Le système de démocratie directe permet au peuple suisse de se prononcer chaque année sur des objets fédéraux. Les votations se déroulent en général quatre dimanches par an.
Le Conseil fédéral décide s’il veut utiliser toutes les dates prévues à cet effet et choisit les objets qui seront soumis à l’approbation du peuple.
Prochaines votations
19.023
Initiative populaire du 15 septembre 2017 « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage »
(FF 2020 5345)pdf
18.049
Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d’identification électronique (LSIE)
(FF 2019 6227)pdf
19.036
Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie
(FF 2019 8255)pdf
18.096
Initiative populaire du 18 janvier 2018 «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»
(FF 2020 7393)pdf
19.025
Initiative populaire du 25 mai 2018 «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»
(FF 2020 7395)
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20.058
Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
(RO 2020 3835)
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