Timetable of meetings – Financement moniste
Timetable of meetings – Personnes qui prennent soin d'un proche
Timetable of meetings – Transmission des données
Sous-commission « Réglementation du cannabis »
Members of the sub-committee of the National Council
La sous-commission élabore, à l’intention de la CSSS-N, un projet d’acte visant à mettre en œuvre l’initiative parlementaire « Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs », déposée par le conseiller national Heinz Siegenthaler.
Ce faisant, elle tient compte des résultats (intermédiaires) des essais pilotes, des expériences réalisées dans d’autres pays, des résultats des recherches scientifiques et d’autres sources.