Sous-commission « Financement des soins palliatifs »
Members of the sub-committee of the National Council
La sous-commission élabore, à l’intention de la CSSS-N, des projets d’acte visant à mettre en œuvre l’initiative parlementaire « Clarification du financement des soins palliatifs » déposée par le conseiller national Marc Jost.
Ce faisant, elle tient compte des travaux déjà menés par l’OFSP et par l’association professionnelle palliative.ch ainsi que d’une éventuelle décision du Conseil fédéral de juin 2025 concernant la procédure relative au financement des soins palliatifs dans les hôpitaux, dans les EMS et dans le domaine ambulatoire. Elle intègre dans ses travaux des expériences réalisées dans d’autres pays, des résultats des recherches scientifiques et d’autres sources.
Timetable of meetings – Financement moniste
Timetable of meetings – Personnes qui prennent soin d'un proche
Timetable of meetings – Transmission des données
Sous-commission « Réglementation du cannabis »
Members of the sub-committee of the National Council
La sous-commission élabore, à l’intention de la CSSS-N, un projet d’acte visant à mettre en œuvre l’initiative parlementaire « Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs », déposée par le conseiller national Heinz Siegenthaler.
Ce faisant, elle tient compte des résultats (intermédiaires) des essais pilotes, des expériences réalisées dans d’autres pays, des résultats des recherches scientifiques et d’autres sources.