Le système de démocratie directe permet au peuple suisse de se prononcer chaque année sur des objets fédéraux. Les votations se déroulent en général quatre dimanches par an.
Le Conseil fédéral décide s’il veut utiliser toutes les dates prévues à cet effet et choisit les objets qui seront soumis à l’approbation du peuple.
Prochaines votations
17.051
Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]») (FF 2018 1461)pdf
16.073
Initiative populaire du 26 novembre 2015 «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» (FF 2018 1451)pdf
17.023
Initiative populaire du 30 mars 2016 «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous»
(FF 2018 1455)pdf
17.024
Initiative populaire du 23 mars 2016 «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»
(FF 2018 3617)pdf
17.046
Initiative populaire du 12 août 2016 «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)»
(FF 2018 3615)pdf
16.479
Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légal pour la surveillance des assurés)
(FF 2018 1469)pdf