Reports and resolutions by members of the Swiss Delegation

• La restitution des biens culturels spoliés durant la colonisation. Rapport​.
  
• Les prérogatives des parlements en situations d’urgence. Rapport du Conseiller national Nicolas Walder et du Conseiller aux États Charles Juillard. Rapport et résolution (2021)
  
• Conférence des Présidents de section de la Région Europe, débat consacré à la guerre en Ukraine, le 4 avril 2022 : intervention de Conseiller aux Etats Charles Juillard (PDF)
• L’éducation en situations de crise du conseiller national Mathias Reynard. Rapport (2020) et résolution (2021) (PDF)
• Les pertes et gaspillages alimentaires du conseiller national Jean-Pierre Grin. Rapport (2019) et résolution (2021) (PDF)
• La traite des êtres humains dans l'espace francophone du conseiller national Mathias Reynard. Rapport et résolutions (2019, 2018)
• La peine de mort dans l’espace francophone: état des lieux et rôle des parlementaires de la conseillère aux États Anne Seydoux-Christe. Rapport et résolution (2018)
• La prévention de l’extrémisme violent et de la radicalisation du conseiller aux Etats Christian Levrat. Rapport et résolution (2017)
• Francophonie numérique du conseiller national Fathi Derder. Rapport et résolution (2015)
• La promotion des droits humains dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida en Francophonie du conseiller aux États Christian Levrat. Rapport et résolution (2015)
• Formation duale: système de formation professionnelle suisse. Rapport et résolution (2014)

Delegation’s annual reports

According to the terms of Art. 9, para. 1, of the Federal Assembly Ordinance on international relations of the Parliament (ORInt) (RS 171.117), permanent delegations to international parliamentary assemblies must submit a written report of their main activities to the two chambers every year.

Annual reports (link to Curia vista)

Conferences hosted by the delegation