Le système de démocratie directe permet au peuple suisse de se prononcer chaque année sur des objets fédéraux. Les votations se déroulent en général quatre dimanches par an.

Le Conseil fédéral décide s’il veut utiliser toutes les dates prévues à cet effet et choisit les objets qui seront soumis à l’approbation du peuple.

Prochaines votations

21.044

Pas d'élevage intensif en Suisse (Initiative sur l'élevage intensif).
Initiative populaire et contre-projet direct
Délibérations | Arguments


21.024

Loi sur l'impôt anticipé.
Renforcement du marché des capitaux de tiers
Délibérations | Arguments

19.050

Stabilisation de l'AVS (AVS 21)
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par un relèvement de la TVA
Délibérations | Arguments