier sur la loi sur le Parlement
        • Constitution fédérale
          • Réforme de la Constitution fédérale 1987–1999
          • Délibérations des commissions
          • Constitution fédérale de 1848
    • Femmes Politiques
  • Services
    • Visite du Palais du Parlement
      • Visites guidées
      • Infos hors sessions
      • Visites pendant la session
      • Infos pendant sessions
      • Jours sans visites guidées
      • Visites guidées pour les familles
      • Nous trouver
      • FAQ Visites pendant la session
      • Visite guidée de l’exposition «100 ans de proportionnelle»
      • Journées portes ouvertes
      • Salles des pas perdus - entretiens
    • Accréditation des médias
      • Demande d'accréditation journalière
      • Aide-mémoire journalistes
    • Votations populaires
      • Votations populaires – archives
      • Cahiers des délibérations
    • Bibliothèque du Parlement
      • Soutien à la recherche
    • Agenda
    • Rechercher dans les actualités
    • Recherche galerie de photos
      • Photos: conditions d'utilisation
    • Recherche blog
    • Guide de recherche
    • Notifications
    • Médiathèque
      • Webcam
    • offres d'emploi
      • Stages universitaires auprès des Services du Parlement
      • Places d'apprentissage d'employés de commerce aux Services du Parlement
    • Contact
      • Adresse
      • Donnez votre avis!
    • Open Data / Services Web
      • Intégration du flux en direct
    • Loi sur la transparence
    • événements
    • Discours
      • Orateurs invités par le Parlement suisse
    • Séries Estivale
  • Relations internationales
    • Conférences
    • Visites d'officiels étrangers
    • Voyages officiels effectués à l'étranger
    • Chronologie des relations internationales
    • Délégations internationales de l'Assemblée fédérale
    • Délégations permanentes chargées des relations avec les parlements d'autres Etats
      • ...
      • Page d'accueil
      • Organes
      • Commissions
      • Commissions thématiques

      Commissions thématiques

      Contenu de la page

      ​Les commissions thématiques

      Commissions de politique extérieure

      CPE

      Commissions des transports et des télécommuni­cations

      CTT

      Commissions des affaires juridiques

      CAJ

      Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique

      CSSS

      Commissions de la politique de sécurité

      CPS

      Commissions des institutions politiques

      CIP

      Commissions de l'environne­ment, de l'aména­gement du territoire et de l'énergie

      CEATE

      Commissions de l'économie et des redevances

      CER

      Commissions de la science, de l'éducation et de la culture

      CSEC

      ContentAside
       

      Liens importants

      • Commissions législatives dissoutes

      Lexique du Parlement

      • Commissions thématiques

      • Services

        • Agenda
        • Actualités
        • Lexique du Parlement
        • Abréviations
        • Contact
        • Impressum
        • Mentions légales
      • Accès direct

        • Registre des intérêts CN
        • Registre des intérêts CE
        • Liste des accrédités CN
        • Liste des accrédités CE
        • Indemnités parlementaires
        • Postes mis au concours par la Commission judiciaire
        • Extranet
      • Travail parlementaire

        • Base de données des objets parlementaires
        • Bulletin officiel Recherche
        • Sessions
        • Conseil national A–Z
        • Conseil des Etats A–Z
        • Adresses / Intergroupes
        • Anciens parlementaires AAMAF
      • En savoir plus

        • Visite virtuelle
        • JuniorParl
        • Histoire du Parlement
        • Galerie de photos
        • Offres d'emploi
      ©
      Twitter Facebook YouTube flickr

      Expression Console: