Donnant suite à une proposition faite par la
Délégation suisse auprès de l’Union Interparlementaire, les Services du Parlement (SP) ont mené, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), un projet-pilote en matière de coopération technique parlementaire durant la législature 2015-2019. Au vu du succès du projet-pilote, la
Délégation administrative de l’Assemblée fédérale a décidé de pérenniser, dès le 1er janvier 2020, la coopération technique parlementaire. Les ressources supplémentaires nécessaires ont été approuvées par les Chambres fédérales dans le cadre de l’examen du Budget 2020.
Les SP mettent à la disposition d’administrations parlementaires étrangères l’expertise de leur personnel pour des engagements d’assistance. Ces soutiens prennent principalement la forme de formations et de conseils. La coopération technique des SP a pour objectif d’échanger avec des administrations parlementaires étrangères sur les bonnes pratiques (best practices) et de soutenir une institution parlementaire dans son développement afin qu’elle puisse mieux exercer ses fonctions constitutionnelles. Le soutien des SP est dispensé dans une perspective interculturelle respectueuse des sensibilités locales et de la souveraineté des pays bénéficiaires.
L’appui des SP à des parlements étrangers se fait en étroite collaboration avec le DFAE. Les SP ne s’engagent par conséquent que dans les pays dans lesquels la Direction du développement et de la coopération (DDC) ou la Division Sécurité humaine (DSH) conduisent des projets dans les domaines du renforcement parlementaire et de la contribution des parlements à la sécurité humaine. Une déclaration d’intention, signée entre les SP et le DFAE, définit les modalités de la collaboration.
Les SP soutiennent des projets de coopération technique parlementaire principalement dans les domaines de la haute surveillance parlementaire et de l’évaluation, du travail législatif, des relations publiques et de l’éducation civique. Les SP privilégient une action centrée sur quelques pays et visant des résultats durables et concrets. Ces activités de coopération technique s’inscrivent dans les buts de la politique étrangère suisse définis par la Constitution fédérale (art. 54, al. 2) relatifs à la promotion de la démocratie dans le monde. L’action des SP suit également
les principes communs en matière d’assistance aux parlements élaborés par
l’Union interparlementaire (UIP) auxquels le Parlement suisse a adhéré formellement.