Timetable of meetings – Financement moniste
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Timetable of meetings – Transmission des données
Financement moniste
Members of the sub-committee of the National Council
Sous-commission « Réglementation du cannabis »
Members of the sub-committee of the National Council
La sous-commission élabore, à l’intention de la CSSS-N, un projet d’acte visant à mettre en œuvre l’initiative parlementaire « Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs », déposée par le conseiller national Heinz Siegenthaler.
Ce faisant, elle tient compte des résultats (intermédiaires) des essais pilotes, des expériences réalisées dans d’autres pays, des résultats des recherches scientifiques et d’autres sources.