Financement moniste

Membres de la sous-commission du Conseil national


Allègement des primes et frein aux coûts

Membres de la sous-commission du Conseil national


La sous-commission prépare un examen conjoint des deux contre-projets indirects du Conseil fédéral aux initiatives populaires « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » 21.063 et « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) » 21.067.

Sous-commission « Réglementation du cannabis »

Membres de la sous-commission du Conseil national


La sous-commission élabore, à l’intention de la CSSS-N, un projet d’acte visant à mettre en œuvre l’initiative parlementaire « Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs », déposée par le conseiller national Heinz Siegenthaler.

Ce faisant, elle tient compte des résultats (intermédiaires) des essais pilotes, des expériences réalisées dans d’autres pays, des résultats des recherches scientifiques et d’autres sources.