Le Bureau du Conseil des États est chargé des questions relatives à la direction, à l’organisation et aux règles de procédure du Conseil des États.

Contenu

I. Composition

Le Bureau du Conseil des États se compose (art. 5, al. 1, RCE) :

II. Élection

Les membres du bureau sont élus un par un, pour une durée d’un an, au début de la session d’hiver (art. 3, al. 1, RCE). L’élection a lieu à bulletin secret (art. 130, al. 1, LParl). Sont élus les candidats qui obtiennent la majorité absolue, soit plus de la moitié des voix exprimées valables (art. 130, al. 2, LParl).

III. Attributions

Le bureau exerce en particulier les attributions suivantes (art. 6, al. 1, RCE) :

  • il planifie les activités du conseil et établit le programme de la session, sous réserve des décisions du conseil visant à modifier la liste des objets soumis à délibération pour y ajouter ou en retirer un objet ;
  • il fixe les domaines de compétence des commissions permanentes et institue les commissions spéciales ;
  • il attribue aux commissions les objets à traiter, en vue de leur examen préalable, de l’établissement d’un corapport ou de leur règlement définitif et leur fixe un délai ; il peut confier cette tâche au président ;
  • il coordonne les activités des commissions ;
  • il arrête le plan annuel des séances des commissions ;
  • il nomme les présidents, les vice-présidents et les membres des commissions, sauf disposition contraire de la loi ;
  • il établit le résultat des votes et des élections ; si le scrutateur et le scrutateur suppléant sont empêchés, le président peut faire appel à d’autres députés ;
  • il vérifie qu’aucun député ne fait l’objet d’une incompatibilité au sens de l’art. 14, let. b à f, LParl, et propose le cas échéant au conseil de constater les incompatibilités relevées ;
  • il est compétent pour toutes autres questions touchant l’organisation et les règles de procédure du conseil.

IV. Séances

Les bureaux siègent en général trois semaines avant la session. La tradition veut que la séance précédant la session d’automne se déroule dans le canton du président du conseil.

Tout comme celles des commissions, les séances des bureaux sont confidentielles (art. 35, al. 3, LParl ; art. 47, al. 1, LParl).

Comment le Conseil des États planifie-t-il ses sessions ?

Six semaines avant une session, le secrétariat du conseil élabore un premier projet de programme pour la session en se basant sur les prévisions des secrétariats des commissions concernant les objets prêts à être traités. L’ébauche de programme est actualisée après chaque séance de commission. Les objets qui ne sont pas encore prêts à être traités en sont retirés et il arrive que quelques nouveaux objets viennent s’ajouter à la liste. Deux semaines avant le début de la session, le Bureau du Conseil des États adopte le programme de la session, qui est publié le jour même. Comme les séances de commission se poursuivent, le programme est encore actualisé lors d’une deuxième séance du bureau, qui a lieu le premier jour de la session.

Cadre général de la planification

  • ​Contrairement au Conseil national, la Chambre haute ne prévoit pas de catégories de traitement des objets limitant le droit et le temps de parole. Jusqu’au traitement d’un objet, les parlementaires ont la possibilité de déposer des propositions individuelles, au sujet desquelles tous les membres du conseil peuvent prendre la parole. Le programme doit donc laisser de la place aux imprévus et suffisamment de temps pour le traitement des objets. Lorsque les propositions ne sont pas contestées au sein du conseil et que les conseillères et conseillers aux États ne font pas ou peu usage de leur droit de parole, les séances durent moins longtemps que ce qui était prévu au programme. 
  • Dans l’ensemble, le traitement des objets prend toutefois moins de temps qu’au Conseil national, les membres du Conseil des États étant moins nombreux. En outre, toutes les interventions déposées sont inscrites à l’ordre du jour de la session suivante, de sorte qu’il n’existe pas de liste des interventions à traiter. Cela signifie que la Chambre haute a moins de sessions spéciales et qu’elle n’a pas à classer d’interventions sur lesquelles elle n’a pas statué à l’issue du délai de deux ans prévu pour leur traitement. 
  • Les objets sont examinés en présence du chef ou de la cheffe du département concerné, ce qui suppose une certaine coordination pour tenir compte de la présence de cette personne au second conseil ou de ses autres engagements en tant que membre du gouvernement. 
  • Dès que les décisions des deux conseils correspondent, les objets peuvent être soumis au vote final. Si d’autres rondes d’élimination des divergences avaient été prévues, elles sont annulées. 

Charge de travail des conseillères et des conseillers aux États

La charge de travail moyenne des parlementaires est plus ou moins la même, qu’ils siègent au Conseil national ou au Conseil des États. Bien que les jours de session des conseillères et conseillers aux États soient en général plus courts, les membres de la Chambre haute consacrent davantage de temps aux travaux des commissions puisqu’ils siègent dans trois à quatre d’entre elles. En comptant le temps passé en séance et celui consacré à la préparation, la durée médiane du temps consacré au travail parlementaire au sens strict est de 1007 heures au Conseil national et de 1023 heures au Conseil des États. 

(Voir : Étude sur le revenu et les charges des parlementaires fédéraux, Université de Genève, avril 2017​)

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Faits et liens utiles

Depuis l’avènement de l’État fédéral, la composition du bureau a été plusieurs fois modifiée : Autrefois, le Bureau du Conseil des États se composait du président et des deux scrutateurs du conseil. En 1903, le vice-président du conseil y a également été intégré et, en 1946, le bureau s’est doté d’un scrutateur suppléant. Lorsque, en 1999, la fonction de deuxième vice-président a été créée, décision a été prise d’ajouter son titulaire à la liste des membres du bureau ; en contrepartie, le nombre de scrutateurs a été réduit à un. Depuis 2003, le règlement du Conseil des États dispose que le bureau se compose notamment d’un membre de chacun des groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale qui comptent au moins cinq membres du Conseil des États.

Pour la composition du bureau dePuis 1914, voir Membres des Chambres et du Conseil fédéral, Services du Parlement (PDF)

Composition actuelle du Bureau

Pour les faits et les chiffres, voir la fiche d'information PDF.​

​Sources

Boris Burri, art. 35, in : Graf/Theler/von Wyss (éd.), Parlamentsrecht und Parlamentspraxis der Schweizerischen Bundesversammlung, Kommentar zum Parlamentsgesetz (ParlG) vom 13. Dezember 2002, Helbing Lichtenhahn, Bâle 2014, pp. 297 ss.