Rapports CER-NRapports CER-E
16.414 Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés
12.503 Adapter la LSA pour les assurances coopératives
Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (PDF)
Projet: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) (PDF)Changement de format
10.467 Iv. pa. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 28 janvier 2014 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur le crédit à la consommation. Projet (PDF)Changement de format
09.456 Iv. pa. Simplification de l'imposition des gains de loterie
Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États du 24 juin 2011 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur la simplification de l'imposition des gains faits dans les loteries. Projet (PDF)Changement de format
09.510 Iv. pa. Maintien des exportations suisses de bétail
Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 21 mars 2011 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr). Projet (PDF)Changement de format
Arrêté fédéral sur la modification de l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013. Projet (PDF)Changement de format
06.468 Iv. pa. Couverture d'assurance. Lacune en cas de décès du propriétaire
Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 23 juin 2008 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur le contrat d'assurance (loi sur le contrat d'assurance, LCA). Projet (PDF)Changement de format
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