Avis

Jusqu'au premier jour de la session 2020 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), le 27 janvier 2020, la délégation suisse dans sa composition pour la 50e législature (Büchel, Comte, Fiala, Fridez, Germann, Grin, Heer, Lombardi, Maury Pasquier, Müller Thomas, Schneider-Schneiter, Tornare) continuera à représenter l'Assemblée fédérale auprès de l’APCE. Le 27 janvier 2020, les pouvoirs de la nouvelle délégation (Arslan, Büchel, Cottier, Français, Germann, Grin, Gugger, Heer, Juillard, Levrat, Marra) seront ratifiés au Palais de l'Europe à Strasbourg. Suite à cette ratification, le mandat passera de la délégation précédente à la délégation dans sa composition pour la 51e législature. Voir aussi Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) ORInt, art. 11

Addresses of Council Members

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