L’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) est une organisation interparlementaire qui, depuis 1955, permet aux parlements des pays membres de se rencontrer afin de débattre de problèmes de sécurité d’intérêt commun.
ORGANISATION DE L’AP-OTAN
L’AP-OTAN regroupe aujourd’hui des législateurs des 31 pays membres de l’Alliance atlantique, de 10 pays associés, de quatre pays associés méditerranéens, des observateurs de huit autres pays ainsi que des délégations des différents organes que sont le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Elle est composée de 274 délégués issus des pays membres. Au total, ce sont près de 360 délégués qui participent aux travaux de l’assemblée. Pour la plupart, ces parlementaires sont membres des commissions de la défense dans leurs pays respectifs. Plateforme propice à l’échange de vues et d’idées sur des questions de politique de sécurité, l’assemblée offre notamment aux membres de la délégation suisse la possibilité d’entrer en contact avec leurs homologues d’autres États.
RÔLE ET MANDAT DE LA DÉLÉGATION SUISSE AUPRÈS DE L’AP-OTAN
La délégation suisse exploite ces contacts afin de se faire une idée des positions des différentes délégations et, partant, d’identifier les principaux thèmes autour desquels s’articuleront les futures discussions en matière de politique de sécurité. Elle rend régulièrement compte, par oral et par écrit, de son activité aux Commissions de la politique de sécurité (CPS), de sorte que les conclusions tirées de ses déplacements et les contacts établis dans ce cadre puissent être intégrés dans les débats au niveau fédéral.
Pour la délégation suisse, la session de printemps et la session annuelle sont les rencontres les plus importantes de l’AP-OTAN. Lors de ces deux assemblées plénières, les cinq commissions présentent leurs travaux et l’AP-OTAN adopte des recommandations stratégiques (appelées « résolutions »), qui sont ensuite soumises au Conseil de l’Atlantique Nord et/ou aux gouvernements des pays membres.
Les séminaires Rose-Roth présentent eux aussi un intérêt particulier pour la Suisse. Ces rencontres, qui ont lieu deux à trois fois par an, ont notamment pour vocation de permettre à des parlementaires de pays neutres et d’États non-membres de l’OTAN de participer aux travaux de l’AP.
En qualité de membre associé, la Suisse dispose de cinq sièges au sein de l’AP-OTAN. La délégation suisse se compose notamment des présidents et vice-présidents des CPS des deux conseils. Les membres suppléants sont en règle générale les anciens présidents de ces commissions.
La délégation est actuellement présidée par la conseillère nationale Priska Seiler Graf (ZH) et vice-présidée par la conseillère aux États Andrea Gmür-Schönenberger (LU).
La délégation trouve sa base légale dans l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 28 septembre 2012 sur les relations internationales du Parlement (ORInt) (RS 171.117).