Le système de démocratie directe permet au peuple suisse de se prononcer chaque année sur des objets fédéraux. Les votations se déroulent en général quatre dimanches par an.
Le Conseil fédéral décide s’il veut utiliser toutes les dates prévues à cet effet et choisit les objets qui seront soumis à l’approbation du peuple.
Prochaines votations
18.035
Initiative populaire du 18 octobre 2016 «Davantage de logements abordables» (FF 2019 2549)pdf
13.407
Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle) (FF 2018 7867)pdf
19.026
Initiative populaire du 31 août 2018 «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)» (FF 2019 8179)pdf
17.052
Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) (FF 2019 6267)pdf