Planification des séances – Financement moniste
Planification des séances – Personnes qui prennent soin d'un proche
Planification des séances – Transmission des données
Financement moniste
Membres de la sous-commission du Conseil national
Sous-commission « Réglementation du cannabis »
Membres de la sous-commission du Conseil national
La sous-commission élabore, à l’intention de la CSSS-N, un projet d’acte visant à mettre en œuvre l’initiative parlementaire « Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs », déposée par le conseiller national Heinz Siegenthaler.
Ce faisant, elle tient compte des résultats (intermédiaires) des essais pilotes, des expériences réalisées dans d’autres pays, des résultats des recherches scientifiques et d’autres sources.